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Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2017
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
NM
lle de Lallaing La solidarité au naturel
Département du Nord
Arrondissement de Douai
d r
www.lallaing.fr
Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59167 LALLAING
Secrétariat : Tél. : 03 27 99 76 00 - Fax : 03 27 99 76 24 - mairie@lallaing.fr
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2017
Conseil Municipal du 28 février 2017 2
INTRODUCTION
Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une commune. Il traduit en effet, en termes financiers, la politique de la collectivité.
Avant ce vote, les élus sont amenés à débattre des principales orientations budgétaires de l’année à venir, au cours d’un Débat.
L’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du budget, existe depuis 1992.
Objectifs du DOB
➢ Présenter l’environnement dans lequel évolue la commune et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée en fonction du contexte national
➢ Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
➢ Informer sur la situation financière de la commune
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121 - 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Nouvelles modalités :
La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire. La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.
Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication sur le site internet de la commune afin de présenter une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies. Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016
Il doit être transmis au représentant de l’état et au président de l'EPCI dont la commune est membre 3
I / L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
A/ LE CONTEXTE GENERAL FINANCIER
Le contexte électoral particulier de 2017 (élections présidentielles et législatives) implique de grandes incertitudes d’un point de vu budgétaire.
Les réformes imposées par l’Etat accentuent les dépenses des collectivités territoriales : - la réforme des rythmes scolaires,
- l’organisation de deux élections
- l’augmentation des dépenses de personnel,
- la sécurité des établissements,
- l’accessibilité des bâtiments
Le Projet de Loi de Finances 2017 s’inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019 qui trace la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public. La poursuite de la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros d’économies de dépenses, présenté en 2014, doit permettre d’assurer la résorption des déficits publics.
Les collectivités territoriales devront pour la 3ème année subir les baisses de dotations de l’Etat. Celles-ci devraient être moins importante que celles constatées précédemment.
B/ LA LOI DE FINANCES 2017
● déficit budgétaire de l’Etat : 2,7% du PIB en 2017 contre 3,3% en 2016
● perspectives de croissance pour 2017 : 1,5%
● inflation : 0,8% Comme annoncé par François
= d Hollande, la contribution du bloc de la DGF 2,3 3 M € communal à La baisse des dotations a été divisée par deux par rapport
à 2015 et 2016. Mais La DGF totale
est passée de 41,51 à 30,86 Md€
DGF 2016 DGF2017 entre 2013 et 2017.
Fonds de soutien 150 M€ 450M€ | Le fonds de soutien à l'investissement ali ti t 1 2? Md£ RÉ mere | du bloc communal est reconduit,
L — RIRE L4 avec 200 M£ de crédits oca — supplémentaires. Plus de 3000 projets == ont été cofinancés par ce fonds = 38am€ | de soutien l'an dernier.
EE Contrats d'équipement des de ruralité territoires ruraux
Péréauation d La dotation de solidarité urbaine en Lena l € l M € (DSU) est revue afin de la recentrer FPICst ble t DSU et DSR FPIC et de mieux en répartir La a stablee progression annuelle. La notion réforme de La DSU de DSU cible s'efface et l'indice DSU: dotation de solidarité urbaine. DSR: dotation de solidarité rurale.
FPIC: fonds de péréquation
intercommunale et communale.
—+ synthétique fait davantage de place au critère du revenu.
4
C / MESURES CONCERNANT LES COLLECTIVITES :
► nouvelle diminution des dotations : 2,63 milliards d’euros en 2017 (soit - 11 milliards entre 2015 et 2016). La baisse de la DGF que nous connaissons depuis plusieurs années va se poursuivre mais l’impact négatif sera divisé par 2 en 2017
► maintien du Fonds de soutien à l'investissement local : 1,2 milliards d’euros contre 1 milliard en 2016 afin de permettre aux collectivités d’investir à nouveau
► la DSU est également reconduite avec une enveloppe qui atteindra 2,091 milliards d’euros (soit +180 millions)
► péréquation verticale : + 317 millions d’euros en 2017
► péréquation horizontale : maintien du FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) à 1 milliard d’euros en 2017 : redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés
► la fiscalité : revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Le taux retenu est de 0,4% en 2017. Il était de 1% en 2016
►le FCTVA : les collectivités récupèrent la TVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016 (déclaration FCTVA 2017).
