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Procès Verbal - PV SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Pazanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
ee
rr4 ren cœur de Retz
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026 — 20 h 30
Salle du Conseil
PROCES-VERBAL
Le lundi dix-neuf janvier deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Aurélie GUITTENY, maire.
Etaient présents : Aurélie GUITTENY, Nathalie PRIOUR, Stéphane LAMBERT, Monique DIONNET, Gérard ALLAIN, Christine GIRAUDINEAU, Roger MASSON, Constant CHAUVET, Olivier GUILLET, Nathalie BOSSARD, Laurence RENAUDINEAU, Anthony JAUNATRE, Thierry RICCI, David BINET, Mariette LOIRAT, Christophe BELIN, David RIMBERT, Delphine CHAUVET, Emmanuel POIBLANC, Christine CHEVALIER, Guy-Luc FRADIN, Fabienne MERCERON, Bruno CLAVIER.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Catherine L'HELGOUALCH donne pouvoir à Nathalie BOSSARD
Sandra AUGIERAS donne pouvoir à Fabienne MERCERON
Isabelle NICOLAS donne pouvoir à Thierry RICCI
Yannick LE BIHAN donne pouvoir à Gérard ALLAIN
Étaient absents : Frédéric ERAUD, Samuel BERTHELOT
Date de la convocation : 13 janvier 2026
M. Patrick MARIOT, Directeur Général des Services participe à la séance.
Christine GIRAUDINEAU est désignée secrétaire de séance.
Mme La Maire déclare la séance ouverte. Elle rappelle que la séance est retransmise en direct.
Elle demande à l’assemblée délibérante s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025 transmis à tous les conseillers le 13 janvier 2026.
Isabelle NICOLAS par l'intermédiaire de Thierry RICCI interroge sur la légitimité de la participation au vote des élus, adhérents à l'association l’Elémentaire sur le point de la reconduction de la convention avec la Maison citoyenne.
> Après avoir pris contact avec le service juridique, il s'avère que « la jurisprudence et la doctrine restent assez partagées sur la notion de « membre du Conseil intéressé à l'affaire », le juge ayant surtout à connaître des litiges liés à des élus membres du Conseil d'administration de l'association ».
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1 — RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026Madame Nathalie PRIOUR présente ce point
Conformément aux obligations qui s'appliquent aux communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil
municipal doit procéder à un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du
budget communal, et doit établir un rapport d'orientation budgétaire, rapport joint en annexe à cette
délibération.
ANNEXE DELO1 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Emmanuel POIBLANC : Concernant l’école de musique, comment expliquer la forte augmentation (+40%) du
reste à charge par élève pour la commune ?
Mariette LOIRAT: Il s’agit essentiellement des charges salariales. Nous avons des locaux plus spacieux, il faut
donc compter un peu plus d’heure d'entretien. Il n'y a pas eu d’ajout d'heures de cours, nous n’avons pas
fait d'achat d’instrument de musique en 2025.
Mme la Maire : 1| y a également la suppression de la subvention départementale de 14 000 €. C'est une
école municipale, non associative, c’est un choix, elle ne profite pas qu’aux élèves inscrits mais aussi à
l’ensemble de la commune à travers les différentes animations proposées (concerts, fête de la musique). Il
ne reste que deux écoles de musique sur le territoire. Le coût par élève est globalement dans ce qui se fait
dans les autres écoles de musique.
Bruno CLAVIER : En effet, il y a une grosse inquiétude sur la charge que représente l’école de musique : elle
ne cesse de croitre depuis 2022 et pèse significativement dans le budget communal. Quelle est la projection
pour l’année 2026 ?
Mme la Maire : Nous avons mis en place la tarification au quotient familial, qui représente un gain de 4 780
€, nous recherchons à développer les cours collectifs pour limiter le nombre d'heures et travaillons avec les
partenaires comme l’Agglo pour la coordination et auprès des communes du territoire ayant des élèves
musiciens à Sainte-Pazanne pour une participation financière.
