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Arrêté - S10OCR
Arrêté - S24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
dém.2023-33
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VELN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
Maire
pour
Les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
en
cas
de
déménagement
et
d'emménagement
en
date
du
09
06
2023,
Vu
la
demande
de
Madame
JANOT
Josette
- 72
RUE
RAYMOND
POINCARE
à
COMMERCY
-
55200
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°72
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
afin
d'effectuer
le
déménagement,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
15
06
2023,
Madame
JANOT
Josette
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
N°72
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
afin
d'effectuer
son
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
les
dispositions
suivantes
:
Mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
Ü
réservation
de
03
places
de
stationnement
devant
le
N°72
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
stationner
les
véhicules
de
déménagement.
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
JANOT
Josette.
ARTICLE
4
- Madame
JANOT
Josette
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
COMMERCY,
le 12-06-2023 LE k77 Madame
JANOT
Josette
72
RUE
RAYMOND
POINCARE
55200
COMMERCY
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°72
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
Le
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
période
d'occupation
du
domaine
public
:Le
15
06
2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
là
réglementation
en
vigueur 5
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[_]le
dépassement
non
justifié
de
la
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Madame
JANOT
Josette
reconnait
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
à
, Le
Signature
du
permissionnaire, |
dém.2023-34
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
2213-1, Vu
Le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
Maire
pour
les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
en
cas
de
déménagement
et
d'emménagement
en
date
du
15
06
2023,
Vu
la
demande
de
Madame
SIMON
Léna
-
15
RUE
DES
LOUVES
à
SORCY-SAINT-MARTIN
-
55190
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°09
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
afin
d'effectuer
Le
déménagement,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
24
06
2023,
Madame
SIMON
Léna
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
les
N°14
et
N°12
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
afin
d'effectuer
son
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes
:
Mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
Ü
réservation
de
04
places
de
stationnement
devant
les
N°14
et
N°12
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
stationner
le
véhicule
de
déménagement.
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Madame
SIMON
Léna.
ARTICLE
4
- Madame
SIMON
Léna
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
_6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
COMMERCY,
le
19
06
2023 Madame
SIMON
Léna
15
RUE
DES
LOUVES
55190
SORCY-SAINT-MARTIN
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
les
N°14
et
N°12
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
période
d'occupation
du domaine
public
: Le
24 06
2023
DŸ
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
5
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur D
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DS]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[ ]
le
dépassement
non
justifié
de
La
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Madame
SIMON
Léna
reconnait
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
à
, Le
Signature
du
permissionnaire, |
voirie-2023-29
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
|
.
.
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
Le
Code
de
la
route,
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CIRCET
CAB6080-
2
Rue
EMILE
GALLE
- à
MAIZIERES
LES
METZ
à-
57280
- en
date
du
14
06
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public,
RUE
DES
MOULINS
(LE
LONG
DU
MUR
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE-
SITUE
EN
FACE
DU
PARKING),
pour
effectuer
un
aiguillage
et
une
réparation
conduite
sur
trottoir
pour
le
compte
d'ORANGE,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- du
27
06
2023
au
11
07
2023,
l'entreprise
CIRCET
CAB6080
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
RUE
DES
MOULINS
(LE
LONG
DU
MUR
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE-
SITUE
EN
FACE
DU
PARKING),
pour
effectuer
un
aiguillage
et
une
réparation
conduite
sur
trottoir
pour
le
compte
d'ORANGE,
ARTICLE
2
-Ces
travaux
devront
être
effectués
selon
les
prescriptions
techniques
ci-
dessous
et
avec
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
:
chantier
signalé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
chantier
protégé
par
des
barrières,
circulation
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire,
vitesse
limitée
à
30km/h
avec
interdiction
de
dépassement
au
droit
des
travaux,
mise
en
place
de
panneaux
« piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
- travaux
en
rue
barrée
ou
demi-chaussée,
ou
chaussée
rétrécie
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
- stationnement
interdit
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier,
- itinéraire
piéton
assuré
en
permanence
et
sécurisé,
- clôture
du
chantier,
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
- le
trottoir
seront
refaits
à
l'identique
avec
des
matériaux
d'apport
(enrobé
0/10
sur
chaussée
et
0/6
sur
trottoir
:en
pleine
largeur
de
trottoir,
comprenant
surlargeur
de
10
cm,
sur
couche
d'accrochage
et
joints
traités
à
l'émulsion
sablée,reprise
des
délaissés
<
30
cm),
- les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
- les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
- fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive,
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5 jours
OU 000
Le
permissionnaire
a
La
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
3
-Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
Le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
11
07
2023.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
et
leurs
agents,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
COMMERCY,
Le
19
06
2023 CIRCET
CAB6080
02
RUE
EMILE
GALLE
57280
MAIZIERES-LES-METZ
DEMANDE
D'AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public,
RUE
DES
MOULINS
(LE
LONG
DU
MUR
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE-
SITUE
EN
FACE
DU
PARKING),
pour
effectuer
un
aïiguillage
et
une
réparation
conduite
sur
trottoir
pour
le
compte
d'ORANCGE,
D]
période
d'occupation
du
domaine
public
: du27
06
2023
au
11
07
2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
riverains,
des
véhicules
et
des
piétons
5
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
;
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
5
le
chantier
sera
protégé
par
des
barrières
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
CIRCET
CAB6080
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
le Cachet
et
signature
de
l’entreprise,