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Arrêté - a ndeg170 2024 portant reglementation du stationnement 2 quai du canal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg170 2024 portant reglementation du stationnement 2 quai du canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
À
Élus
Arrêté n° 170/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
2 QUAI DU CANAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 03 mai 2024 de l'association CANOE KAYAK CLUB MEHUNOIS — 14 boulevard de la Liberté — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de stationnement au 2 quai du Canal du 15 juin 2024 au 16 juin 2024 afin d'accéder aux Jardins du Duc Jean de Berry à l'occasion de la finale de la coupe des jeunes kayakistes.
Considérant que pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer le stationnement au 2 quai du Canal.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au 2 quai du Canal du 15 juin 2024 au 16 juin 2024 à l'occasion de la compétition de la finale de la coupe des jeunes kayakistes.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la commune sous sa responsabilité.
Article 3: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code
pénal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et l'association CANOE KAYAK CLUB MEHUNOIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 14 mai 2024
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le .Z.l-.05...20
Acte notifié le ......,.,................ ,