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Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2018 AU 1302
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2018 AU 1302)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
ROB 2018 1
Mise à jour du 12 février 2018
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2018
Conseil Municipal du 20 février 2018 ROB 2018 2
INTRODUCTION
Le vote du budget est toujours un moment important dans la vie d’une commune. Il traduit en effet, en termes financiers, la politique de la collectivité.
Avant ce vote, les élus sont amenés à débattre des principales orientations budgétaires de l’année à venir, au cours d’un Débat.
L’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de plus de 3 500 habitants, dans les deux mois précédant le vote du budget, existe depuis 1992.
Objectifs du DOB :
➢ présenter l’environnement dans lequel évolue la commune et les contraintes auxquelles elle est ou sera confrontée en fonction du contexte national,
➢ discuter des orientations budgétaires de la collectivité,
➢ informer sur la situation financière de la commune.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121 - 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Dispositions de la Loi NOTRe :
présentation obligatoire d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB).
présentation de ce rapport par l’exécutif donnant lieu à débat dont il sera pris acte par une délibération spécifique.
Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication sur le site internet de la commune afin de présenter une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies (décret n° 2016-834 du 23 juin 2016).
Le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat et au président de l'EPCI dont la commune est membre.
Par courrier du 06 février 2018, reçu le 08 février, la Préfecture du Nord nous porte connaissance de la modification de la circulaire du 22 décembre 2017 portant sur les documents budgétaires 2018. Dans cette circulaire, il est imposé aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter leurs objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimés en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
La Préfecture du Nord informe les collectivités qui n’ont pas encore procédé au DOB pour 2018 qu’elles sont tenues d’appliquer les nouvelles obligations et d’intégrer ces documents dans le rapport d’orientation budgétaire 2018. ROB 2018 3
I / L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
A/ LE CONTEXTE GENERAL FINANCIER
La Loi de Finances 2018 marque les premiers dispositifs financiers et budgétaires du nouveau gouvernement. La volonté de l’Etat de réduire son déficit avant la fin du mandat présidentiel se traduit par des mesures participatives et incitatives des collectivités, affectant les politiques locales notamment à travers le pacte financier.
Ce pacte financier doit permettre de définir :
- les modalités de participation des collectivités à la maîtrise de la dépense publique, - les garanties apportées aux collectivités en termes de visibilité sur leurs ressources : refonte de la fiscalité locale, financement et gestion des allocations individuelles de solidarité, soutien de l’Etat aux investissements, renforcement de la péréquation,
- les leviers de souplesse possibles (allégement des normes, allégement de la gestion dans la fonction publique territoriale).
L’Etat a défini parallèlement une loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 dont l’objectif premier est le retour à un équilibre structurel et la réduction de l’endettement public en fixant une trajectoire en 5 ans de :
- 5 points de PIB de dette publique en moins,
- 3 points de PIB de dépenses publiques en moins.
La loi de finances 2018 fixe un objectif de diminution du déficit public sous la barre des 3% du PIB. Afin d’atteindre cet objectif, toutes les administrations sont appelées à participer à l’effort national de réduction de la dépense publique fixée à -50 Milliards d’euros (Md€) sur la période.
Les collectivités locales devront contribuer à hauteur de 13 Md € (soit 2,6 Md€/an et 16% de l’effort demandé), sans baisse programmée de la DGF.
Il s’agit dès lors pour l’Etat de contraindre les collectivités à diminuer leurs dépenses de fonctionnement en leur fixant un objectif d’évolution annuelle des dépenses locales à +1,2 %, inflation comprise, de façon à accroître leur autofinancement et réduire leur recours à l’emprunt.
Afin de s’assurer du respect de cette trajectoire, sont mis en place :
- une contractualisation obligatoire pour les plus grandes collectivités (régions, départements, EPCI, communes de plus de 50 000 habitants),
-une nouvelle règle d’or renforcée sur la dette à compter de 2019 afin d’encadrer le ratio d’endettement des collectivités. Un plafond national de référence par type de collectivité ne devra pas être dépassé et un système d’alerte pourra entrainer une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC). ROB 2018 4
B/ LES CHIFFRES CLES DE LA LOI DE FINANCES 2018
1,7 %
Le gouvernement table sur une croissance économique de 1,7 % par an de 2018 à 2021 et de 1,8 % pour 2022. Pour rappel, la croissance était de 1,2 % en 2016 et de 1.5% en 2017.
