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Procès Verbal - PV SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Pazanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
arme LA]
ir en cœur de Retz
Ta
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 février 2026 — 20 h 30
Salle du Conseil
PROCES-VERBAL
Le lundi neuf février deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Aurélie GUITTENY, maire.
Etaient présents : Aurélie GUITTENY, Nathalie PRIOUR, Stéphane LAMBERT, Monique DIONNET, Christine GIRAUDINEAU, Roger MASSON, Constant CHAUVET, Isabelle NICOLAS, Catherine L'HELGOUALCH, Nathalie BOSSARD, Laurence RENAUDINEAU, Anthony JAUNATRE, Thierry RICCI, David BINET, Mariette LOIRAT, Christophe BELIN, David RIMBERT, Emmanuel POIBLANC, Fabienne MERCERON, Sandra AUGIERAS, Bruno CLAVIER.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Gérard ALLAIN donne pouvoir à Christine GIRAUDINEAU
Olivier GUILLET donne pouvoir à Laurence RENAUDINEAU
Delphine CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LAMBERT
Christine CHEVALIER donne pouvoir à Monique DIONNET
Étaient absents : Yannick LE BIHAN, Samuel BERTHELOT, Guy-Luc FRADIN, Frédéric ERAUD
Date de la convocation : 3 février 2026
M. Patrick MARIOT, Directeur Général des Services participe à la séance.
Catherine L'HELGOUALCH est désignée secrétaire de séance.
Mme La Maire déclare la séance ouverte. Elle rappelle que la séance est retransmise en direct. Toutefois, un problème de connexion sur Facebook n’a pas permis la retransmission en direct. La séance a été enregistrée et peut être visionnée en replay.
Elle demande à l'assemblée délibérante s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 19 janvier 2026 transmis à tous les conseillers le 3 février 2026.
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Madame la Maire revient sur la question de la participation au vote des élus adhérents d’une association. Consulté à ce sujet, le service juridique indique que « la jurisprudence et la doctrine demeurent relativement partagées quant à la notion de “membre du Conseil intéressé à l'affaire”, le juge étant principalement amené à se prononcer sur des litiges concernant des élus siégeant au sein du conseil d'administration de l'association ».
Cette interprétation ayant été appliquée jusqu'à présent, y compris encore ce soir lors du vote des subventions aux associations, il est proposé de poursuivre dans cette voie.
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026 ÉMadame la Maire précise enfin que ces modalités pourraient être réexaminées et formalisées dans le
règlement intérieur du Conseil municipal.
1 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
M. Roger MASSON, Mme Nathalie PRIOUR et Mme Christine GIRAUDINEAU présentent tour à tour les
subventions des différentes associations.
Madame la Maire propose le vote des subventions par catégorie.
Subventions de fonctionnement aux personnes privées 2026 / Imputation comptable 657-4
Associations sportives pazenaises
È ASSOCIATIONS SPORTIVES Subv. accordée en 2025 Se proposée pau 2026 Obrnaione
ce Fonctionnemen] Exceptionnelle | Fonctionnement| Exceptionnelle
322 [FOOTBALL CLUB DE RETZ 6 750 7 380 269 pazenais
321 |LAITON PAZENAIS 200 12 pazenais
ATLANTIQUE BOXE ACADEMY 340 14 pazenais
321 [HBAC 4 423 5 100 150 pazenais
321 [JUDO CLUB PAZENAIS 1566 1530 51 pazenais
Achat maillots: dde 1 000€
321 [PAZANNE VOLLEY BALL 270 270 500 8pazenais
321 |PAZENAIS BASKET CLUB 3 780 3 700 161 pazenais
321 [TENNIS CLUB 1395 1390 52 pazenais
321 |[PAZENNAISE TENNIS DE TABLE 2305 2500 115 pazenais
321 [PAZ'SPORTS 1 350 1500 204 pazenais
321 |KARATE CLUB PAZENAIS 900 1200 54 pazenais
321 |VIVE LE SPORT 360 500 56 pazenais
325 |AMICALE DU BILLARD PAZENNAIS 630 550 650 39 pazenais
321 |[AIKIDO 170 170 4pazenais
Achat justaucorps : dde 5000€
321 [GYMNASTIQUE CŒUR DE RETZ 2925 3 760 3 500 122 pazenais
321 [RETZ YOGA 2210 2110 63 pazenais
321 [EMOUVANCE 540 540 27 pazenais
Panneaux solaires: dde 3000€
323 |EXOCET CLUB DE PLONGEE 810 900 1 500 26 pazenais
321 [RETZ CELTIC DANSE 225 300 15 pazenais
Achat équipement: dde 300€
321 [RETZ GLISSE 270 270 300 9 pazenais
321 [BADMINTON 810 1000 89 pazenais
321 |LET'Z DANCE 2700 2700 95 pazenais
321 [SAINTE PAZANNETIRA LARC 380 pazenais
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 34 769 550 38 010 5 800
Bruno CLAVIER : Dans la proposition soumise ce soir, il n’y a pas d'évolution dans la manière
d’attribuer les subventions. Le barème d’attribution serait à faire évoluer pour plus de transparence
et d'équité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026Roger MASSON : Le calcul est le même depuis des décennies et il est établi en toute transparence.