Concernant la vente de la Gendarmerie, je souhaite vous consulter car nous avons reçu deux propositions de
bailleurs sociaux, à 800 000 €; faut-il lancer les démarches de vente dès à présent ou laisser la prochaine
équipe municipale en décider ?
Gérard ALLAIN : S'agit-il de ventes courtes pour les deux offres ?
Mme la Maire : Il y a une proposition de vente longue et une courte.
Gérard ALLAIN : Je suis plutôt d'avis à attendre le mois de mars.
Bruno CLAVIER : Il faut peut-être attendre que la prochaine équipe puisse y réfléchir.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D’approuver les orientations présentées lors du débat d'orientation budgétaire 2026.
Adopté à l’unanimité
2- TARIFS MUNICIPAUX 2026 / 2027 : SALLES MUNICIPALES
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026Madame Nathalie PRIOUR présente ce point.
Sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs d'utilisation des salles municipales, à compter du 1° avril 2026. || est proposé une augmentation de 3%.
Deux tarifs sont applicables :
> Letarifl est réservé aux particuliers résidant sur la commune et aux associations pazenaises > Le tarif Il concerne les particuliers hors commune, les associations extérieures, les entreprises et les comités d'entreprises.
Pour rappel, lors du Conseil municipal du 25 février 2025, il a été approuvé :
e La mise à disposition gracieuse de l’ensemble des salles aux associations pazenaises pour leurs activités comme les cours, les répétitions ou pour le déroulement d’une assemblée générale.
e Une gratuité par an et pour une salle pour une journée dans le cadre d’une manifestation (hors TMP).
e Une exception est accordée aux associations pazenaises pour leurs expositions avec entrée gratuite. ° Les établissements scolaires de la commune profitent de la gratuité de l’ensemble des salles, hors TMP.
e Les collectivités telles que Pornic Agglo Pays de Retz, le département ou la région bénéficient également de cette gratuité mais doivent s'acquitter du forfait ménage.
e Lors d’une sépulture, une gratuité est accordée aux familles si un lien avec la commune est avéré et sous réserve de disponibilité des salles.
e Sur l’ensemble des salles, le tarif est majoré de 50% pour le réveillon du 31 décembre (excepté si co- organisation avec la municipalité dans le cadre d’une action solidaire).
LOCATION SALLE ESCALE DE RETZ TARIFS 2026/2027
TARIF SEMAINE
Type de tarif | (I
2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027
Salle E. GUITTENY, Accueil, Bar 400 € 412€ 620 € 639 €
.... G. DE LA BROSSE, Accueil, 200 € 206 € 360€ 371€
Les deux salles, Accueil, Bar 560 € 577€ 940 € 968 €
Cuisine 160 € 165 € 250€ 257 €
TARIF WEEK-END ET JOUR FÉRIÉ
Type de tarif I Il
2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027
Salle E. GUITTENY, Accueil, Bar 500 € 515€ 740 € 762€
Salle G. DE LA BROSSE, Accueil,
Bar 250€ 257€ 560 € 577€
740 € 762€ 1250€| 1287€
160 € 165 € 250€ 257€
Les deux salles, Accueil, Bar
Cuisine
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026TARIF Z JOURNÉE PRÉPARATION SALLE
Type de tarif Û Il
2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027
Salle E. GUITTENY, Accueil, Bar 130 € 134€ 190€ 196 €
Salle G. DE LA BROSSE, Accueil,
Bar
70€ 73€ 120 € 124€
Les deux salles, Accueil, Bar 190 € 196€ 320€ 330€
Caution : 1000 € sans cuisine
1 500 € avec cuisine
La caution intègre le forfait ménage (50€ ou 150 €) et la caution perte de clé (150€)
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 752
(Ordures ménagères comprises)
Application : 1° avril 2026
LOCATION SALLE Joseph RINGEARD/SALLE DU TENU - TARIFS 2026/2027
2025/2026 2026/2027
Tarif] 130 € 134€
Tarif Il 240€ 247€
Utilisation de la salle jusqu'à 23 heures maximum. Sono interdite après 20 heures.
