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Déliberation - tableau des deliberations 1
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024
NUMERO DE LA
DELIBERATION
OBJET DE LA DELIBERATION
RESULTAT DU
VOTE
2024-02-01
2024-02-02
2024-02-03
2024-02-04
2024-02-05
2024-02-06
2024-02-07
2024-02-08
2024-02-09
Délibération n°01 : SCOT PLH : désignation d’un représentant au
dialogue territorial
Délibération n°02 : Adhésion à la Charte d’engagement dans la
lutte contre l’isolement social des séniors des acteurs du
Département de l’Aude
Délibération n°03 : Adhésion à la Charte de l’arbre et du paysage
du Département de l’Aude
Délibération n°04 : Convention de mise à disposition de
l’application AGORA et de son portail de téléservices usagers
Délibération n°05 : Création de deux postes techniques et un
poste dans l’animation suite à avancement de grade
Délibération n°06 : Identification des zones d’accélération de la
production des énergies renouvelables
Délibération n°07 : Convention préalable pour l’incorporation
dans le domaine public de la commune des terrains et
équipements communs. Projet M. BARBASTE
Délibération n°08 : Convention de servitude avec ENEDIS
parcelles communales A 26 et A 1229
Délibération n°09 : Ouverture de lignes de crédits
MAJORITE
(1 abstention)
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
MAJORITE
(1 abstention)
MAJORITE
(1 abstention)
UNANIMITE
UNANIMITE
Affiché et mis en ligne le 8 février 2024
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.