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Arrêté - a ndeg026 2025 portant interdiction de stationnement 2 quai du canal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg026 2025 portant interdiction de stationnement 2 quai du canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
| MEHUN
Arrêté n° 026/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
2 QUAI DU CANAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 18 septembre 2024 de l'association CANOE KAYAK CLUB
MEHUNOIS - représentée par Madame Stéphanie POURADIER - 14 boulevard de la Liberté — 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à obtenir une interdiction de stationnement, 2 quai du Canal du samedi 22 février 2025 au dimanche 23 février 2025 afin d'accéder aux Jardins du Duc Jean de Berry à l’occasion de la manifestation d’un sélectif régional regroupant des compétiteurs de clubs,
Considérant que pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer le stationnement au 2 quai du Canal.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au 2 quai du Canal du samedi 22 février 2025 au dimanche 23 février 2025 à l’occasion de la manifestation d’un sélectif régional regroupant des compétiteurs de clubs.
Article 2 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques de la commune sous sa responsabilité.
Article 3: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code pénal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Monsieur, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'association CANOE KAYAK CLUB MEHUNOIS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 22 janvier 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en nr le HR internet de la
commune le
Acte notifié le
31041209S