Caution : 300 € pour tous les utilisateurs même à titre gratuit (incluant la garantie ménage de 50 € et la caution perte de clé de 80 €).
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 752
Application : 1° avril 2026
LOCATION SALLE DE SPECTACLE ET ENTRACTE- TARIFS 2026/2027
Autres utilisateurs,
Associations .
entreprises et Associations
culturelles hors
SALLE DE SPECTACLE pazenaises organismes hors commune commune
période 2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027
1 journée avec
représentation(s) (accueil de public
avec billetterie) — Salles de spectacle et SALE US Boû 886€ 1300€ 4359 entracte
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 20261 journée de répétition ou montage
(présence des artistes et techniciens
uniquement) — Salles de spectacle et 120€ 124€ 170 € 175 € 230€ 236€ entracte
Caution : 1000 €
La caution intègre le forfait ménage (150€) et la caution perte de clé (150€)
Associations
pazenaises et
Associations
culturelles et
Autres utilisateurs,
entreprises et
SALLE DE L'ENTRACTE . : articuliers hors organismes hors habitants pazenais commune commune
PérGdE 2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027 | 2025/2026 | 2026/2027
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, hors
veille de jours fériés et jours fériés 210€ 216€ 420 € 433€ 530€ 546€
Vendredi, samedi, dimanche, veilles de
jours fériés et jours fériés
Caution : 1000 €
La caution intègre le forfait ménage (50€) et la caution perte de clé (150€).
260 € 268€ 630 € 649 € 730€ 752 €
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 752
Application : 1% septembre 2026
Pour les utilisateurs louant le TMP, les frais de technique (humains et matériels) et SSIAP propres aux représentations de l'association sont à leurs frais.
Pour les utilisateurs louant le TMP, les frais de technique (humains et matériels) et SSIAP propres aux représentations de l’association sont à leurs frais.
Toutefois, il est proposé un tarif « service de représentation » ; pour toute location ou mise à disposition gracieuse de la salle du TMP en vue d’une représentation, ce tarif, facturé 120€ est un forfait de 4 heures de frais techniques ou SSIAP. Au-delà de ce forfait, toute heure supplémentaire sera facturée 30€.
Mise à disposition gracieuse (rappel) :
La Mairie de Sainte Pazanne permet aux structures pazenaises suivantes d'utiliser gracieusement le TMP deux journées consécutives par an (répétition et/ou représentation) pour les raisons énoncées ci-après : - associations de pratique artistique amateure pour le soutien aux pratiques artistiques amateures - écoles, collèges et structures enfance/jeunesse dans le cadre de l'Education Artistique et Culturelle.
Adopté à l’unanimité
3 — TARIFS MUNICIPAUX 2026/2027 : CIMETIÈRE
Madame Nathalie PRIOUR présente ce point.
Sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions, de locations de cases dans le columbarium et cavurne à compter du 1° avril 2026. La revalorisation proposée par la commission des finances est de 3 % arrondis à l’euro supérieur pour tous les tarifs sauf pour la location de cases dans le columbarium dont le tarif est maintenu.
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026 àBudget : COMMUNE
CONCESSION CIMETIERE - TARIFS 2026/2027
Décision 2026/2027 Durée Tarifs 2025/2026
15 ans 184€ 190 €
30 ans 373 € 385 €
Imputation comptable : 70311
Application : 1° avril 2026
LOCATION COLUMBARIUM pour une case - TARIFS 2026/2027
Budget : COMMUNE
Durée Tarifs 2025/2026 | Décision 2026/2027
15 ans 836€ 836€
30 ans 1282€ 1 282 €
Imputation comptable : 70311
Application : 1°’ avril 2026
Budget : COMMUNE
LOCATION CAVURNE - TARIFS 2026/2027
Décision 2026/2027 Durée Tarifs 2025/2026
15 ans 457 € 470 €
30 ans 618€ 637€
Imputation comptable : 70311
Application : 1° avril 2026
PLAQUES FUNERAIRES POUR LE JARDIN DU SOUVENIR - TARIFS 2026/2027
Budget : COMMUNE
Libellé Tarif 2025/2026 Décision 2026/2027
Tarif de vente 14€ 15€
Imputation comptable : 70311
Application : 1° avril 2026
Laurence RENAUDINEAU : Je suis toujours étonnée de la différence de prix entre le columbarium et le
cavurne.