Le mode de calcul peut être revu mais il a très bien été compris par les associations.
Bruno CLAVIER : Beaucoup d'associations ne connaissent pas le mode de calcul d'attribution. D'autres éléments que le nombre d’adhérents pourraient être pris en compte.
Roger MASSON : Le traitement des demandes des associations est équitable ; en effet, chaque association bénéficie du même montant alloué par adhérent. En soutien aux associations en difficulté, nous examinons le montant qu’elles sollicitent et privilégions la somme demandée plutôt que celle à laquelle elles auraient pu prétendre.
Adopté à la majorité et 5 abstentions
Arrivée de Mme Nathalie BOSSARD
e Associations culturelles pazenaises
5 ASSOCIATIONS Subv. accordée en 2025 | Subv. proposée pour 2026 ; ë = = Observations
Le CULTURELLES Fonctionnement| Exceptionnelle | Fonctionnement | Exceptionnelle
311 [ATELIER TOUT EN COULEURS 524) 600 19 pazenais
424 [FAITES LA PAIX DANS LE MONDE 765] 1000 870 23 pazenais
311 [LES AÉROPLANES 360 360 3pazenais 311 [PAZ'FLORE 342) 14 pazenais
311 [ECOFOLIES 450) 610 17 pazenais
Achat partitions
311 [HARMONIE LA PAZENNAISE 2250 1350 1700 1300 19 pazenais 316 [L'ATELIER THEATRE 2195, 2510 31pazenais 311 |[CUIR-ART-TRADITION 208 220 8pazenais
COMITE DE JUMELAGE STE
301 |PAZANNE-MERTINGEN 450] pazenais
ENTRAIDE ET SAVOIRS 500 pazenais
311 [MA PAUSE CREATIVE 500 400 200 16 pazenais
313 [LE MARQUE PAGE 450 500 33 pazenais Organisation guinguette
316 [JOUEUR PAR NATURE 342) 2 000 380 600 23 pazenais 311 |RETZ'ARTS 432 450 2pazenais
316 [LA COCOTTE MINUTE 200 1pazenais SOCIETE HISTORIQUE 765
COMITÉ DE JUMELAGE STE Uniquement si nécessaire
301 [PAZANNE - HARROLD 450 500 500 34 pazenais 30 [L'OUTILEN MAIN 1 800 2000 41 pazenais
350 Achat projecteur: dde 700€
311 [RETZFLEX 314 700 700 11pazenais
311 [RETZ'CITAL 315 680 29 pazenais
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 12 462] 6000 12330 3 300
Adopté à la majorité et 5 abstentions
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026e Associations de solidarité
Ë | associarions De souiparrré HSUbV: 2Ccordée en 2025 | Subv. proposée pour 202 | crtions um Fonctionnement{Exceptionnelle| Fonctionnement | Exceptionnelle
412] DON DU SANG BENEVOLE 250 250 Gpazenais
Taxe foncière abri de jardin:
4212/LES JARDINS DU CŒUR 0 250 dde 525€
424] SECOURS CATHOLIQUE 250 250
631/SR LA PAZENNAISE 700 1160 29 pazenais
__ RESIDENCE VICTOR ECOMARD- _.
PAZ'BALADE 1000, 1000 29 bénéficiaires
46 familles
4212|ADT44 (aide à domicile pourtous) 650 730 (3650 hx0,2 = 730€)
46 usagers
4212[ADAR 809 809] (4045 h x 0,2= 809)
AFMTELETHON 0 100 Antenne de Ste Pazanne
AFP FRANCE HANDICAP 0
4212] LA CROIX ROUGE FRANCAISE 100 100 Antenne de Ste Pazanne
CIDFF (centre d'information surles droits
des femmes et des familles) [e] 100.