Pour rappel le taux du FCTVA est de 16,404 %
► rythmes scolaires : le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé (50€ /enfant) et la part majorée de l'aide (40€/ enfant) est maintenue pour soutenir les communes les plus en difficulté Dotations de l'Etat aux collectivités locales
en Md£€
60 … 58,4
56,9
55 - 53,3
49,8
50 - 45,1
LL fl
2013 2014 2015 2016 2017 11,3 Md€
e Respecter le budget
e Maitriser les charges de fonctionnement: ( Comparaison des prix, mutualisation, travaux en régis...)
e Recherches de subventions extérieures
- Objectif : dégager des marges pour financer et maintenir nos
investissements.
|
+ Mise en place d'indicateurs |
|
5
OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE : 6 600 000
6 400 000
6 200 000
6 000 000
5 800 000
5 600 000
5 400 000
5 200 000
5 000 000
4 800 000
a——t— DEP ENSES REE LLES DE
FONCTIONNEMENT{ chap 011 367)
œ— Me RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT {chap 70 à 77+
013)
6
II/ Situation financière et fiscale de la commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2013 2014 2015
Compte
Administratif
provisoire
2016
DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
(chap. 011 à 67) 5 568 384 5 477 366 5 411 298 5 451 985
RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
(chap. 70 à 77 + 013) 6 185 445 6 063 458 6 414 410 6 401 810
La synthèse ci-dessus résume l’impact de nos choix de gestion sur cette section. Ceux-ci nous permettent de maintenir une trajectoire maitrisée et régulière. 7
Évolution des dépenses : section de fonctionnement
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
2013 2014 2015 2016
ÉVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
Chapitre Libellé 2013 2014 2015 Compte
Administratif
provisoire 2016
011 Charges à caractère général 1 417 368 1 400 535 1 456 172 1 324 119
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 326 079 3 226 397 3 275 790 3 397 028
65 Autres charges de gestion courante 726 128 763 043 541 668 624 033
66 Charges financières 97 048 86 661 130 081 94 695
67 Charges exceptionnelles 1 761 730 7 586 12 110
TOTAL 5 568 384 5 477 366 5 411 298 5 451 985 Baisse de Dotation forfaitaire (DGF) perçue par la commune
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
+ Dotation forfaitaire (DGF)
2013 2014 2015 2016 BP 2017
8
Évolution des recettes : section de fonctionnement
LIBELLE 2013 2014 2015
Compte
administratif
2016
PROVISOIRE
013
Atténuations de charges (remboursement sur
rémunérations, remboursement sécurité
sociale)
104 760 81 227 134 683 179 387
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 166 702 179 953 188 510 200 026
73 Impôts et taxes 1 930 369 1 964 334 2 093 637 2 123 393
74 Dotations, subventions et participations 3 889 503 3 726 770 3 800 824 3 748 665
75 Autres produits de gestion courante (loyer) 81 906 100 419 145 524 94 173
77 Produits exceptionnels 12 205 10 755 51 234 56 166
Total 6 185 445 € 6 063 458 € 6 414 413 € 6 401 810 €
De 2013 à 2016 la baisse la DGF a généré une diminution des recettes de fonctionnement de 293 000 € soit 13%. 9
LA FISCALITE
1 420 000
1 440 000
1 460 000
1 480 000
1 500 000
1 520 000
1 540 000
1 560 000
1 580 000
2013 2014 2015 2016 2017
EVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX
COMMUNAUX
La loi de finances 2017 prévoit une revalorisation des bases de 0,4% contre 1 % en 2016.
Depuis 2009 les taux d’imposition des taxes directes communales n’ont pas augmenté.
Les bases fiscales relatives à l'augmentation du nombre de logements prévues en 2017 sont en hausse par rapport à 2016. Il sera donc proposé cette année au Conseil Municipal de redonner du pouvoir d'achat aux Lallinois en baissant les impôts de la manière suivante :
● baisse de la taxe d’habitation de 0,9 % (celle-ci passera ainsi de 19,60 % à 18,70 %), ● baisse (mécaniquement) la taxe sur le foncier non bâti de 3,69 % (passant ainsi de 80,36 % à 76,67 %)
Nous bénéficions déjà d’un abattement général de 15 % ainsi que d’un abattement variant de 10 à 15 % pour charges de famille, en fonction du nombre de personnes à charge.
Nous proposerons également en 2017 un abattement spécial relatif aux personnes porteuses de handicap, qui, selon la décision du Conseil municipal, s’élèvera de 10 à 20 %.
D'ici fin 2019, nous essaierons d’agir également sur la taxe relative au foncier bâti.
TAUX 2016
PROPOSITION
2017 VARIATION
TAXE HABITATION 19,60% 18,70% -0,90% TAXE FONCIERE BATI 27,47% 27,47% 0,00% TAXE FONCIERE NON BATI 80,36% 76,67% -3,69% 10
LA DETTE
Le capital restant dû au 1er janvier 2016 était de 7 918 439,17€
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 est de 6 526 512,39€
L’annuité (capital + intérêts) payée en 2016 était de 473 631,55€.
L'annuité (capital + intérêts) à payer en 2017 est estimée à 425 365,54€.
En 2016 :
Emprunt de 1 200 0000 €
à la Banque Postale
taux fixe de 1.25%
sur 15 ans
La Commune a profité des taux extrêmement bas pour prévoir le financement de certains investissements.