2,9 %
Le gouvernement prévoit un déficit public (solde négatif du budget de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité Sociale) à 2,6 % du PIB en 2018, 3 % en 2019, 1,5 % en 2020 et 0,2 % en 2022. Le déficit public avait atteint 3,5 % en 2015, 3,4 % en 2016 et 2,7% en 2017.
76,5 milliards d’euros
Prévu initialement à 69,3 milliards d’euros par la loi de finances, le déficit de l’Etat (solde négatif uniquement du budget de l’Etat) est de 76,6 milliards d’euros en 2017. Il devrait s’établir à 82,9 milliards d’euros en 2018.
54,6 % du PIB
C’est la proportion de la dépense publique en France (soit 1 257 milliards d'euros en 2016). Le gouvernement ambitionne de la faire baisser de 3 points de PIB d’ici à la fin du quinquennat afin de la faire passer de 54,6 % du PIB en 2017 à 50,9 % en 2022. A titre de comparaison, le niveau des dépenses publiques dans l’OCDE se situait à 40,9 % en 2015. L’Allemagne affiche des dépenses publiques égales à 44,3 % de son PIB.
1,2 %
Pour parvenir à l’objectif de désendettement, les collectivités devront maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à +1,2 %/an, inflation comprise.
340
Nombre de collectivités qui seront concernées par la contractualisation avec l’Etat du pacte financier
13 milliards d’euros
Effort de désendettement supplémentaire demandé aux collectivités en 2022 selon la loi de programmation des finances publiques.
80 %
Part des contribuables qui ne seront plus assujettis à la taxe d’habitation en 2020. ROB 2018 5
C / LES MESURES CONCERNANT LES COLLECTIVITES :
► les dotations : après 4 années de baisse, les concours financiers de l’Etat aux collectivités se maintiennent. La dotation globale de fonctionnement (DGF) se stabilise à 26,96 milliards d’euros (30.96 milliards d’euros en 2017)
► maintien du Fonds de soutien à l'investissement local : 1,8 milliard d’euros contre 1,2 milliard en 2017 afin de permettre aux collectivités d’investir à nouveau.
- 996 millions d’euros pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), - 665 millions d’euros pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), - 150 millions d’euros pour la Dotation de Politique de la Ville (DPV).
► la Dotation Solidarité Urbaine (DSU) : + 90 millions
► Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : + 90 millions
► Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : maintien à 1 milliard d’euros en 2018, redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.
► la fiscalité : revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Le taux retenu est de 0,8% en 2018. Il était de 0,4% en 2017 et de 1% en 2016
►le FCTVA : maintien des intégrations des dépenses d’entretien des bâtiments dans le calcul du FTCVA en plus des dépenses d’investissement. Le taux du FCTVA est de 16,404 %.
► Suppression partielle des emplois aidés
► Dégrèvement progressif de la taxe d’habitation jusqu’à sa suppression en 2020.
► Jour de carence : réintroduction d’un jour de carence lors de congés maladie pour les personnels du secteur public. ROB 2018 6
OBJECTIFS DE L’EQUIPE MUNICIPALE :
➢ Conforter l’équilibre budgétaire
➢Abonder le plus possible le financement du PPI en
autofinancement et en recherche de subventions
➢ Garantir un niveau de service de qualité aux Lallinois
➢Améliorer, rénover, entretenir les équipements publics bâtis et
naturels
II/ Situation financière et fiscale de la commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2013 2014 2015 2016
Compte
Administratif
provisoire 2017
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (chap. 011 à
67) 5 568 384 5 477 366 5 411 298 5 458 991 5 751 282
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (chap. 70 à
77 + 013) 6 185 445 6 063 458 6 414 410 6 408 817 6 401 461
RESULTATS RECETTES
REELLES/DEPENSES REELLES) 617 061 586 092 1 003 112 949 826 650 179 ROB 2018 7
4 800 000
5 000 000
5 200 000
5 400 000
5 600 000
5 800 000
6 000 000
6 200 000
6 400 000
6 600 000
2013 2015 Compte Administraitf provisoire 2017
EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES REELLES DE 2013 A 2017
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT (chap 70 à
77 + 013)
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT ( chap 011 à
67)