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026Christine GIRAUDINEAU : L'aménagement des cavurnes est plus coûteux car entièrement réalisé en amont par la commune.
Adopté à l’unanimité
4 — DROIT DE PLACE DU MARCHÉ 2026/2027
Madame Nathalie PRIOUR présente ce point
Comme chaque année et sur proposition de la commission finances, il est demandé au Conseil municipal de fixer les prix à payer par les commerçants ambulants s’installant sur le marché de Sainte-Pazanne à compter du 1° avril 2026. La revalorisation proposée par la commission des finances est de 3 %.
DROIT DE PLACE DU MARCHÉ - TARIFS 2026/2027
Abonnés au trimestre 2025/2026 2026/2027
Etalages alimentaires / manufacturés
- le m? sans électricité 2,82€ HT 2,90 € HT
- le m/avec électricité 2,95€ HT 3,05 € HT
nn à g 10 % de leur 10 % de leur Forfait animation par trimestre
abonnement abonnement
Tarif journalier 2025/2026 2026/2027
Voitures de démonstration :
Acheteurs-revendeurs : prix m?/jour 2,27 €HT 2,35€HT
Cirques, manèges, attractions :
Le m°? par jour 1,22€HT
Prix forfaitaire :
- moins de 300 m2 60€ HT
- à partir de 300 m2 SON
Marchands de passage le m°
- sans électricité 0,57 €HT 0,60 € HT
- avec électricité 0,67 €HT 0,70€ HT
Minimum de perception 3,82€ HT 3,95 € HT
Budget : COMMUNE
Imputation comptable : 7336
Application : 1° avril 2026
Emmanuel POIBLANC : Pourquoi nos commerçants habituels paient plus cher que les commerçants occasionnels ?
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026Mme la Maire : Il s’agit pour les premiers d’un abonnement trimestriel.
Adopté à l'unanimité
5 — AVENANT N°1 AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE BIENS CONCERNANT LE TRANSFET DE LA COMPÉTENCE PETITE-ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE
Monsieur Gérard ALLAIN présente ce point.
Dans le cadre de sa compétence petite-enfance, enfance, jeunesse et du développement de ses activités, l’'Agglomération a décidé de se doter de nouveaux locaux d'accueil mutualisables sur la commune de Sainte- Pazanne, l'ancienne maison des jeunes, située avenue des Sports, étant devenue inadaptée. Cet ancien bâtiment dédié à la maison des jeunes étant la propriété de la commune, il convient de procéder à la mise à jour du Procès-Verbal de mise à disposition signé en 2013 avec l'ancienne Communauté de Communes, devenue Pornic Agglo Pays de Retz à la suite de la fusion au ler janvier 2017, afin d'y retirer ce local revenant à la Commune et y ajouter le terrain d’assise des nouveaux locaux.
Les constructions et leurs terrains référencés ci-après sont retirés du procès-verbal de 2013 reviennent de plein droit à la Commune :
Service lieu Type de bien Adresse Réf. Cadastre Surface nue Surface bâtie
d’accueil et surface mise à mise à
disposition disposition
Maison des Bâtiment avenue des AL235
jeunes Sports 1578 m? 0 m° 1578 m°
Avec le retrait de ce bien et l'ajout du terrain d’assise des nouveaux locaux dédiés à l'enfance et à la jeunesse, la liste des propriétés de la commune, mis à disposition de Pornic Agglo Pays de Retz est la suivante :
Service lieu Type de Adresse Réf. Cadastre Surface nue Surface bâtie
d'accueil bien et surface mise à mise à disposition disposition
Maison des AM98
jeunes Terrain | 7, allée de l'Escale 1 249 m2 1 249 m2 Om2
Il est à noter que la maison de l'enfance de Sainte-Pazanne a fait l'objet, en 2013, d’un Procès-Verbal spécifique.
