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Arrêté - S10OCR
Arrêté - s17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - s17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
,
stat.divers.2023-30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 22131,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
FORTEL
- 7
route
de
Boncourt
à VIGNOT
- 55200
- en
date
du
24 04
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le domaine
public
au
N°12
rue
d'ARTOIS
(sur
le côté)
pour
Le
stationnement
d’une
benne,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
Les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Du
27
O4
2023
Au
28
04
2023,
Monsieur
FORTEL
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
N°12
rue
d’ARTOIS
(sur
le
côté)
pour
le
stationnement
d’une
benne. ARTICLE
2
- Ces
travaux
et
ce
stationnement
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Ü
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
véhicules
et
des
piétons,
[accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
Ü
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
Q
autorisation
de
stationner
une
benne
sur
trottoir
au
N°
12
rue
d'ARTOIS
(sur
le
côté)
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d’autorisation
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
Monsieur
FORTEL.
ARTICLE
4
- Monsieur
FORTEL
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
ERCY,
le
25
04
2023
Le
1°
Adjoint ,
T
Jean-Philippe
VAUTRIN Monsieur
FORTEL
7
route
de
Boncourt
55200
VIGNOT
DEMANDE D'’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
au
N°12
rue
d’ARTOIS
(sur
le
côté)
pour
le
stationnement
d’une
benne
période d'occupation du domaine public
:
Du 27 042023
Au 28
04
2023
M
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
A RESPECTER
F9
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons DA
le chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
PQ
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DA
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[]
le
dépassement
non
justifié
de
La
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
par
jour
supplémentaire. Monsieur
FORTEL
reconnait
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
COMMERCY,
le
Cachet
et signature
de
l'entreprise, |
échaf. 2023-07
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
La
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
La
SAS
SPN
NICOLAS
- 04
rue
Marc
SEGUIN
à
SAINT
DIZIER
- 52100
- en
date
du
25
04
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°10
ET
N°12
Rue
DE
LA
COUTOTTE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
nettoyage
façade
et
peinture
volets,
Vu
La
Déclaration
préalable
N°05512222CY067
autorisant
Les
travaux
de
travaux
de
nettoyage
façade
et
peinture
volets, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- du
02/05/2023
au
25/05/2023,
La
SAS
SPN
NICOLAS
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°10
ET
N°12
Rue
DE
LA
COUTOTTE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
nettoyage
façade
et
peinture
volets
pour
Le
compte
de
l’OPH
MEUSE
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°10
ET
N°12
Rue
DE
LA
COUTOTTE;
celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
- stationnement
des
véhicules
de
chantiers
autorisés
devant
le
N°
10
ET
le
N°
12
Rue
DE
LA
COUTOTTE
- stationnement
interdit
aux
locataires
devant
N°10
ET
le
N°12
Rue
DE
LA
COUTOTTE
(à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
du
Bâtiment)
ARTICLE
_3_-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
La
Ville
à
la
demande
de
La
SAS
SPN
NICOLAS. ARTICLE
4
-
La
SAS
SPN
NICOLAS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
COMMERCY,
le
26
04
2023
Le
1°
Adjoint,
Jean-Philippe
VAUTRIN SAS
SPN
NICOLAS
04
rue
MARC
SEGUIN
52100
SAINT
DIZIER
DEMANDE
D’AUTORISATION
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°10
ET
N°12
Rue
DE
LA
COUTOTTE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
nettoyage
façade
et
peinture
sur
volets
pour
le compte
de
l’OPH
MEUSE
DA
période
d’installation
:
du
02/05/2023
au
25/05/2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
5
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
la SAS
SPN
NICOLAS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
À
,
Le
Cachet
et
signature
de
La
SAS
SPN
NICOLAS |
dém.2023-22
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
|
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VEN
ARRÊTÉ PORTANT
PERMISSION
DE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
2213-1, Vu
Le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
Maire
pour
les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
en
cas
de
déménagement
et
d'emménagement
en
date
du
26
04
2023,
Vu
la
demande
de
Monsieur
LE
LONG
Franck
-
01
LE
HAMEAU
à
LOUZES
- 72600
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°22
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
afin
d'effectuer
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Le
03
05
2023
,
Monsieur
LE
LONG
Franck
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
N°22
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
afin
d'effectuer
son
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes :
Mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
[
réservation
de
02
places
de
stationnement
devant
le
N°22
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
stationner
le véhicule
de
déménagement.