Evolution des dépenses : section de fonctionnement
Chapitre Libellé 2013 2014 2015 2016 CA provisoire 2017
011 Charges à caractère général 1 417 368 1 400 535 1 456 172 1 331 125 1 536 084
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 326 079 3 226 397 3 275 790 3 397 028 3 575 279
65 Autres charges de gestion courante 726 128 763 043 541 668 624 033 544 375
66 Charges financières 97 048 86 661 130 081 94 695 84 196
67 Charges exceptionnelles 1 761 730 7 586 12 110 11 348
TOTAL 5 568 384 5 477 366 5 411 298 5 458 991 5 751 282
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2013 A 2017
Variations 2016/2017 :
● chapitre 011 : charges à caractère général
- 60631 - Produits d’entretien : achat de matériels adaptés suite aux consignes formulées par le CHSCT (+ 6000 €)
- 60613 - Chauffage urbain : marché Dalkia, au BP 25 000 € HT au lieu de 30 000 € TTC + 5 000 € de régularisation 2016 sur 2017
- 60632 - Petites fournitures : achats de matériels et matériaux pour les travaux en régie réalisés par nos Services Techniques pour l’école Camus, la cantine Leclerc, l’espace Caron (23 000 €) ROB 2018 8
- 60636 - Vêtements de travail : dotation pour les Services Techniques et Agents de service des écoles (16 000 €)
- 611 - Contrats de prestations de services : archives (10 000 €), + augmentation du nombre de repas avec le mercredi midi et les effectifs scolaires de l’année (+ 30 000 €)
- 6135 – Locations immobilières : nacelle louée à l’année et location de matériels pour les travaux en régie (35 000 €)
- 6156 - Maintenance : maintenance de la vidéosurveillance, des alarmes intrusions, du parapheur électronique, renouvellement de licence ADOBE pour le cyberbase, des chaudières sur une année pleine (+ 31 000 €)
- 6232 -Fêtes et cérémonies : 10 ans baron Scalfort, course cycliste Paris Arras tour, feu d’artifice, concours dessin (+ 41 000 €)
- 6247 - Transports collectifs : piscine pour les scolaires (7 000 €)
● chapitre 012 : masse salariale : (+ 178 000 €)
- recrutement de 2 ASVP
- 5 passages à 35 heures
- Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations (PPCR) : reclassement avec changement d’indice
- nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
- recrutement de 9 contrats aidés
- heures supplémentaires (4 tours d’élections + travaux en régie)
Evolution des recettes : section de fonctionnement
LIBELLE 2013 2014 2015 2016
COMPTE
ADMINISTRATIF
PROVISOIRE 2017
013 Atténuations de charges (remb sur rémunérations, remb s.s ) 104 760 € 81 227 € 134 683 € 179 387 € 162 891 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 166 702 € 179 953 € 188 510 € 200 026 € 260 523 €
73 Impôts et taxes 1 930 369 € 1 964 334 € 2 093 637 € 2 123 393 € 2 151 387 €
74 Dotations, subventions et participations 3 889 503 € 3 726 770 € 3 800 824 € 3 748 665 € 3 724 573 €
75 Autres produits de gestion courante (loyer) 81 906 € 100 419 € 145 524 € 94 173 € 94 137 €
77 Produits exceptionnels 12 205 € 10 755 € 51 234 € 63 173 € 7 950 €
Total 6 185 445 € 6 063 458 € 6 414 413 € 6 408 817 € 6 401 461 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2013 A 2017 ROB 2018 9
Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) :
De 2013 à 2016 la baisse la DGF a généré une diminution des recettes de fonctionnement de 360 700 € soit 16,5%.
2 013 2 014 2 015 2 016 2 017
Dotation globale de
fonctionnement (DGF) 2 177 041 2 128 225 2 005 762 1 883 922 1 816 351
Diminution année n /n-1 -48 816 -122 463 -121 840 -67 571
cumul de la baisse de dgf
par rapport à 2013 -48 816 -171 279 -293 119 -360 690
Diminution en
pourcentage n/n-1 -2,24% -5,75% -6,07% -3,59%
cumul de la baisse de dgf
en pourcentage par
rapport à 2013 -2,24% -7,87% -13,46% -16,57% ROB 2018 10
LA FISCALITE
La volonté de la commune est de maintenir des taux d’imposition des taxes directes communales à leur niveau et de ne pas procéder à une augmentation malgré la diminution du concours de l’Etat.
En 2017 le taux de la taxe d’habitation a été revue à la baisse de 0,9% afin de redonner du pouvoir d’achat aux Lallinois sans pour autant mettre à mal les recettes fiscales puisque le produit 2017 est identique à celui de 2016.
Les taux proposés pour 2018 ne subiront pas d’augmentation.