ANNEXES DELO5-3 ANNEXES : PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION (2013), AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE 2013 ET PLAN CADASTRAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver l'avenant n° 1 au Procès-Verbal signé en 2013, relative à la maison des jeunes, pour la mise à jour des propriétés de là commune de Sainte-Pazanne mis à disposition de Pornic agglo Pays de Retz dans le cadre de la compétence Petite-enfance/enfance/jeunesse,
> D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 au Procès-Verbal de mise à disposition signé en 2013
Emmanuel POIBLANC : Que devient cette maison des jeunes ?
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026 ESMme la Maire : Elle est fermée aujourd’hui et ne peut plus être exploitée en l'état sans désamiantage. Le devis de désamiantage sans la démolition est de 60 000 €.
Adopté à l’unanimité
6 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE DE LOIRE- ATLANTIQUE (TE44)
Monsieur Constant CHAUVET présente ce point.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-31, un rapport annuel d'activité du Territoire d’Energie de Loire Atlantique doit être présenté au Conseil municipal pour information.
Ce rapport retrace l’ensemble des actions conduites par TE44 dans ses différents domaines de compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition énergétique) au titre de l’année 2024.
ANNEXE DELO6- RAPPORT D’ACTIVITE 2024
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
> Prendre acte du rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie de Loire-Atlantique (TE44)
> Dire que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Conseil municipal prend acte
7 - ACQUISITION DE L'IMPASSE DU VIGNEAU PAR LA COMMUNE
Monsieur Stéphane LAMBERT présente ce point.
Par délibération du 9 juillet 2018, la commune s’est portée acquéreur des parcelles constitutives de l'impasse du Vigneau. Certaines n'avaient pu être acquises en 2018.
En accord avec les propriétaires, il est proposé au Conseil municipal que la commune se porte acquéreur de ces parcelles.
Ces dernières seront acquises dans les mêmes conditions ; elles seront achetées 1€ le mètre carré et les frais de notaires seront à la charge de la commune.
Il s'agit des parcelles suivantes : AE393 d’une surface de 19 m2
AE 390 d’une surface de 940 m2
AE 336 d'une surface de 75 m2
ANNEXE DELO7- PLAN CADASTRAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver l'acquisition des parcelles citées ci-dessus.
> De décider que les frais de notaire seront à la charge de la commune
> D'autoriser Madame la Maire à accomplir toutes démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération et plus particulièrement à signer l'acte.
Adopté à l'unanimité
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026 SS8 — RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE SON DU FRESNEL Madame Mariette LOIRAT présente ce point.
Afin de proposer une programmation professionnelle et qualitative au TMP autour du spectacle vivant, la commune a signé une convention avec l'association Le son du Fresnel pour la saison 2025-2026.Il est proposé de poursuivre cette collaboration pour établir la programmation culturelle du TMP pour la saison 2026/2027. Cela suppose de se prononcer sur un avenant à cette convention comprenant 6 spectacles pour un budget global de 30 000 €
ANNEXE DELO8- CONVENTION DE PARTENARIAT
Mariette LOIRAT : Nous devons décider aujourd’hui pour commencer à travailler sur la saison prochaine.
Thierry RICCI : Le taux de remplissage du théâtre est-il satisfaisant ?
Mariette LOIRAT : La fréquentation est constante sur les dernières années et la qualité est au rendez-vous. La mission de l’association est de proposer des possibilités de spectacles sur l’ensemble de la saison. Leur prestation est facturée 4 700 € pour la saison, nous sommes gagnants financièrement de faire appel à eux.
Delphine CHAUVET : Cette mission ne pourrait pas être assurée par l'agent au TMP ?
