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Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 04 04)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 avril 2017
Le Conseil Municipal de la Commune d'ALBY-SUR-CHERAN s'est réuni le O4 avril à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.
Présents : M. Denis VARNIER, Mme Renée ROLLAND, Mme Chantal TOUSSART, M. Patrice CAQUET, M. Bernard MIEVRE, Mme Dominique, SEJOURNE, Mme Sylvie ADOR, Mme Mireille MALLINJOUD, M. David BASTIEN, M. Viviano MANCINI, M. Jean-Yves LEROY.
Absents : Mme Valérie PIROT, Mme Stéphanie SCHMIDT, M. Michel FAVERON, M. Lionel ROLLAND, Mme Béatrice ROEDERER, Mme Yasmine VEYRAT. M. Pierre ROUYER Pouvoir(s) : Mme Valérie PIROT (Procuration à M. Denis VARNIER) Mme Stéphanie SCHMIDT (Procuration à M. David BASTIEN), M. Michel FAVERON (Procuration à M. Bernard MIEVRE) Mme Yasmine VEYRAT (Procuration à Mme Dominique SEJOURNE). Secrétaire : Mme Dominique SEJOURNE a été élue secrétaire de séance Date envoi de la convocation : 28 mars 2017
A la question relative à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars, Madame Dominique SEJOURNE demande qu'il soit complété le point sur la réfection des calades sous les arcades. || s'agit bien de la réfection de l’éciairage sous les arcades de la Place du Trophée. Cette rectification étant approuvée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS
FINANCES
Vote du compte administratif 2016
Le résultat du compte administratif 2016 annoncé lors du conseil municipal du 21 mars est présenté ci-dessous :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé Crédits ouverts Dépenses
011 — Charges à caractère général 599 295.68 579 367.39 012 — Charges de personnel 731 114.51 724 593.41 014 — Atténuation de produits 2 143.00 2 143.00 65 — Autres charges de gestion courante 169 979.00 164 540.49 66 — Charges financières 150 400.00 150 111.41 67 — Charges exceptionnelles 4 860.32 4 825.32 TOTAL DES DÉPENSES REELLES 1 657 792.51 1 625 629.02 Virement à la section Investissement 967 975 0 TOTAL GENERAL 2 625 767.51 1 625 629.02
RECETTES
Libellé Crédits ouverts Recettes
013 — Atténuation de charges 1 600.00 2 981.52 70 — Produits des services et domaines 285 667.51 327 592.30 73 — Impôts et taxes 1 578 808.00 | 1 624 507.02 74 — Dotations, subventions, participations 360 492.00 329 657.23 75 — Autres produits de gestion courante 169 000.00 182 584.18 77 — Produits exceptionnels 130 200.00 4 825.32 TOTAL DES RECETTES REELLES 2 525 767.51 2 475 214.99 Excédent antérieur 100 000.00
TOTAL GENERAL 2 625 767.51 | 2475 214.99 SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé Crédits ouverts Dépenses
20 — Frais d'Etudes 59 180.00 18 804.00 21 - Immobilisations corporelles 3 070 349.82 1 661 501.04 23 — Immobilisations en cours 56 461.94 56 461.94 16 — Emprunts et dettes assimilées 290 256.00 289 372.52 27 — Autres immobilisations financières 18 822.16 18 822.16 TOTAL GENERAL 3 495 069.92 2 044 961.66
RECETTES
Libellé Crédits ouverts Recettes 13 — Subventions d'investissement 864 135.00 431 504.30 10 — Dotations fonds divers et réserves 903 646.76 1 040 381.43 13 — Subventions d'investissement 18 250.00 18 415.20
165 — Dépôts et cautionnement reçus 500.00 798.14 23 - Immobilisations en cours 0 46 461.94 77 — Produits exceptionnels 130 200.00 4 825.32 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 786 531.76 1 547 561.01 Excédent antérieur 740 563.16
Virement de la section Fonctionnement 967 975.00 TOTAL GENERAL 3 495 069.92 1 547 561.01
L'excédent de clôture est de 1 192 748.48 €
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de 1 625 629.02 2 475 514.99
fonctionnement
L’EXERCICE 2016 Section d'investissement 2 044 961.66 1 547 561.66
RESULTATS Section de 849 585.97
fonctionnement
DE L'EXERCICE 2016 Section d'investissement 497 400.65 REPORTS RESULTATS section fonctionnement 100 000.00
002 (excédent)
EXERCICE 2015 Section investissement 740 563.16
001 (déficit ou excédent)
RESULTATS Section de 949 585.97
fonctionnement
CUMULES Section d'investissement 243 162.52
TOTAL CUMULE 1 192 748.48
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas eu recours à
l'emprunt en 2016 pour financer ses investissements (hors travaux SYANE)
Après que Monsieur le Maire se soit retiré le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2016.