TAUX 2016 TAUX 2017
TAUX
PROPOSE
POUR 2018
TAXE HABITATION 19,60% 18,70% 18,70% TAXE FONCIERE BATI 27,47% 27,47% 27,47% TAXE FONCIERE NON BATI 80,36% 76,67% 76,67%
Pour rappel : les Lallinois bénéficient d’un abattement général de 15 % ainsi que d’un abattement variant de 10 à 15 % pour charges de famille, en fonction du nombre de personnes à charge (voté par les municipalités antérieures).
En 2017 un abattement spécial à la base relatif aux personnes porteuses de handicap de 10% a été voté, avec mise en application au 01/01/2018.
1 420 000
1 440 000
1 460 000
1 480 000
1 500 000
1 520 000
1 540 000
1 560 000
1 580 000
2013 2014 2015 2016 2017
EVOLUTION DES PRODUITS FISCAUX
COMMUNAUX
En 2015, les assiettes fiscales ont augmenté suite aux décisions gouvernementales (veufs et retraités). ROB 2018 11
Pour 2018 :
Le grand point en termes de fiscalité de la loi de finances 2018 est l’exonération de la taxe d’habitation :
La suppression de la taxe d’habitation consiste en un dégrèvement progressif pour les foyers concernés (plafonnement en fonction de la composition familiale et des revenus imposables) jusqu’à une sortie totale de l’impôt en 2020, à raison de 30% en 2018 et de 65% en 2019.
La simulation des revenus issus de la taxe d’habitation 2018 n’est pas réalisable à ce jour puisque les éléments statistiques et informations fiscales de 2017 ne sont pas encore établies par la Direction des Impôts.
La perte maximale pour notre commune pourrait être estimée à 200 000 € en 2018 (cas où tous les foyers fiscaux lallinois bénéficieraient du dégrèvement).
Les pertes de recettes subies par les collectivités locales du fait des exonérations et dégrèvements sur la fiscalité locale opérés par l’Etat les années précédentes ont été compensées par celui-ci.
Même si l’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près la perte de recettes fiscales, aujourd’hui les modalités de la compensation de cette suppression sont en discussion et aucun élément officiel nous permet de savoir si la compensation sera réellement à la hauteur des pertes de recettes.
Les recettes et compensations fiscales seront donc estimées avec prudence pour le budget 2018 avec une proposition de diminution de 30% des recettes de la taxe d’habitation sans compensation (scénario le plus pénalisant).
Par ailleurs, et d’après les informations issues du projet de loi des finances 2018, la revalorisation annuelle des bases d’imposition devrait être fixée à 0,8 % en 2018, contre 0,4 % en 2017, ce qui devrait accroître très légèrement le dynamisme des recettes perçues.
LA DETTE
Le capital restant dû au 1er janvier 2017 était de 6 618 078,88€
Le capital restant dû au 1er janvier 2018 est de de 6 275 569,35€
L’annuité (capital + intérêts) payée en 2017 était de 427 342,76€.
L'annuité (capital + intérêts) à payer en 2018 est estimée à 426 625,32€.
Pour rappel, en 2016 :
Refinancement des emprunts variables (DEXIA)
Afin de sécuriser les emprunts contractés initialement à taux variables (pouvant atteindre un taux de 5 % sur certaine période), la commune a refinancé 4 emprunts :
taux : 1,28 %
durée : 15 ans, à la SFIL
Le refinancement de ces emprunts a permis de dégager des marges de manœuvres. ROB 2018 12
L’indemnité de renégociation s’est élevée à 357 620.73€. Cette indemnité n’a pas été étalée sur la durée de l’emprunt ce qui signifie que celle-ci impacte nos crédits budgétaires 2017 et notre résultat.
A noter, pour 2018, que la commune devra régulariser les intérêts capitalisés issus de la période de préfinancement de l’emprunt de l’école Dunant. Ces intérêts n’ayant pas été régularisés sur la période de préfinancement (2012-2014), notre résultat 2018 devra subir une régularisation s’élevant à 91 566,49 €.