7 usagers
(307h x 0,20 = 61,40€ + 378
4212|ANADOM (Domus) 275) 217 X 0,41 =154,98€ (repas))
4212] VACANCES ET FAMILLES 44 100, 100 3pazenais
55 bénéficiaires
4212|ADMR ST HILAIRE DE CHALEONS 970 684] (3418 h x0,2=683,60)
4 pazenais scolarisés à l'IME
ADAPEILA Pays de retz 0 2 603,12 (650,78 x 4= 2 603,112)
SECOURS POPULAIRE St Philbert 0 100
n : 265 pazenais _ L'ELEMENTAIRE -Espace devie sociale 18 000! 18 000 416 bien
TOTAL ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE 23 104 0| 26 203,12 250
Thierry RICCI : Je trouve regrettable de traiter l’Élémentaire dans la même catégorie que les
associations solidaires. Le modèle économique de cette association est très différent des autres :
une dépendance aux subventions de la CAF (50 000 €) qui m’interpelle dans le cas d’une baisse des
aides publiques et 18 000€ de la municipalité.
Mme la Maire : La subvention de 18 000 € versée par la municipalité représente 16 % du budget de
l’association.
Isabelle NICOLAS : Je ne trouve pas juste de classer l’Élémentaire dans le tableau des associations de
solidarité; les adhérents de cette association n’ont pas les mêmes besoins que les usagers des autres
associations de solidarité.
Madame la Maire : Les activités de l’associations se rapprochent plus des activités sociales que des
activités culturelles.
Isabelle NICOLAS : Ils intègrent le montant des subventions CAF et municipale à leur budget :
demandent-ils une participation aux communes extérieures ? Je remarque également qu'ils
s'étaient engagés à une baisse progressive du montant de la demande de subvention mais nous
proposons de nouveau cette année, le même montant.
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026Madame la Maire : A ma connaissance, il n’est pas demandé de participation aux autres communes,
le projet de l'association ayant été coconstruit avec la municipalité de Sainte-Pazanne et qui se veut, ouvert à tous.
Christine GIRAUDINEAU précise que l’Elémentaire bénéficie d’une subvention de la CAF car l'association est reconnue espace de vie sociale et doit en ce sens, proposer des activités gratuites pour les personnes en difficulté.
Adopté à la majorité avec 2 oppositions et 5 abstentions
e Associations diverses
# ASSOCIATION Subv. accordée en 2025 |Subv.proposée pour 2026, GRR
LL Fonctionnement Exceptionnelle [Fonctionnemen{Exceptionnellel
800 Renouv. drapeau: dde 800€
311 [UNC SAINTE PAZANNE MÉMOI 1000 1000 61 pazenais Animations dde: 1200€
ACAPL 500 +009 93 pazenais
ICREPSE 500
ASSOCIATION PREVENTION
ROUTIERE Comité L.A 100
414 |France ADOT 44 100
MEILLEURS OUVRIERS DE
FRANCE EN LOIRE
ATLANTIQUE 100
COLLECTIF SPECTACLE EN
316 [RETZ 200 200
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES 1 400 500 1 800 1 800
Adopté à la majorité et 4 abstentions
e Ecoles pazenaises
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES Subv.accordée en 2025 Subv.proposée pour 2026
Fonctionnement |Exceptionnelle | Fonctionnement Exceptionnelle
CP au CM2: journée du 09/06/2026 au Puy du Fou
212/182 élèves 3 387,02
CM2: Classe découverte (lieu à déterminer)
212|45 élèves 1 357,65
CP au CE2: de janvier à mai 2026, Atelier théâtre -l'atelier des rêves-
212/98 élèves 1 132,88
PSb-MSa-MSb-Gsa: Le 28/04/2026 Musée G.Chaissac 6 802
212|44 élèves _ - 1 150,19
Psa-GSb: Le 24/03/2026 Musée G.Chaissac
212|47 élèves
Tps àGSb: Ecole multisports
212|91 élèves 486