Mariette LOIRAT : L'agent a été recrutée comme directrice technique, elle n’est pas formée en ce sens.
Bruno CLAVIER : En étant purement financier, si l’on calcule le prix de la prestation par le prix du billet d'entrée, on arrive à 50 €. Je comprends que c’est le prix pour amener la culture jusqu’à nous.
Roger MASSON: La culture reste un choix politique et personnel, cela coute cher, oui !
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
> D'autoriser Madame la Maire à signer la convention entre la commune de Sainte-Pazanne et l'association le Son du Fresnel, confiant à l'association la programmation culturelle du TMP pour la saison 2026/2027.
Adopté à l’unanimité
9-— DECISIONS ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de sa délégation {article L.2122.22 du CGCT) :
8° CONCESSION CIMETIERE
4418626D001 12/01/2026 | renouvellement des concessions H 109 et 110
4418626D002 12/01/2026 | Achat de la concession L137
4418626D009 12/01/2026 | renouvellement des concessions E 13
4418626D010 14/01/2026 | Achat de la concession H 84
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 202615° DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
: Parcelle Date
N° décision N° dossier Adresse RE Section N° Superficie renonciation
4418625D136 25D0097 YM 279 476 28 rue des Tonneliers 19/12/2025
4418625D137 25D0098 AK 479, 485 360 1 ter rue Roche Blanche 19/12/2025
441862500138 25D0099 Al 38 1338 7 avenue de la Source 19/12/2025
4418625D139 25D0100 AH 405, 51 178 29 avenue du Général de Gaulle | 19/12/2025
4418626D003 25D0101 AD 388 399 2 À avenue des Bouleaux 12/01/2026
4418626D004 25D0102 26 171 1075 24 bis les Alliés 12/01/2026
44186260005 25D0103 ZK 296 436 20, le Cartron 12/01/2026
4418626D006 25D0104 AD 90 1408 3 impasse des Oliviers 12/01/2026
4418626D007 26D0001 AB 214 720 7 rue des Pognères 12/01/2026
44186260008 26D0002 YN 464 408 10 rue de Cérès 12/01/2026
10- QUESTIONS DIVERSES
M Prochains Conseils municipaux :
+ Le lundi 09 février, 20h30
* Le lundi 02 mars, 20h30
M Agenda:
- Vendredi 6 février, 20h30 au TMP : Gentilles...par accident, compagnie Les banquettes arrières
___ Samedi 7 et dimanche 8 février, Saint-Brévin-les-Pins : participation de l'Ecole de musique au festival « Errances »
- Samedi 28 février : Atlantic’Trail, course entre Rezé et Pornic
-__ Dimanche 8 mars : Le CME fait son carnaval
L'ordre du jour étant épuisé, fin de séance à 22h10.
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026L'avenir en cœur de Retz
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
Article L.2121-25 du CGCT
N° délibération Objet de la délibération Vote
Del-260119-01 Rapport et débat d'orientation budgétaire Adopté
Del-260119-02 Tarifs municipaux 2026/2027 : salles municipales Adopté
Del-260119-03 Tarifs municipaux 2026/2027 : cimetière Adopté
Del-260119-04 Droit de place du marché 2026/2027 Adopté
Del-260119-05 Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition de biens concernant le Adopté
transfert de la compétence petite-enfance, enfance et jeunesse
Del-260119-06
Présentation du rapport d'activité 2024 du syndicat territoire d'énergie de Loire-
Atlantique (TE44)
Le Conseil municipal
prend acte
Del-260119-07 Acquisition de l'impasse du Vigneau par la Commune Adopté
Del-260119-08 Reconduction de la convention avec l'association Le son du Fresnel Adopté
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026pr en cœur de Retz
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
Article L.2121-25 du CGCT
Suivent les signatures de Mme la Maire et du secrétaire de séance du 19 janvier 2026 :
La Maire, La secrétaire de séance,
Aurélie GUITTENY Christine GIRAUDINEAU
Procès-verbal- Conseil municipal du 19 janvier 2026