Evolution de l'encours de la dette par année
Année Capital restant dû Année Capital restant dû Année Capital restant dû Année Capital restant dû
2013 3 091 005,40 2020 5 580 740,27 2027 3 034 427,37 2034 1 017 382,77
2014 6 312 681,42 2021 5 228 093,64 2028 2 655 386,91 2035 860 601,59
2015 5 924 040,24 2022 4 871 824,30 2029 2 272 372,59 2036 701 663,42
2016 8 010 005,66 2023 4 511 884,04 2030 1 885 331,58 2037 540 538,60
2017 6 618 078,88 2024 4 148 224,02 2031 1 535 075,19 2038 377 197,03
2018 6 275 569,35 2025 3 780 794,78 2032 1 324 590,90 2039 211 608,23
2019 5 929 811,71 2026 3 409 546,16 2033 1 172 036,25 2040 43 741,25 ROB 2018 13
Evolution des remboursements par année
Année Capital Intérêts
Total
versement Année Capital Intérêts
Total
versement
2013 369 890,47 97 614,84 467 505,31 2027 379 040,46 38 679,04 417 719,50
2014 388 641,18 90 193,70 478 834,88 2028 383 014,32 33 705,20 416 719,52
2015 496 647,01 143 305,24 639 952,25 2029 387 041,01 28 678,49 415 719,50
2016 366 965,08 106 666,47 473 631,55 2030 350 256,39 23 598,21 373 854,60
2017 342 509,53 84 833,23 427 342,76 2031 210 484,29 19 775,52 230 259,81
2018 345 757,64 80 773,50 426 531,14 2032 152 554,65 17 330,15 169 884,80
2019 349 071,44 76 648,05 425 719,49 2033 154 653,48 15 231,33 169 884,81
2020 352 646,63 72 072,89 424 719,52 2034 156 781,18 13 103,62 169 884,80
2021 356 269,34 67 450,17 423 719,51 2035 158 938,17 10 946,64 169 884,81
2022 359 940,26 62 779,26 422 719,52 2036 161 124,82 8 759,98 169 884,80
2023 363 660,02 58 059,50 421 719,52 2037 163 341,57 6 543,24 169 884,81
2024 367 429,24 53 290,27 420 719,51 2038 165 588,80 4 296,01 169 884,81
2025 371 248,62 48 470,90 419 719,52 2039 167 866,98 2 017,86 169 884,84
2026 375 118,79 43 600,70 418 719,49 2040 43 741,25 144,84 43 886,09
Evolution des remboursements par année Evolution des remboursements par année ROB 2018 14
355
727
1027 1002 953
897 840
783
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Prospective
Taux d'endettement/Habitant
de 2014 à 2021 en € ROB 2018 15
355
727
1027 1002
932 928 910 900
0
200
400
600
800
1000
1200
2014 2015 2016 2017
Taux d'endettement par habitant de 2014-2017
taux d'endettement par
habitant
moyenne nationale de
commune de même strate
Capacité de désendettement
2013 2014 2015 2016 2017 Echantillon 2017
Capacité de
désendettement 4,4 10 5.6 6.7 9,7 5.7
Pour information : la capacité de désendettement permet de savoir en combien d’années la commune pourrait rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute.
Le seuil critique, révélateur de tensions futures, est estimé entre 10 et 12 ans, le signal d’alerte étant donné à 15 ans. ROB 2018 16
A partir de 2019, un plafond national de référence par type de collectivité ne devra pas être dépassé et un système d’alerte pourra entrainer une saisine de la Chambre Régionale des comptes (CRC) si la capacité de désendettement dépasse les 12 ans.
L’épargne brute ayant diminuée en 2017, la capacité de désendettement est logiquement impactée. La moyenne nationale de communes de même strate a subi le même sort.
LES RATIOS
RATIOS D'EPARGNE
2013 2014 2015 2016 2017
Echantillon
2017
Taux d'épargne de
gestion 11.40% 10.90% 17.10% 15,70% 11,50% 16% Taux d'épargne brute 10,00% 9,70% 15.00% 14,50% 10.10% 13.70% Taux d'épargne nette 4.00% 3.30% 7.20% 8.70% 4.80% 6.40%
L’épargne de gestion correspond à la somme des recettes réelles de fonctionnement diminuée des dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette.
L’épargne brute correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette.
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.
Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des taux d’épargne plus que satisfaisant. Les taux de 2017 sont en diminution. En effet le niveau des recettes est resté stable alors que le niveau des dépenses a augmenté : entretien des bâtiments, festivités, masse salariale.
Ces taux restent tout de même au-dessus des taux de 2013 et 2014 et devraient réaugmenter en 2018.
Il faut remarquer que l’échantillon représentant les communes de même strate a également diminué.
