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Déliberation - Liste deliberations 20250708
Déliberation - Liste deliberations 20260505
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20260505)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 5 mai 2026
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2026050527 Demande de subvention à la Fédération
Française de Football pour la réhabilitation
de l’éclairage du stade
Approuvée à l’unanimité
2026050528 Demande de subvention au titre du fonds
vert, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour l’opération « Érosion des berges »
Approuvée à l’unanimité
2026050529 Prix de vente du logement 26 rue de la
liberté Approuvée à l’unanimité
2026050530 Délibération fixant le nom d’une rue
Approuvée à l’unanimité
2026050531 Délibération fixant la liste des noms en vue
de la nomination des membres de la
Commission Communale des Impôts
Directs
Approuvée à l’unanimité
2026050532 Remboursement de frais kilométriques à
une bénévole de la bibliothèque Approuvée à l’unanimité
2026050533 Refacturation du ménage de la salle des
fêtes à un locataire
Approuvée à l’unanimité
2026050534 Modification de la délibération
2026040719 – erreur matérielle
Approuvée à l’unanimité
2026050535 Demande de subvention à la Fédération
Française de Football pour la réhabilitation
de l’éclairage du stade
Approuvée à l’unanimité
2026050536 Demande de subvention au titre du fonds
vert, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour l’opération « Érosion des berges »
Approuvée à l’unanimité