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Monsieur
LE
LONG
Franck.
ARTICLE
4
- Monsieur
LE
LONG
Franck
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
_6_-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
COMMERGY,
Le 26 04 2023 L Monsieur
LE
LONG
Franck
01
LE
HAMEAU
72600
LOUZES
DEMANDE
D’AUTORISATION
rx
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°22
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
Le stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
D
période
d'occupation
du
domaine
public
: Le
03
05
2023
NX
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A RESPECTER
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
>
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur DA
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[_]le
dépassement
non
justifié
de
la durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Monsieur
LE
LONG
Franck
reconnait
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
à
, le
Signature
du
permissionnaire, |
stat.divers.2023-31
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VEN
ARR
ATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
de
la
Meuse
-
14
rue
Antoine
Durenne
- 55000
-
BAR-LE-DUC
- en
date
du
27
04
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
Avenue
Carcano
dans
le
cadre
des
examens
du
permis
de
conduire,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
excepté
celui
des
organisateurs
sera
interdit
sur
un
em-
placement
Avenue
Carcano,
le
long
de
La
Sous-Préfecture,
aux
dates
suivantes
:
Le
mardi
02/05/2023
(la
journée)
Le
vendredi
05/05/2023
(la journée)
Le
mercredi
10/05/2023
(la journée)
Le
mercredi
17/04/2023
(la journée)
Le
lundi
22/04/2023
(la journée)
Le
mercredi
24/04/2023
(la journée)
Le
mercredi
31/04/2023
(la journée)
5 O0 C0 0 0 0 0
Le
panneau
d'interdiction
de
stationner
sera
dressé
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
La
Ville.
ARTICLE
2
-
La
Préfecture
de
la
Meuse
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
COMMERCY
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
COMMERCY,
le
27
04
2023
Le
1%
Adjoint, |
dém.2023-23
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L 2212-2
et
2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
Maire
pour
les
arrêtés
d'occupation
du
domaine
public
en
cas
de
déménagement
et
d'emménagement
en
date
du
27
04
2023,
Vu
la
demande
de
Monsieur
DESSAPT
Marvin
-
16
AVENUE
STANISLAS
à
COMMERCY
-
55200
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
14
AVENUE
STANISLAS
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
afin
d'effectuer
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Le
29
04
2023,
Monsieur
DESSAPT
Marvin
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
N°14
AVENUE
STANISLAS
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
afin
d'effectuer
son
déménagement.
ARTICLE
2
- Ce
déménagement
nécessitera
Les
dispositions
suivantes :
Mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
déménagement,
des
piétons
et
des
véhicules,
D
réservation
de
01
place
de
stationnement
devant
le
N°14
AVENUE
STANISLAS
pour
stationner
le véhicule
de
déménagement.
ARTICLE
3
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
par
les
Services
Techniques
à
la
demande
de
Monsieur
DESSAPT
Marvin.
ARTICLE
4
- Monsieur
DESSAPT
Marvin
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veilleront
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
COMMERCY,
le 27
O4
2023
le
1° Adjoint,
Jean\-Philipbe Monsieur
DESSAPT
Marvin
16
AVENUE
STANISLAS
55200
COMMERCY
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le domaine
public
devant
le
N°14
AVENUE
STANISLAS
pour
Le stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
D
période
d'occupation
du
domaine
public
: Le
29
04
2023
D
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
DISPOSITIONS
A
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
du
déménagement,
des
véhicules
et
des
piétons
DT
le
déménagement
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
déménagement
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
[_]le
dépassement
non
justifié
de
La
durée
annoncée
entraînera
une
redevance
de
…
€
par
M
et
par
jour
supplémentaire
Monsieur
DESSAPT
Marvin
reconnait
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
à
Le
Signature
du
permissionnaire,