LA MASSE SALARIALE
EVOLUTION 2013 2014 2015 2016 2017
EN EUROS 3 326 079 3 219 789 3 275 789 3 397 027 3 575 279
EN EFFECTIFS 2013 2014 2015 2016 2017
TITULAIRES 98 92 96 91 93
NON TITULAIRES CONTRACTUELS 22 25 22 24 18
CONTRATS AIDES 0 0 1 5 8
TOTAL 120 117 119 120 119 ROB 2018 17
EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2013 2014 2015 2016 2017
TITULAIRES 85,78 88,05 85,85 84,5 87,1
NON TITULAIRES CONTRACTUELS 4,37 2,11 1,45 6,4 6,86
CONTRATS AIDES 0 0,69 3,43 6,14
TOTAL 90,15 90,16 87,99 94,33 100
Le nombre de jours d’absence pour maladie des agents titulaires en 2017 s’élève à 4 119 jours, pour les arrêts de plus de 15 jours, ce qui représente 11 agents à temps plein absents toute l’année. Il est difficile de maintenir un service de qualité sans palier aux absences de ces agents. La configuration de notre commune avec ces 5 établissements scolaires nous oblige à remplacer les agents en maladie par des agents contractuels pour assurer le bon fonctionnement de la cantine et de la garderie.
Nombre de jours d'absence par tranche de durée pour l'année - 2017
Nombre de jours d'absence par tranche de durée pour l'année
Type d'absence Inférieure à 5 jours De 5 à 15 jours Supérieur à 15 jours
Nombre de jours 188,93 848,00 4 119,00 ROB 2018 18
III/ LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
A/ RESULTATS PROVISOIRES 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
excédent de l’exercice 2017 ........................................................ 243 232,33 € excédent reporté de 2016…………………………………… . 2 207 145,34 € soit un excédent cumulé au 31/12/2017 ................................... 2 450 377,67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
déficit de l’exercice 2017 ........................................................... -541 273,22 € excédent reporté de 2016……………………… …………….1 041 696,83 € soit un excédent cumulé au 31/12/2017…………………… . ….500 423,61 €
restes à encaisser 2017 ................................................................ 416 044,89 €
dépenses engagées non mandatées 2017 ..................................... 653 619,76 €
Monsieur le Maire relate :
- que la Commune a dégagé un excédent provisoire en fonctionnement de 243 232,33€. Cet excédent n’est pas aussi important que les années précédentes car il a été impacté par la régularisation budgétaire de l’indemnité de renégociation des emprunts DEXIA de 357 620,73€.
- que l’autofinancement de l’investissement 2018 peut être envisagé à hauteur de 1 000 000 € (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement) ROB 2018 19
B/ LE BUDGET PREVISIONNEL 2018
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les orientations 2018 de la section de fonctionnement s'établissent, en dépenses et en recettes, à 8 109 035,26€
DÉPENSES :
• Charges à caractère général : le budget proposé affiche 1 654 326 €.
Orientations :
▪ moins de sous-traitance
▪ travaux en régie (Marie Curie, espace Caron, espaces verts)
▪ marchés réglementés (meilleur rapport qualité-prix)
▪ dotation vêtements de travail pour le personnel des écoles et techniques
▪ festivités/culture/devoir de Mémoire :
o 14 juillet
o Théâtre
o Centenaire de la 1ère guerre mondiale
▪ donner l’accès à la piscine pour les établissements scolaires
▪ maintenir l’ouverture de l’ACM le mercredi, toute la journée
▪ maintenir les accueils en garderie
▪ faire face à la forte demande d’inscriptions aux ACM
▪ séjour ski
▪ séjour adolescents
▪ illuminations de Noël
▪ sécurité routière
• Les charges de personnel s’établissent à 3 813 470€. La masse salariale progresse mécaniquement chaque année.
Facteurs marquant pour 2018 :
le point d’indice de la fonction publique sera « gelé » en 2018, après une hausse de 1,2 % décidée par le précédent gouvernement (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017), ROB 2018 20
l’application des mesures liées à la réforme de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR – reclassement) est reportée à 2019,
le dispositif de compensation de la hausse de la CSG, prévue au 1er janvier 2018, prévoit, par la loi, la suppression de la contribution de solidarité exceptionnelle (CES) ainsi que la création, par décret, d’une indemnité compensatrice en faveur de tous les agents, calculée sur la base de la rémunération perçue durant l’année 2017 (en contrepartie de son versement, les employeurs publics locaux bénéficieront d’une compensation prenant la forme d’une baisse du taux des cotisations « employeur maladie », qui passera de 11,5 % à 9,9 %).
le jour de carence avait été introduit sur la période 2012 à 2014, notamment pour rapprocher la situation des personnels du secteur public de celle du secteur privé pour lequel 3 jours de carence sont institués. Cette disposition avait été retirée en 2014. La loi de finances 2018 réintroduit ce jour de carence dans les trois fonctions publiques au 1er janvier.