CE2 à CM2: Le 25 juin 2026, Pontchâteau
212/42 élèves 296,1)
213|Coût de surveillance de la cour sur Le temps du midi 11 457,77) 3 792,24]
TOTAL ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES 11457,77 6802 3 792,24 7 809,84]
ECOLE MATERNELLE MAURICE PIGEON Subv.accordée sn 2025 | Subv. proposée pour 2026
Fonctionnement | Exceptionnelle | Fonctionnement] Exceptionnelle
Spectacle JMF (janvier 2026)
211136 élèves 253,8]
Projet Danse 10 séances +spectacle (3eme période)
211120 élèves 2774,40
Musée d'arts de Nantes- travail autour du corps 7710,52
211|[120 élèves 1200
"Les pieds dans l'bal",danser (fête de l'école du 25/06)
211/120 élèves 900
211/Kilitou-achat de nouveaux livres 100]
TOTAL ECOLE MATERNELLE MAURICE PIGEON 7710,52 5228,20
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE PIGEON Sup: accordée En 2025 |[Subv.proposée pour 2026 Fonctionnement| Exceptionnelle | Fonctionnement| Exceptionnelle
CM2: Projet atelier et concert participâtif "Figures de
sorcières et visite de l'expo au château des Ducs de
Bretagne (12/03/2026)
212|54 élèves 1 004,94]
Projet "Ecole et cinéma" 3 visites au cinéma)
212[65 élèves 1 209,65 CP: Projet "Ecole et cinéma"( 1 visite au cinéma)
212/58 élèves 1 079,38
CP: Projet Planète sauvage en lien avec la nature
212/57 élèves 1060,77
CE1: sortie à Nantes , en lien avec Le PEAC 8 808
212138 élèves 707,18
CEZ2: sortie mer et forêt à St Brévin, en lien avec Le
PEAC et le Développement Durable
212[47 élèves 431,35
Randonnée et accrobranche à Frossay
212[65 élèves 1 209,65
CM2:"Découverte du milieu naturel local et végétalisation
de la cour" (matériel de bricolage, livres et supports pédag)
212]54 élèves 624,24
CP et CE1: "Ecole dehors" (petit matériel et livres)
212138 élèves 200
TOTAL ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE PIGEON 8 808 7 527,16
TOTAL ECOLES PAZENAISES Subventions 2025 Demande Subventions 2026
TOTAL ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES 11457,77 6802 3792,24 7 809,84.
TOTAL ECOLE MATERNELLE MAURICE PIGEON 7 710,52 5 228,20
TOTAL ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE PIGEON 8808 7527,16
TOTAL ECOLES PAZENAISES 11457,77| 23320,52| 42245,14 3792,24 20 565,20
Adopté à l’unanimité
e Associations scolaires
Subv.accordée en 2025 | Subv. proposée en 2026 bservations ASSOCIATIONS SCOLAIRES Fonctionnement Exceptionnelle [Fonctionnement Exceptionnelle
213 AMICALE LAIQUE 800 1 000 17 pazenais 213 COMITE DE KERMESSE DES ECOLES LIBRES 170 170 pazenais TOTAL ASSOCIATIONS SCOLAIRES 970] 23 320,52] 1170
TOTAL ECOLES ET ASSOCIATIONS SCOLAIRES 12427,77| 23 320,52] 4962,24| 20 565,20
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 20262025 2026
Fonctionnement| Exceptionnelle |Fonctionnement| Exceptionnelle
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 34 769 550 38 010 5 800
TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 12462 6000 12 330 3300
TOTAL ASSOCIATIONS SOLIDAIRES 23104 0 26 203,12 250
TOTAL ASSOCIATIONS DIVERSES 1400 500 1800 1800
TOTAL ECOLES ET ASSOCIATIONS SCOLAIRES 12427,77 23320,52 4962,24 20565,2
TOTAL 84 162,77 30 370,52 83 305,36 31 715,20
Subvention de fonctionnement au CCAS 2026 / Imputation comptable 657-362
e CCAS
Subvention accordée en 2025| Subvention proposée en 2026
128 054,97 131 051,58 CCAS
Adopté à l’unanimité
2 - ALLOCATIONS ET FOURNITURES SCOLAIRES 2026
Mme Christine GIRAUDINEAU présente ce point.
