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Arrêté - 182 elitel reseaux rue du chateau trompette barree du 2505 au 290525
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h58 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 182 elitel reseaux rue du chateau trompette barree du 2505 au 290525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Q REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
er ET DE LA CIRCULATION ME nne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
| RUE DU CHATEAU TROMPETTE < À RES it
10 rue de Verdun Door or MAYENNE Cedex EXTRAIT. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEM PORAIRES DU MAI EF
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/182
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - 2 rue du Stade - 53410 SAINT OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de terrassement pour la pose d’un coffre pour le compte d'Enedis, rue du Château Trompette,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue du Château Trompette du n° 2 au n° 4 afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à
occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 25 MAI au VENDREDI 29 MAI 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de l’entreprise ELITEL RESEAUX d'informer, minimum 8 jours avant, les riverains des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. BE Aménagements Espaces Publics
ENT. ELITEL RESEAUX MAYENNE, le 5 B MAI ©1276 SMUR - SDIS
Police Municipale
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