Facteurs impactants 2018 :
nécessité de recrutement de personnel pour remplacer les agents en arrêt maladie, afin de maintenir la qualité de service. Le personnel en arrêt maladie représente 4 119 jours d’absence soit 11 agents en équivalent temps plein.
augmentation des cotisations sociales
validation des services non titulaires (décret 2015-788) – estimée à 50 000 € pour 2018
diminution du taux de cotisation de l’assurance du personnel, suite à l’adhésion de la commune au groupement de marchés publics avec le Centre de Gestion – changement d’assureur
mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
• La commune consacrera une enveloppe aux subventions pour soutenir l'activité des associations.
• Afin de pérenniser les actions du CCAS, la subvention 2018 sera proposée à 300 000 euros. Pour rappel celle-ci était de 200 000 € en 2017, 290 000 € en 2016, de 267 000 € en 2015 et de 479 000 € en 2014 avec la gestion du Foyer Logement. L’augmentation de 100 000 € est justifié par le financement des travaux d’investissement à réaliser en 2018 à l’Espace Scalfort. ROB 2018 21
RECETTES :
• la fiscalité : maintien des taux d’imposition locaux exonération de la taxe d’habitation – Ne connaissant pas à ce jour les bases fiscales avec l’exonération de la taxe d’habitation pour de nombreux foyer, sans information nous avons préféré jouer la sécurité et baisser d’office de 30% les recettes attendues pour la taxe d’habitation
• la DGF est proposée à 1 700 000 € en 2018, contre 1 816 000 en 2017, la loi de finances 2018 prévoit un maintien mais nous préférons être prudents et la diminuer de 6,4%. La DSU est revue à la baisse
• la DSR maintient son même niveau
• l'attribution de compensation est revalorisée et portée à 155 000 € au lieu de 132 000 € (reversement du transfert de charges déchets) et la dotation de solidarité communautaire reste stable (107 000 €)
• le fonds de concours CAD est maintenu et devrait passer de 20 000 à 30 000 € • les tarifs de la garderie ont été revus à la baisse
• les tarifs de la restauration scolaire ont été maintenus
• les produits des services restent constants.
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
Les projets d’investissement 2018 devraient s’élever à 2 547 663 € et concerneront principalement :
- la réhabilitation des Echevins (Phase 1)
- l’aménagement du parc des Arbandries (Phase 1)
- la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments
- la création d’une halle de sport (Phase 1).
Le financement des dépenses 2018 devrait s’opérer par :
- un autofinancement proposé à 1 000 000 €
- un excédent reporté de 500 423,61 €
- des subventions à hauteur de 550 000 €
- le F.C.T.V.A. estimé à 225 000 €
- des cessions à 54 000 €
- les taxes d’aménagement estimées à 50 000 € ROB 2018 22
Intitulé du projet DEPENSES RECETTES
REPORT AU 31/12/2017 653 620 416 045
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2017 500 424
OPERATIONS D'ORDRE 8 567 152 614
REMBOURSEMENT EMPRUNT EN CAPITAL 348 000
HALL DE GYM (études + début des travaux) 190 970
REHABILITATION DES ECHEVINS (études + début des travaux) 175 000 9 100
ECLAIRAGE PUBLIC 148 000
RENOVATION BATIMENT MONTESSORI ACM 33 140 53 637
SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENTS 20 600
HOTEL DE VILLE 104 240
TRAVAUX AUTRES BATIMENTS 26 486
LOCAL ESPACE CARON 10 000 12 456
ACCESSIBILITE 50 000
ECOLES ( travaux + numérique) 89 500 30 000
AMENAGEMENT DU PARC DES ARBANDRIES 203 000 20 000
JARDIN DU SOUVENIR 20 000
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT 57 000
Divers travaux de voirie (2151) 149 540
VEHICULES 29 000
PLANTATION NATURE EN CHEMIN 13 000 9 902