Sur proposition de la commission scolaire il est demandé au Conseil municipal de définir les montants des allocations et fournitures scolaires :
ALLOCATIONS 2026
ANNEE 2025 ANNEE 2026
Nombre Nombre
Etablissement nn Décision aroaipeur 8 d'élèves au | Proposition Total
civile
GOUTER DE NOEL (6232
Ecole maternelle publique 121 (el 120 (e]
Ecole Maternelle N.D.de
Lourdes 85 1,50€ 127,50 € 78 1,50€ 117 €
TOTAL 1 206 127,50 € 198 117€
SPECTACLES DE NOEL
6232)
Ecole Publique Maternelle 121 6,71€ 811,91€ 120 6,71€ 805.20 €
Ecole Publique Elémentaire 261 5,21€ 1359,81 € 252 5,21€ 1312,92 €
Ecole Publique ULIS 10 5,21€ 52.10 € 11 5,21€ 57,31€
TOTAL 2] 392 _222382€, 383 | _|217543€
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026Ecole ND de Lourdes
Maternelle 85 SALE 442,85 € 78 5,21€ 406,38 €
Ecole ND de Lourdes
Primaire 177 5,24€ 922,17€ 171 5,21€ 890,91 €
TOTAL 3 262 1365.02 € 262 1297,29 €
TOTAL 2+3 (Spectacle de
Noël) 654 3588.84 € 632 3472.72 €
TOTAL GENERAL (1+2+3) 3716,34€ 3589.72 €
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 6232
Application : 1% avril 2026
FOURNITURES 2026
ANNEE 2025 ANNEE 2026
Nombre e Nombre
Ël élèves d'élèves ... Montant Etablissement Pszenais Montant Mentant au 1/01 ji son) total en
au 1/01 total $ 2025 ï de l'année euros
de l'année à
nu civile (1) civile
ÉÉSIEN DIE CONTRAT D'ASSOCIATION
Groupe scolaire public a |
Maternelle 115 46€ 5 566€ 120 46€| 5520€
Groupe scolaire public
Primaire 261 46€ | 12 0006 € 252 46€| 11592€
Groupe scolaire public ULIS * 10 46€ 460 € 11 46€ 506 €
392 18032€ 383 17 618€
TOTAL 18032€ 17 618 €
Budget : commune
Imputation comptable 6067
Application : 1% avril 2026
Adopté à l'unanimité
3 - SUBVENTION CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC
Mme Christine GIRAUDINEAU présente ce point.
Le montant de participation par élève pour l'année 2026 correspond au coût réel d’un élève de l'école publique pour l’année 2025. Il est demandé au Conseil municipal de valider les montants pour la subvention à l'association OGEC.
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026mme re ROME TEE | opgater202g | MERENteSUMÉ si Pazenais 2026 p 2026 privées
Maternelle 78 1877,48€ 146 443,44 €
Primaire 171 650,78 € 111 283,82 €
TOTAL 249 257 726,82 €
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 655.8
Application : 1er avril 2026
Adopté à l’unanimité
4- DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE AUX COMMUNES EXTERIEURES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Mme Christine GIRAUDINEAU présente ce point.
Des élèves extérieurs à la commune sont scolarisés au sein du groupe scolaire Maurice Pigeon. Afin de pouvoir réclamer les participations correspondantes, la commission finances propose au Conseil municipal de retenir les montants tels qu’indiqués ci-dessous :
DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE AUX COMMUNES EXTERIEURES
Libellé Tarifs année Proposition scolaire 2025/2026 | Commission 2026
Elèves extérieurs du dispositif ULIS 537,48 € 650,78 €
Elèves extérieurs maternels * 1 828,60 € 1877,48 €
Elèves extérieurs Primaires * 537,48 € 650,78 €
Participation annuelle réclamée aux communes dont certains élèves bénéficient d'une dérogation
scolaire sur la commune de Sainte-Pazanne.
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 74748
Application : 1er septembre 2026
Adopté à l’unanimité
5 — TARIFS MUNICIPAUX 2026/2027 : RESTAURANT SCOLAIRE, POUR LE MULTI-ACCUEIL ET LE
CENTRE DE LOISIRS
Mme Christine GIRAUDINEAU présente ce point.