Refinancement des emprunts variables (DEXIA)
afin de sécuriser les emprunts contractés initialement à taux variables (pouvant atteindre un taux de 5 % sur certaine période), la commune a refinancé 4 emprunts :
taux : 1.39%
sur 15 ans à la SFIL
Le refinancement de ces emprunts permettra de dégager des marges de manœuvres.
RATIONS D'EPARGNE
2012 2013 2014 2015 2016 Echantillon
Taux d'épargne de gestion 13,80% 11,40% 10,90% 17,10% 15,70% 18,90% Taux d'épargne brute 12,00% 10,00% 9,70% 15,00% 14,50% 15,90% Taux d'épargne nette 6,20% 4,00% 3,30% 7,20% 8,70% 7,80%
2012 2013 2014 2015 2016 Echantillon
Capacité de
désendettement 4,3 4,4 10 5,6 6,7 4,9
Pour information : la capacité de désendettement permet de savoir en combien d’années la commune pourrait rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute. Le seuil critique, révélateur de tensions futures, est estimé entre 10 et 12 ans. n—1
REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
700000 4
600000 +”
500000 +”
400000 -
300000 -
200000 -
100000 -
0 T T T T T T L
2011 2013 2015 2017
n EN CAPITAL BEN INTERETS
Taux d'endettement par habitant de 2014 à 2021
1 200
1027
1 000 932 928 ?7° 920 910 866 gca
755 800 713
600
400 -3°
200 |
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
& Taux d'enttement par habitant
E moyenne nationale communes de même strate
11
4,3 4,4
10
5,6
6,7
5,3 5,5
6,1
4,9
0
2
4
6
8
10
12
2012 2013 2014 2015 2016
EVOLUTION DE LA CAPACITE DESENDETTEMENT
ville de Lallaing moyenne nationale communes de même
strate 12
III/ LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
A/ RESULTATS PROVISOIRES 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
excédent de l’exercice 2016 ........................................................ 770 918,11 € excédent reporté de 2015…………………………………… . 1 899 101,49 € soit un excédent cumulé au 31/12/2016 .................................. 2 670 019,60 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
excédent de l’exercice 2016 ........................................................ 918 860,40 € excédent reporté de 2015……………………… ..... …………….28 721,71 € soit un excédent cumulé au 31/12/2016…………………… . ….947 582,11 €
Restes à encaisser 2016 ................................................................. 18 141,70 €
Dépenses engagées non mandatées 2016 .................................... 245 613,44 €
Monsieur le Maire relate :
- que la gestion rigoureuse de la Commune a permis de dégager un excédent provisoire en fonctionnement de 770 918,11€
- la Trésorerie opérant les écritures de clôture des budgets Eau-Assainissement et APF de Sin-le-Noble sur l’exercice 2016, les résultats peuvent être impactés. Les résultats 2016 seront ajustés dès communication des écritures à réaliser sur notre budget
- que l’autofinancement de l’investissement 2017 peut être envisagé à hauteur de 1 250 000 € (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement)
Le contexte économique national invite les collectivités à rester très prudentes dans l’estimation de leurs recettes. Il serait raisonnable d’envisager une diminution des ressources communales. 13
B/ LE BUDGET PREVISIONNEL 2017
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les orientations 2017 de la section de fonctionnement s'établissent, en dépenses et en recettes à 7 787 770,86€
DÉPENSES :
• Charges à caractère général : le budget proposé affiche 1 640 863 €.
Orientations :
▪ moins de sous- traitance
▪ travaux en régie (Camus, Marie Curie, espace Caron, Espaces
verts)
▪ marchés réglementés (meilleur rapport qualité-prix)
▪ révision des contrats (photocopieurs, chauffage, espaces verts)
▪ dotation vêtements de travail pour le personnel des écoles et
techniques
▪ mise en place de magasins uniques et gestion des stocks :
o produits d’entretien
o fournitures administratives
▪ festivités :
o 10 ans Baron Scalfort
o Village étape course cycliste Paris-Arras-Tour
o 14 juillet
o Théâtre
▪ Etablissements scolaires : créneaux piscine (Sourcéane) de
septembre à décembre 2017
▪ maintien de l’ouverture de l’ACM le mercredi après -midi
▪ séjour Adolescents
▪ organisation des élections nationales 14
• Les charges de personnel s’établissent à 3 737 400€. La masse salariale progresse mécaniquement chaque année.