Vote du compte de gestion 2016
Le compte de gestion de Madame le Receveur Municipal étant à l'identique au compte
administratif 2016, est adopté à l'unanimité par l'assemblée municipale. Affectation du résultat 2016
Vu l'excédent constaté au compte administratif 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter sur le Budget Primitif 2017 les sommes suivantes
e Maintenir en recettes de fonctionnement la somme de 100 000 € ;
e Affecter en recettes d'investissement, l'excédent de fonctionnement pour un montant de 849 585.97 € ;
e Reporter en recettes d'investissement l'excédent constaté au compte administratif 2016 pour un montant de 243 162.51 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'affectation des résultats tels que proposée ci- dessus.
Reprise par anticipation d’un bien porté par l'Etablissement Public Foncier 74 (EPF)
En 2011, il était établi une convention de portage foncier entre la commune et l'EPF 74 sur l'acquisition de la clinique vétérinaire sise à la Combe. Considérant la bonne santé financière de la commune, Monsieur le Maire propose à l'assemblée qu'il soit procédé au rachat de cet emprunt pour un montant de 94 110.76 € (avant septembre 2017) sans aucune indemnité de rachat anticipé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne, à l'unanimité, son accord pour le rachat de cet immeuble et demande que les fonds soient provisionnés au budget primitif 2017.
Budget primitif 2017
Le budget primitif 2017 reste stable. A noter cette année, le reversement par le Grand Annecy de l'allocation des compensations qui seront pour partie transférées au Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby pour le Pôle Culturel.
Au niveau des charges de personnel, les recrutements de Mile Amandine GIBERT (Service culturel et animation) et M. Antoine POIDEVIN (Services Techniques) ont été inscrits.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé Crédits ouverts
011 — Charges à caractère général 672 125.00
012 — Charges de personnel 734 150.00
014 — Atténuation de produits 38 605.00
65 — Autres charges de gestion courante 667 337.82
66 — Charges financières 145 450.00
67 — Charges exceptionnelles 20 025.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 2 277 692.82
Virement à la section Investissement 651 188.18
TOTAL GENERAL 2 928 881.00
RECETTES
Libellé Crédits ouverts
013 — Atténuation de charges 3 100.00
70 — Produits des services et domaines 215 300.00
73 — Impôts et taxes 2 026 374.00
74 — Dotations, subventions, 262 907.00
participations
75 — Autres produits de gestion courante 189 000.00
77 — Produits exceptionnels 132 200.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 828 881.00
Excédent antérieur 100 000.00
TOTAL GENERAL 2 928 881.00 INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé Crédits ouverts
20 — Immobilisations incorporels 1 066 433.00
21 - Immobilisations corporelles 1 905 239.51
23 — Immobilisations en cours 53 626.00
16 — Emprunts et dettes assimilées 389 278.01
020 - Dépenses imprévues 40 000.00
TOTAL GENERAL 3 454 576.52
RECETTES
Libellé
13 — Subventions d'investissement 1 477 939.86
10 — Dotations fonds divers et réserves 1 010 585.97
165 — Dépôts et cautionnement reçus 700.00
21 — Immobilisations corporelles 21 000.00
238 - Avances et acomptes 50 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 560 225.83
Excédent antérieur 243 162.51
Virement de la section Fonctionnement 651 188.18
TOTAL GENERAL 3 454 576.52
Comme voté précédemment, il est inscrit au chapitre 16 (en plus du capital des emprunts
communaux et SYANE), le rachat de l'emprunt dédié à la clinique vétérinaire.
Le conseil municipal après avoir entendu les commentaires et explications sur le budget primitif 2017 l’adopte à l'unanimité tel que présenté.
Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie Divers projets d’investissements ont été inscrits pour 2017 et notamment
L'aménagement du cimetière,
L'extension et le réaménagement de l’aire multisports derrière l'école primaire,
L'aménagement extérieur et accessibilité pour les usagers de la Gendarmerie, L'aménagement d’une dalle et pose de portes automatiques auprès des Services Techniques,
e Aménagement (parking) à proximité de la Maison des Associations.
Monsieur le Maire propose de déposer auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie, au
titre du FDDT des demandes de subventions pour chacun de ces projets.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.
Création d’une régie de recettes pour le service « Animation-Tourisme-Culture » Afin d'améliorer le service auprès de la population estivale, il est envisagé de créer une régie de recettes pour le service « Animation-Tourisme- Culture ».
Cette régie permettrait de vendre certains documents ou objets, notamment au musée de la cordonnerie, ciergerie… Elle pourrait être également élargie au service « Animation ».
A ce jour, ce dossier est en cours de finalisation et sera présenter dans sa version définitive lors d’un prochain conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable de principe à la création d’une régie de recettes pour le service « Animation-Culture-Patriomine » et validera
définitivement la procédure lors d’un prochain conseil municipal
PERSONNEL COMMUNAL
Rémunération des journées d'élection pour le personnel communal Afin d’indemniser le personnel communal présent le jour des élections, il est soumis à l'accord du conseil municipal, le versement d'une indemnité ou un repos compensateur. Des textes réglementaires permettent d’encadrer cette procédure. L'assemblée consultée, émet à l'unanimité un avis favorable à l'indemnisation des agents présents les jours de scrutin.
L'ordre du jour étant achevé,
la séance du Conseil Municipal est levée à 22 h 30
Le Maire,
aude MARTIN