Comme chaque année et sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs de restauration scolaire pour l'année scolaire.
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS 2026-2027 : enfants inscrits
Quotient familial mensuel Tarif 2025- Proposition
2026 Tarif 2026-
2027
Plancher € Plafond €
0 991 1,00 €* 1,00 €*
992 1171 4,31€ 4,31€
1172 1350 4,69 € 4,70€
1351 1550 4,89 € 4,90€
A partir de 1551 5.10 € 5,15€
*1€ = 1€ (versé par les familles) + 3€ (part subventionnée par l'Etat)
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7067
Application : 1° septembre 2026
RESTAURANT SCOLAIRE TARIFS 2026-2027 : autres
Libellé Tarifs 2025- Proposition
2026 tarifs 2026-2027
Tarif enseignant indice 492 et au-delà + 814€ 8,14€
remplaçants
Tarif enseignant indice inférieur à indice 492 + 6,25€ 625€
remplaçants et Auxiliaires de Vie Scolaire
Tarif intervenant scolaire extérieur 8,14€ 8,14€
Tarif agents communaux* 6,25€ 6,25€
Tarif ainés projet intergénérationnel 6.25 € 6,25€
*Hormis le personnel du restaurant scolaire, repas à emporter
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7067
Application : 1° septembre 2026
Il convient de compléter ces tarifs en fixant les tarifs de la restauration des repas pris au multi-accueil et au centre de loisirs comme ci-dessous :
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026Crèche/€ TTC ALSH/€ TTC
Pique-nique, salade ou sandwich 4,60€
Repas 5 éléments 4,60 € 4,78€
Personnel pause méridienne 6,25€
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7067
Application : 1° septembre 2026
Emmanuel POIBLANC: Cela manque d'équilibre; seule une catégorie de pazenais supporte
l'augmentation de tarif du restaurant scolaire ; les familles dont le quotient familial est le plus élevé.
Mme la Maire : On parle ici d’une augmentation de 5 centimes par repas soit 7,10 € pour l’année. Nous restons bien en decà des tarifs de restauration du secteur.
Isabelle NICOLAS : Quel est le coût de revient d’un repas ?
Mme la Maire : En moyenne, un repas coûte 9.89 € (en prenant tout en compte : les charges de personnel, les fluides .).
Adopté à l’unanimité
6- PARTICIPATIONS ET COTISATIONS A CHARGE INTERCOMMUNALE 2026
Mme Nathalie PRIOUR présente ce point
Sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer comme suit les participations et cotisations intercommunales pour l'année.
COTISATIONS A CHARGE INTERCOMMUNALE-Imputation comptable : 65561
Cotisations
£ ; Demande Organisme versées en our 2026 Observations
A LU
Animation sportive départementale 6471,52 6 539,72 7 348 habitants x 0.89€
5 :7152€| 6539,72€
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026PARTICIPATIONS ET COTISATIONS A CHARGE INTERCOMMUNALE-Imputation comptable: 6281
Adopté à l'unanimité
Cotisations
: Demande : Organisme versées en our 2026 Observations
20
Association des Maires du Pays de 25,00 25,00
Retz
Conservatoires de France 119,00 119,00
Maison de l’Europe 1000,00 1000,00| Convention du 25 janvier 2022
FFEA (fédération française de 200,00 200,00 | de 100 à 300 élèves l'enseignement artistique)
APVF 808,94 808,28 | 0,11€ X 7348 habitants
CanseiNatonal des Villesettes 225,00 250,00 | De 3500 à 9999 habitants Village Fleuris
Association Fédérative
DÉRaRARE RER MATSRECEes 1897,33| 1895,79 | 7348 habitants x0,258€ Présidents de Communautés de Loire-
Atlantique AMF 44
Cotisation CAUE 960,00 960,00| de 7000 à 10 000 habitants = 960 €
Participation annuelle : Lutte contre
POLLENIZ 753,00 806,00 les ragondins piégeage
POLLENIZ 0 0 | Lutte collective corvidés
ANDES 256,00 256,00 ner Association Nationale Des
us en charge du Sport
de 5000 à 10 000 habitants = 500 €
API CITE 500,00 500,00| Préservation et défense cheptel apicole
6 744,27 € 6 820,07
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 20267 - CESSION D'UNE PARCELLE RUE SAINT-EXUPERY A L'ASSOCIATION MOSAR
Monsieur Stéphane LAMBERT présente ce point
L'association MOSAR se porte acquéreur de la parcelle AM 95p, propriété de la commune d'une superficie de 2 000 m?, rue Saint-Exupéry pour la construction d’une cuisine centrale à destination de plusieurs EHPAD.
