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Arrêté - S10OCR
Arrêté - S36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S36)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
|
voirie
2023-42
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/GR
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
La
demande
de
SAUR
-
Route
des
Sables
à
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
- 54110
- en
date
du
01
09
2023
-
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Du
4
09
2023
au
5
09
2023
inclus,
SAUR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
RAYMOND
POINCARE
Pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
D
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
9
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
s
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
e
stationnement
interdit
:
Du
N°8
Au
N°86
RUE
RAYMOND
POINCARE
{
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
5
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
°
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
°
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
La
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
Y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisaires,
ne
devra
pas
excéder
le
05
09
2023.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
au
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
deneurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à SAUR.
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE SAUR Route
des
Sables
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
4/09/2023
au
5/09/2023
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
(A
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
(Q
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
SAUR
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
DOMBASLE
SUR
MEURTHE,
Le
Cachet
et
signature
de
SAUR, ,
voirie
2023-43
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/GR
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2243-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
SAUR
- Route
des
Sables
à
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
- 54110
- en
date
du
01
09
2023
-
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
ELISABETH
CHARLOTTE
DE
LORRAINE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
te
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
5
09
2023
inclus,
SAUR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
RUE
ELISABETH
CHARLOTTE
DE
LORRAINE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
Les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
I!
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Ü
Conditions
particulières
liées
à
le
sécurité
:
9
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
°
balisage
du
chantier,
°
vitesse
limitée
à 30km/h
au
droit
des
travaux
o
stationnement
interdit
:
À
DROÎTE
DU
MAGASIN
MATCH
RUE
ELISABETH
CHARLOTTE
DE
LORRAINE
[
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
®
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
°
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
°
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
où
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances,
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
05
09
2023.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée,
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
{es
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Notification
sera
faite
à SAUR.
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVR SAUR Route
des
Sables
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- RUE
ELISABETH
CHARLOTTE
DE
LORRAINE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Le
5/09/2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
ne
DISPOSITIONS-A-RESPECTER
D
SS
5
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
| les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
F9
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 59
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
SAUR
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
DOMBASLE
SUR
MEURTHE,
le
Cachet
et
signature
de
SAUR, |
voirie
2023-44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
12213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
SAUR
- Route
des
Sables
à
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
- 541
10
- en
date
du
04
09
2023
-
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
- RUE
DU
CLOS
VERT
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
05
09
2023
, SAUR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
DU
CLOS
VERT
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
{a
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
Les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
ta
signalisation
routière.
|l
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
©
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
balisage
du
chantier,
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
stationnement
interdit
:
SUR
LE
PARKING
EN
FACE
DE
LA
STRUCTURE
TOM
POUCE
0 © o ©
[1
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
9
la
voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
5
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fançage
(les
affouillements
sont
interdits),
°
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
La
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à 5
jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
05
09
2023,
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
derneure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAUR.
Le
Maire,
Jérôme
LEFEV SAUR Route
des
Sables
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
DEMANDE
D’AUTORISATION
F9
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
DU
CLOS
VERT
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
des
réseaux,
période
d'occupation
du
domaine
public:
Le
05
09
2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
LL
piSPOSITIONS-A-RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
DQ
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
F9
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
SAUR
reconnaît
avoir
recu
ampliation
du
présent
arrêté.
DOMBASLE
SUR
MEURTHE,
le
Cachet
et
signature
de
SAUR, .
stat.divers-2023-53
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L 2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
LUMIPLAN
- 01
Impasse
Augustin
FRESNEL
- 44800
- SAINT-
HERBLAIN
Cedex-
en
date
du
04
09
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
du
panneau
d'affichage
lumineux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement
et
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Le
14
09
2023,
l’entreprise
LUMIPLAN
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
du
panneau
d'affichage
lumineux
ARTICLE
2
- Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- réservation
de
06
places
de
stationnement
situées
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
dans
le
prolongement
de
la
borne
enterrée
- protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
- maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
3
- La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
LUMIPLAN.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
posés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
Municipaux
à
la
demande
de
la
l’entreprise
LUMIPLAN.
