Compte-Rendu - compterendudu13avril2021 3725

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Compte-Rendu - compterendudu13avril2021 3725 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendudu13avril2021 3725)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Environnement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Présents : Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Damien CUREAUDEAU, Mathieu LE BEC, Vincent IMHOFF.

Absents excusés : Cédric BONNEAU, Maud COUAILLIER et Sarah NIVELLE. Résultats de l’inventaire des zones humides sur le bassin du Thouet

Un diaporama a été présenté par les techniciens, tant de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire que du bureau d’études HydroConcept, chargés de l’affaire et présents à la réunion, relatant ainsi le dossier, le travail réalisé sur la commune ainsi que les résultats obtenus.

Un inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau est en cours depuis 2020 sur 24 communes de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire comprises dans le bassin du Thouet et les masses d’eau liées à la Loire.

Sur la commune de Les Ulmes, une réunion de lancement auprès du groupe d’acteurs locaux (GAL) désigné par la commune a eu lieu le 24 juin 2020. Une information spécifique auprès des exploitants agricoles a été faite le 1er juillet 2020.

Le bureau d’études HydroConcept, titulaire de l’étude, a réalisé la phase de terrain à l’été 2020. Les résultats ont été mis en consultation en mairie du 19 octobre 2020 au 20 décembre 2020. Aucune remarque n’a été émise par les habitants.

Les résultats ont été présentés au GAL le 04 janvier 2021. Quelques demandes de compléments (ajout de zones non prospectées, ajout de fontaines) ont été formulées par les membres du GAL et ont été traitées par HydroConcept mi-janvier 2021.

Au final, 171 sondages pédologiques ont été effectués sur la commune, 1,62 ha de zones humides délimités et 5 mares/plans d’eau recensés (0,52ha). Il subsiste près du lieu-dit « Les Côteaux » une zone de 0,7 ha qui n’a pas pu être prospectée (absence d’autorisation du propriétaire).

Les zones humides recensées sont majoritairement situées dans des parcelles cultivées et des peupleraies. Il est mentionné que la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Thouet est la commission ad hoc pour vérifier la qualité de ces inventaires. Ce point est développé dans la disposition 8 E – 1 du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) Loire-Bretagne. De ce fait, après un passage devant le comité technique zones humides du SAGE Thouet, la CLE donnera un avis sur le rendu de l’inventaire communal par délibération. Considérant que cet inventaire répond aux exigences réglementaires prescrites dans le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et que la méthode mise en place est conforme aux modalités définies par la CLE du SAGE Thouet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a approuvé le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d’eau de la Commune, a sollicité l’avis de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Thouet et a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Vote des taux de la fiscalité locale

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition de chacune des taxes directes locales ainsi fixés pur l’année 2021 : . 40,26 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce taux incluant désormais celui du département suite à la réforme de la taxe d’habitation qui consiste à affecter, en compensation de la perte de cette taxe, la part départementale de la taxe foncière à celle de la Commune, et cela sans incidence sur le montant à payer par les contribuables,

. 30 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Création d’une commission « Embellissement Village »

Sur proposition d’un membre du Conseil, une commission dénommée « Embellissement Village » a été constituée avec les conseillers volontaires suivants :

CHAMPION Pascal, responsable de la commission, IMHOFF Vincent, COUVÉ Françoise, BERNET- CARAMAN Françoise, MERCIER Marie-Laure, HUBERT Fabienne, dont le maire est président de droit. Question diverse : « Commission « Jeunesse »

Une commission « Jeunesse » a été proposée par l’un des membres du Conseil. Celui-ci a été invité à y réfléchir avant une éventuelle constitution.