ILest proposé de céder cette parcelle au prix de 20 euros le mètre carré.
ANNEXE DELO7- PLAN DE DIVISION
Mr Stéphane LAMBERT indique que plusieurs études ont été menées pour positionner au mieux cette future cuisine centrale sur la commune et que le site proche de la gendarmerie a été retenu afin d'éviter la circulation des poids lourds de livraisons à proximité de l’école Notre Dame de Lourdes.
Mme la Maire : L'association MOSAR gère trois Ehpad et donc les livraisons partiront pour Ste
Pazanne, St Cyr et St Philbert de Bouaine.
Pour le prix de vente, nous sommes restés sur le même tarif que pour la construction de l’IME, il s'agit de structures sociales qui n’ont pas vocation à faire de bénéfices.
Emmanuel POIBLANC : Nous aurions pu en profiter pour déplacer notre cuisine du restaurant
scolaire qui se trouve aujourd’hui dans des modulaires ?
Mme la Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour car cela représente un investissement d'environ 3 millions d'euros. Mais c’est une question à se poser : notre cuisine est en liaison direct avec les élèves et cela entrainerait une lourde logistique.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
> D’approuver la cession de la parcelle AM95p, d’une superficie de 2000 m2, située rue Saint- Exupéry, au prix de 20 euros le mètre carré
> De décider que les frais de notaire afférents à cette vente seront à la charge de la commune
> D'autoriser Madame la Maire à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération et plus particulièrement à signer l'acte.
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 20268 — DECISIONS ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par Mme La Maire dans le cadre de sa délégation (article L 2122.22 du CGCT) :
8° CONCESSION CIMETIERE
4418626D013 28/01/2026 | renouvellement de la concession H 93
4418626D014 28/01/2026 | achat de la concession H181
15° DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
N° décision N° dossier ss Adresse (PRE À Section N° Superficie renonciation
4418626D011 26D0003 AI 272 685 3 rue Sainte Anne 23/01/2026
4418626D012 26D0004 AH 371 255 8 rue de la Graineterie 23/01/2026
4418626D015 26D0005 Al 272 685 3 À rue Sainte Anne 29/01/2026
4418626D016 26D0007 AI 380 338 14 impasse des Taurillons 29/01/2026
4418626D017 26D0008 AE 383 838 Rue de la Marche 29/01/2026
9 — QUESTIONS DIVERSES
e Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 02 mars 2026.
e Agenda:
- 13/02 : Campagne d’information de Pornic Agglo sur la qualité de l'air intérieu et du radon : Distribution de dosimètres entre 10h et 12h, salle Ringeard
- Du 13 au 28 février : C’est les vacances, Activités à la Bibliothèque
- 28/02 : Atlantic Trail
- 02/03 : Carnaval du Conseil municipal enfants
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h3
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026C' en cœur de Retz
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2026
Article L.2121-25 du CGCT
N° délibération Objet de la délibération Vote
Del-260209-01 Subventions aux associations pour 2026 Adopté
Del-260209-02 | Allocations et fournitures scolaires 2026 Adopté
Del-260209-03 Subvention contrat d'association OGEC Adopté
Del-260209-04 | Demande de participation scolaire aux communes extérieures pour l’année | Adopté scolaire 2026/2027
Del-260209-05 Tarifs municipaux 2026/2027 : restaurant scolaire, multi-accueil et centre de Adopté
loisirs
Del-260209-06 Participations et cotisations à charge intercommunale 2026 Adopté
Cession d’une parcelle rue Saint-Exupéry à l'association MOSAR Adopté Del-260209-07
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026Sainte
[7050 ee”
Lkaÿr en cœur de Retz
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2026
Article L.2121-25 du CGCT
Suivent les signatures de Mme la Maire et du secrétaire de séance du 9 février 2026 :
La Maire, La secrétaire de séance,
Aurélie GUITTENY Catherine L'HELGOUALCH
Procès-verbal - Conseil municipal du 9 février 2026