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Déliberation - deliberation n2023 013 du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation n2023 018 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 018 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
HAUTS-DE-SEINE L' an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX. Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline
BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loic LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENT :
M. Jacques VILLEMUR
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
@ 01 41 1410 10 1e
& 01 75 19 41 20 Accusé de réception en préfecture
2023 Date de térenamesion : 1004202 . te : Ses S PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 2 1 AVR. Date de étanaminion: 184202 ©. SZ mairne@vile-sevres.
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage pour la
restructuration de l’école GAMBETTA
N°2023/018
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, relative aux saciétés d'économie mixte locale,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée,
Vu la loi n°2010-559 du 28 mai 2010, pour le développement des sociétés publiques locales,
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération n°2021/028 du 14 avril 2021 relative au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l’école GAMBETTA,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'école GAMBETTA entre la Ville de Sèvres et la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 4 avril 2023
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve les termes du projet d’avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
restructuration de l'école GAMBETTA entre la Ville de Sèvres et la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT,
ARTICLE 2.
Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents afférents.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 1 AR 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-202304 13-2023-018-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 3.
Dit que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget communal.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
21 AVR. 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
(Date de 1élétransmission :
[Date de réception préfecture :
Accusé de réceptian en préfecture :
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230413-2023-018-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023