ARTICLE
4
- L'entreprise
LUMIPLAN
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
les
agents
placés
sous
ses
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
Commercy,
le
05
09
2023
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE ENTREPRISE
LUMIPLAN
01
IMPASSE
AUGUSTIN
FRESNEL
44800
SAINT-HERBELIN
DEMANDE
D'’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
afin
de
pouvoir
procéder
à
des
travaux
de
remplacement
du
panneau
d'affichage
lumineux
période
d'occupation
du
domaine
public
: Le
14
09
2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
59
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
H
ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- réservation
de
06
places
de
stationnement
situées
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
dans
le
prolongement
de
la
borne
enterrée
- protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
- maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
stationnement
et
des
travaux
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
LUMIPLAN
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
SAINT-HERBLAIN,
le
Signature
de
l’entreprise
LUMIPLAN, :
stat
div.2023-54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VEN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-
1; Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SIGNATURE
- 09
avenue
des
ERABLES
- 54
180
- -HEILLECOURT
-
en
date
du
11
07
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public,
pour
travaux
de
marquage
au
sol
Avenue
VOLTAIRE
COTE
NUMEROTATION
IMPAIRE
(depuis
l'intersection
de
la
Rue
MONPLAISIR
jusqu’à
l'intersection
de
la
Rue
COCHARD
MOUROT)
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
durant
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
11
09
2023,
l’entreprise
SIGNATURE
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public,
Avenue
VOLTAIRE
COTE
NUMEROTATION
IMPAIRE
(depuis
l'intersection
de
la
Rue
MONPLAISIR
jusqu'à
l'intersection
de
la
Rue
COCHARD
MOUROT)
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes:
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
autorisation
de
stationnement
mi
trottoir,
mi-chaussée
selon
avancement
du
chantier protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
STATIONNEMENT
INTERDIT
POUR
LES
USAGERS
(SUR
LES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
COTE
NUMEROTATION
IMPAIRE)
depuis
l'intersection
de
la
Rue
MONPLAISIR
jusqu'à
l'intersection
de
la
Rue
COCHARD
MOUROT
O0 CC©
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
pour
autorisation
de
stationner
seront
posés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
- L'entreprise
SIGNATURE
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'Entreprise
SIGNATURE.
COMMERCY,
Le
06
09
2023
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE- SIGNATURE 09
Avenue
des
ERABLES
54
180
HEILLECOURT
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public,
Avenue
VOLTAIRE
(COTE
NUMEROTATION
IMPAIRE)
,pour
travaux
de
marquage
au
sol
5
période
d’installation
: Le
11
09
2023
5
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
durant
la
durée
des
travaux
les
travaux
seront
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
L'ARTICLE
2
F9
la
chaussée
sera
protégée
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
après
les
travaux
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
SIGNATURE
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
HEILLECOURT,
le
Cachet
et
signature
du
permissionnaire, .
voirie
2023-45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
MALEZIEUX
- 01
GRANDE
RUE
à
COMBLES-EN-BARROIS
- 55000
- en
date
du
06
09
2023
-
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
du
carneau,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Du
07
09
2023
au
08
09
2023
inclus,
MALEZIEUX
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
du
carneau, ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
La
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
Les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Ü
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
°
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
°o
stationnement
interdit
:
-pour
les
usagers
devant
le
N°
36
Rue
RAYMOND
POINCARE
(01
PLACE)
-pour
les
usagers
devant
la
Chapelle
Rue
RAYMOND
POINCARE
(01
PLACE)
[
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs :
°
la voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
°
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
La
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
le
délai
d'intervention
entre
La
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5 jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
Les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
La
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
08
09
2023.
ARTICLE
4
-
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à MALEZIEUX.
COMMERCY,
Le
06
09
2023
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE MALEZIEUX 01
GRANDE
RUE
55000
COMBLES-EN-BARROIS
DEMANDE
D’AUTORISATION
NX]
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
- RUE
RAYMOND
POINCARE
pour
procéder
aux
travaux
de
curage
du
carneau,
D
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du 07
08
2023 au
08
09 2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
F4
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur 5]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
MALEZIEUX
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
COMBLES-EN-BARROIS,
Le
Cachet
et signature
de
MAPEZIEUX