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Déliberation - REGISTRE DU 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Prades.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DU 20 mai 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE PRADES 20 MAI 2019
CONVOCATION DU 14 MAI 2019 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2019
Convocation en date du 14 mai 2019, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à
domicile, pour le lundi vingt mai deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes à l’effet de procéder à :
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2019.
1) Différer le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement ».
2) Convention Département/Commune de Prades – Travaux Le Village
3) Mutuelle santé communale pour les habitants
4) Eclairage public
5) Décisions modificatives Budgets Primitifs 2019
6) Elections Européennes
7) Questions diverses.
SEANCE DU 20 MAI 2019
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Date de convocation : 14 Mai 2019
Date d’affichage : 14 Mai 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt du mois de Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.
Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, Mme HENNACHE Marie Hélène, M. BREYSSE
Dominique, M. TREMBLEY Guy, Mme MAILLOT NEYRAND Lydie, M. BERGOUNIOUX Serge, Mme TERME
Annie, Mme PERGE Christine, M. VALETTE Alain, Mme DUPLAND SCHANDELET Claudine
Excusés : Mme BACCONNIER Virginie, M. FERMENT Bernard.
Absent : M. CONDOR Alain.
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme MAILLOT NEYRAND Lydie.
.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019 :
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 08 Avril
2019.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
TRANSFERT DES COMPETENCES « EAU » et « ASSAINISSEMENT ».
Le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture de l’Ardèche en date du 1er avril 2019, ainsi que de la loi
n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
aux communautés de communes.
Après discussion et à l’unanimité des membres présents, il a été décidé de s’opposer au transfert obligatoire de ces
deux compétences, à savoir « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020, initialement prévu par l’article 64 de
la loi NOTRe.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 20 MAI 2019
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET LA COMMUNE DE PRADES RELATIVE A
LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION sur les - RD 223 et 232 - PRADES
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec le département de l’Ardèche
relative à la traversée d’agglomération RD223 et 232 et ce afin d’obtenir une participation financière pour les
travaux « CHAUSSEE » à savoir :
Surface : 1900 M2
Coût de revient au m2 : 59.10 euros HT
Coût total de l’équivalent chaussée de la RD : .................. 112 302.80 euros HT
Forfait de 5% pour la maîtrise d’œuvre : ......................... 5 615.14 euros HT
Participation financière totale : ................................... 117 917.94 euros HT
Après discussion et à l’unanimité le conseil municipal charge le Maire :
- de signer ladite convention avec le département de l’Ardèche,
- de signer tous les documents nécessaires aux dossiers,
- de prévoir les crédits nécessaires au budget en cours.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
MUTUELLE SANTE COMMUNALE POUR LES HABITANTS
Le Maire expose à nouveau le dossier concernant « une proposition promotionnelle pour une santé communale ».
Après discussion de l’ensemble des membres du conseil municipal, il a été décidé de prendre contact auprès
d’autres compagnies afin de pouvoir réaliser une comparaison voire même, une mise en concurrence.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire donne la parole à Madame Neyrand Lydie afin de faire le bilan de la réunion avec des membres du SDE
concernant l’entretien de l’éclairage public.
Après discussion, il a été décidé de ne pas transférer la compétence pour l’éclairage public, mais de se renseigner
concernant la mise aux normes des postes, afin de pouvoir délibérer lors d’un prochain conseil municipal.
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Budget Général 2019
1068 : + 7 963.54 euros
002 : - 7 963.54 euros
Budget service des eaux 2019
673 : + 200 euros
6063 : - 200 euros
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
ELECTIONS EUROPEENNES
Le Maire informe les élus que les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019, propose des permanences
pour le bureau de vote et donne diverses informations concernant la conduite à tenir le jour du scrutin en cas de
problème d’état civil ou autre.
QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion publique sur le PLUI organisée par
la communauté de communes aura lieu le 13 juin 2019 à 18 heures à la salle des fêtes de Prades.
Une autre réunion doit être programmée en journée pour les élus.
• Le Maire rappelle que le repas aura lieu le 12 juillet 2019 ainsi que le spectacle des feux d’artifice.
La séance est levée à 22 heures 10 minutes.