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Document publié le Mardi 7 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - sem lea les energies de lain rapport dactivite 2023 et 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
DÉPARTEMENT DE L’AIN Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le CSS
ID : 001-200071371-20251013-13102025_131-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 » pour: 31
> présents : 29 > contre :
> votants : 31 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 octobre 2025
Séance du 13 octobre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 13 OCTOBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Jacques BESSON.
Madame Victoria POLI.
Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Monsieur Laurent MARTIN.
Monsieur Christian GAULIN.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Gilbert JULLIN pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : SEM LEA Les Energies de l'Ain : rapport d'activité exercices 2023 et 2024. |
Conformément à l'article L.1524-5 et suivants du code général des collectivités territoriales et le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022, toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire au sein d'une Société d'Economie Mixte - SEM - a droit à la communication d’un rapport présentant l'activité de cette dernière.
La SEM LEA Les Energies de l'Ain a été constituée le 3 novembre 2021 et a pour objet de réaliser tout projet en faveur de la transition énergétique, notamment pour la production d'énergie et de chaleur renouvelable.
Le rapport présente l’activité pour les exercices 2023 et 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales et les articles L.1524-5 et suivants
Vu le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022,
Le Conseil, après en avoir délibéré, 1. Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le ER
ID : 001-200071371-20251013-13102025_131-DE
PREND ACTE du rapport d'activité de la SEM LEA Les Energies de l'Ain pour les exercices 2023 et 2024.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, 1