Facteurs impactant 2017 :
▪ revalorisation du point d’indice en février 2017 de 0,6% et impact
de la revalorisation de juillet 2016 sur une année entière
▪ mise en œuvre de la réforme de modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR –
reclassement)
▪ recrutement de personnel pour remplacer les agents en arrêt
maladie
▪ organisation des 4 tours d’élections nationales
▪ augmentation des cotisations sociales
▪ validation de services de non titulaires (décret 2015-788)
▪ adhésion au Pôle Emploi en juillet 2016
▪ augmentation du taux de cotisation de l’assurance du personnel
• La ville consacrera une enveloppe aux subventions pour soutenir l'activité des associations au moins égale à celle déterminée en 2016.
• Afin de pérenniser les actions du CCAS, la subvention 2017 sera proposée à 300 000 euros. Pour rappel celle-ci était 290 000 € en 2016, de 267 000 € en 2015 (diminuée car versement de 100 000 € d’A.C.E.S.S. pour la reprise des immobilisations du Foyer) et de 479 000 € en 2014 avec la gestion du Foyer Logement .
• Redevance spéciale des ordures ménagères par la CAD : passage d’un montant forfaitaire de 3 800 € annuel à une tarification au bac. Estimation : 32 000 €
RECETTES :
• la fiscalité : maintien des revenus fiscaux avec baisse des taux d’imposition locaux. • la DGF est proposée à 1 752 000 €, contre 1 883 922 en 2016, suivant la loi de finances 2017(baisse estimée à hauteur de 7 %).
• la DSU est revue à la baisse.
• la DSR maintient son même niveau.
• l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire restent stables.
• le fonds de concours CAD est maintenu.
• la garderie payante à compter du 01/01/2017
• ACM des mercredis après-midi payants.
• les produits des services restent constants, les tarifs n’ayant pas augmenté. Intitulé du projet DEPENSES RECETTES
COUVERTURE PLATEAU MULTISPORT 454 100
ECLAIRAGE PUBLIC 55 000 33 000
RENOVATION BATIMENT MONTESSORI ACM 257 500 114 341
SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENTS 37 260
TRAVAUX AUTRES BATIMENTS 231 090 23 056
ACCESSIBILITE 300 000 60 000
ECOLES ({ travaux + numérique) 372 478 108 644
REMBOURSEMENT TROP PERCU TAXE URBANISME 17 870
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT 177 500 20 000
ETUDES 187 676
Divers travaux de voirie (2151) 58 545
RETROCESSION NOUVEAU MONDE + BORNAGE 396 774
LOGICIEL 9 900
REPORT AU 31/12/2016 245 613 18 142
REMBOURSEMENT EMPRUNT EN CAPITAL 345 000
OPERATIONS D'ORDRE 3 537 434 4 022 378
DEPENSES IMPREVUES 197 630
CESSIONS 106 222
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2016 947 588
PLU 8 000
FCVTA 100 000
TAXE AMENAGEMENT 70 000
AUTOFINANCEMENT { virement section fonctionnement
vers investissement) 1250 000
6 881 371 6 881 371
15
2/ LA SECTION D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT PREVISIONNEL 2017 16
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PREVISIONNEL DE 2017 A 2020
Intitulé du projet
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES COUVERTURE PLATEAU MULTISPORT 454 100 118 560
ECLAIRAGE PUBLIC 55 000 33 000 60 000 28 000 60 000 60 000
RENOVATION BATIMENT MONTESSORI ACM 257 500 114 341
SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENTS 37 260 20 000 20 000 20 000
TRAVAUX BATIMENTS 231 090 23 056 98 000
ACCESSIBILITE 300 000 60 000 116 000 27 840 15 000 3 600 240 000 57 600
ECOLES ( travaux + numérique) 372 478 108 644 140 000 33 600 27 000 10 800 27 000 10 800
REMBOURSEMENT TROP PERCU TAXE URBANISME 17 870
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT 177 500 20 000 100 000 100 000 100 000
ETUDES 187 676
Divers travaux de voirie (2151) 58 545 30 000 35 000
RETROCESSION NOUVEAU MONDE + BORNAGE 396 774
LOGICIEL 9 900 3 500 3 500 3 500
REPORT AU 31/12/2016 245 613 18 142
REMBOURSEMENT EMPRUNT EN CAPITAL 345 000 345 000 345 000 345 000
OPERATIONS D'ORDRE 3 537 434 4 022 378
DEPENSES IMPREVUES 197 630 100 000 100 000 100 000
HALL DE GYM 1 000 000 540 000 600 000 165 000
MAISON DES JEUNES 503 500 123 000 300 000 72 000
CESSIONS 106 222 340 000
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2016 947 588
PLU 8 000
FCVTA 100 000 342 000 330 000 180 000
TAXE AMENAGEMENT 70 000 70 000 70 000 70 000
AUTOFINANCEMENT ( virement section
fonctionnement vers investissement) 1 250 000 893 000 954 100 577 100
6 881 371 6 881 371 2 516 000 2 516 000 1 605 500 1 605 500 895 500 895 500
2017 2018 2019 2020