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Arrêté - a ndeg0342 2024 portant interdiction de la circulation bourges 43 quai du canal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg0342 2024 portant interdiction de la circulation bourges 43 quai du canal)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
PTD VILLE DE
Là MEHUN
SUR YEVRE
Arrêté n° 0342/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
43 QUAI DU CANAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 19 septembre 2024 présentée par BOURGES PLUS, service
collecte des eaux usées et des eaux pluviales — Chemin de la Prairie — 18000 BOURGES, visant à obtenir une interdiction de la circulation, une autorisation d'occupation du domaine public, 43 quai du Canal, du 30 septembre 2024 au 11 octobre 2024 (de 8 h 30 à 11h30 et de 13 h 45 à 16 h 30) concernant des travaux de réseaux d'eaux usées.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire la circulation.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, 43 quai du Canal, à partir du 30 septembre 2024 au 11 octobre 2024, afin de permettre à BOURGES PLUS d'intervenir pour des travaux sur les réseaux d'eaux usées (de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30).
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : BOURGES PLUS est autorisé à occuper le domaine public au droit et aux abords du
chantier, du 30 septembre 2024 au 11 octobre 2024 concernant des travaux de réseaux d'eaux usées.
Article 3 : BOURGES PLUS est tenu d'informer les riverains.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par BOURGES PLUS, chargé du chantier et sous sa responsabilité.
Elle sera conforme aux prescriptions sur la signalisation routière. Article 4: Aussitôt l'achèvement des travaux, BOURGES PLUS est tenu de rétablir la circulation.
Article 5 : La responsabilité de BOURGES PLUS pourra être engagée du fait ou à l'occasion
des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et BOURGES PLUS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la
Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, Le 24 septembre 2024
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Jean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours ot di li cle site tt tds]
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Sie MU Eu E5e | È 4120 ps mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le … , 1 O1] KOpce4.……
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le... https://citoyens.telerecours.fr