MATS ECLAIRAGE STADE/FONDS DE CONCOURS 30 000 12 000
ACQUISITION AV DE LA RESISTANCE ANCIENNE PMI 72 500
FIPHFP -SIEGE ERGONOMIQUE 1 810
LOGICIEL 15 500
DEPENSES IMPREVUES 100 000
CESSIONS 54 675
FCVTA 225 000
TAXE AMENAGEMENT 50 000
AUTOFINANCEMENT ( virement section
fonctionnement vers investissement) 1 000 000
2 547 663 2 547 663
INVESTISSEMENT PREVISIONNEL 2018 ROB 2018 23
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PREVISIONNEL DE 2018 A 2020
Intitulé du projet
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
REPORT AU 31/12/2017 653 620 416 045
EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2017 500 424
OPERATIONS D'ORDRE 8 567 152 614
ECLAIRAGE PUBLIC 148 000 10 000 10 000
RENOVATION BATIMENT MONTESSORI ACM 33 140 53 637
SERVICES TECHNIQUES EQUIPEMENTS 20 600 20 000 20 000
TRAVAUX BATIMENTS 26 486 20 000 20 000
ACCESSIBILITE 50 000 90 000 160 000
ECOLES 89 500 30 000 116 000 30 000 50 000 20 000
VEHICULES 29 000
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT 57 000 100 000
LOCAL ESPACE CARON 10 000 12 456
Divers travaux de voirie (2151) 149 540 70 000 12 000
HOTEL DE VILLE 104 240 100 000
LOGICIEL 15 500 6 000 6 000
AMENAGEMENT DU PARC DES ARBANDRIES 203 000 20 000 240 000 100 000
REMBOURSEMENT EMPRUNT EN CAPITAL 348 000 348 000 348 000
PLANTATION NATURE EN CHEMIN 13 000 9 902
MATS ECLAIRAGE STADE/FONDS DE CONCOURS 30 000 12 000
ACQUISITION AV DE LA RESISTANCE ANCIENNE PMI72 500
FIPHFP -SIEGE ERGONOMIQUE 1 810
JARDIN DU SOUVENIR 20 000
DEPENSES IMPREVUES 100 000 100 000 100 000
HALL DE GYM 190 970 1 000 000 500 000
REHABILITATION DES ECHEVINS 175 000 9 100 300 000 150 000 300 000 100 000
CESSIONS 54 675 340 000
FCVTA 225 000 330 000 180 000
TAXE AMENAGEMENT 50 000 70 000 70 000
AUTOFINANCEMENT ( virement section
fonctionnement vers investissement) 1 000 000 1 000 000 656 000
2 547 663 2 547 663 2 520 000 2 520 000 1 026 000 1 026 000
2018 2019 2020 ROB 2018 24
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018 A 2022
L’article 13 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour 2018-2022 contient de
nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.
Ainsi, lors du DOB, les communes de plus de 3 500 habitants, doivent présenter leurs objectifs concernant :
- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
section de fonctionnement,
- L’évolution du besoin de financement annuel.
PROJECTION EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2018 A 2022
chap Libellé BP BP BP BP BP 2018 2019 2020 2021 2022
011 Charges à caractère général 1 654 326 € 1 680 795 € 1 707 688 € 1 735 011 € 1 762 771 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 813 470 € 3 889 739 € 3 937 534 € 3 986 285 € 4 036 011 €
65 Autres charges de gestion courante 680 911 € 689 082 € 697 351 € 705 719 € 714 188 €
66 Charges financières 173 602 € 76 648 € 72 072 € 67 450 € 62 779 €
67 Charges exceptionnelles 38 850 € 28 500 € 28 500 € 28 500 € 28 500 €
TOTAL 6 361 159 € 6 364 765 € 6 443 145 € 6 522 965 € 6 604 248 €
VARIATION BP/BP N-1 en € 2 788 € 3 606 € 78 380 € 79 820 € 81 284 €
VARIATION BP/BP N-1 en % 0,04% 0,06% 1,23% 1,24% 1,25% TOTAL 6 361 159 € 6 364 765 € 6 443 145 € 6 522 965 € 6 604 248 €
PROJECTION EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE 2018 A 2022
RESULTAT PREVISIONNEL EN
k€ 2018 2019 2020 2021 2022 Recettes de fonctionnement 6 395 6 400 6 450 6 500 6 550 Dépenses de fonctionnement 5 700 5 768 5 838 5 908 5 979 Epargne de gestion 695 632 612 592 571 Intérêts de la dette -173 -77 -72 -67 -63 Epargne brute 522 555 540 525 508 Remboursement du capital de la
dette 345 349 352 356 359
Epargne nette CAF (-capital de la
dette) 141 206 188 169 149