Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2023

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Ordre du Jour - ordre du jour du 23 janvier 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Lundi 23 Janvier 2023 – 18h00CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES INSTANCES INTERNES (COMMISSIONS) ET EXTERNES (ASSOCIATIONS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS) À LA SUITE DE L'ÉLECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE CONSÉCUTIVEMENT À UNE VACANCE DE POSTE.

RESSOURCES HUMAINES

2. CHÈQUES DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL

FINANCES

3. BUDGET 2022 - ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE

ENVIRONNEMENT

4. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AGENGE RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE) - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE

GESTION DES RISQUES

5. MAINTENANCE DU SYSTÈME D'ALERTE LOCALE DES CRUES DU RUISSEAU DE PLANIOLES - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CÉLÉ- LOT MÉDIAN

6. MISE EN OEUVRE DES MESURES DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ SUR L'ÉCOLE CHAPOU - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CÉLÉ-LOT MÉDIAN

SPORT & VIE ASSOCIATIVE

7. ASSOCIATION "FIGEAC-CAPDENAC QUERCY FOOTBALL CLUB" - CONVENTION DE PARTENARIATLe vingt-trois janvier deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 17 janvier 2023.

Présents : André MELLINGER, Bernard LANDES, Guillaume BALDY, Antoine SOTO, Pascal BRU, Anne LAPORTERIE, Nathalie FAURE, Monique LARROQUE, Michel LAVAYSSIÈRE, Jean-Claude STALLA, Scarlett ALLATRE-LACAILLE, Hélène LACIPIÈRE, Claude GENDRE, Étienne LEMAIRE, Gilles CROS, Frédéric RUBAUD, Hélène GAZAL, Reyda SEHLAOUI, Léa BOLLER (du point 5 au point 7 inclus), Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE, Patricia GONTIER.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Marie-France COLOMB à Hélène LACIPIÈRE, Christiane SERCOMANENS à Hélène GAZAL, Léa BOLLER à Anne LAPORTERIE (du point 1 au point 4 inclus), Pascal JANOT à Patricia GONTIER.

Absents excusés : Marta LUIS, Pascal RENAUD.

Secrétaire de séance : M. SOTO.

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES INSTANCES INTERNES (COMMISSIONS) ET EXTERNES (ASSOCIATIONS, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS) À LA SUITE DE L'ÉLECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE CONSÉCUTIVEMENT À UNE VACANCE DE POSTE.

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

Le Conseil Municipal a procédé, lors de sa séance du 19 décembre 2022, à l’élection d’une Adjointe au Maire, consécutivement au décès de Madame Marie-Claire LUCIANI, Conseillère Municipale et 6 ème Adjointe.

Il est désormais proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein des différentes instances auxquelles siégeait Madame LUCIANI.

***

En principe, le vote du Conseil Municipal a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit néanmoins que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, (…) les nominations prennent effet immédiatement, (…) et il en est donné lecture par le Maire ».

Le même Code prévoit également que : « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations (…) ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer à l’unanimité afin de procéder aux désignations ci-dessous par un vote à mains levées.

***

Après discussion en Conseil des Adjoints, le Conseil Municipal est invité à procéder aux désignations suivantes, en remplacement de Madame Marie-Claire LUCIANI :

• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Nathalie FAURE • Commission communale permanente « Infrastructures, Administration générale, Propreté & Sécurité » : Frédéric RUBAUD.

• Commission communale permanente « Culture, Patrimoine, Sport, Éducation & Vie associative » : Frédéric RUBAUD.

• SYDED du Lot collège « assainissement » : Marta LUIS, titulaire, Étienne LEMAIRE, suppléant (en remplacement de Marta LUIS qui était suppléante de Marie-Claire LUCIANI)• SYDED du Lot au titre suppléant du collège « eau potable » : Étienne LEMAIRE • Comité syndical de Territoire d’Énergies - FDEL au titre de titulaire : Jean-Claude STALLA • Association École intercommunale de musique au titre de titulaire au conseil d’administration : Hélène GAZAL

• Association Lire à Figeac au titre de titulaire au conseil d’administration : Hélène GAZAL • Association Comité de la Foire Exposition de Figeac : Frédéric RUBAUD • Association Comité de Gestion de l’Aérodrome de Figeac-Livernon : Jean-Claude STALLA

***

Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITÉ que ces désignations seront effectuées à mains levées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède aux désignations telles que déterminées dans la présente délibération.

Voté par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. LANDREIN, Mme DELESTRE, M. BROUQUI, Mme GONTIER et M. JANOT).

CHÈQUES DÉJEUNER - REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT À L'AMICALE DU PERSONNEL

Rédigé par : Service des Finances

Rapporteur : Monsieur le Maire

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La Commune a été remboursée en octobre 2022 des chèques déjeuner non utilisés dans les délais légaux. Le Code du travail (article L3262-5) donne la possibilité à l’employeur de verser ce remboursement au profit du comité d’entreprise. Aucun texte n’étant prévu pour les collectivités locales, je vous propose de reverser la somme concernée soit 334.88 € à l’amicale du personnel de la Ville de Figeac sous la forme d’une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accorder à l’Amicale du personnel de la ville de Figeac une subvention exceptionnelle de 334.88 €,

DIT que des crédits suffisants seront inscrits au Budget Primitif 2023 pour couvrir cette dépense.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

BUDGET 2022 - ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE

Rédigé par : Service des Finances

Rapporteur : Monsieur le Maire

***

Suite au décès le 23 novembre 2022 de Madame LUCIANI Marie-Claire, Adjointe au Maire, le bulletin de paie du mois de novembre 2022 a dû être rectifié et donné lieu en décembre à un bulletin négatif.

La Commune a dû émettre un titre n°2431 bordereau 217 le 15/12/2022 pour un montant de 163,41 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas demander le remboursement aux ayants droits et donc de procéder à l’annulation du titre émis ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PROPOSE de ne pas demander le remboursement aux ayants droits du trop-perçu,DÉCIDE de procéder à l’annulation du titre n° 2431 bordereau 217 le 15/12/2022 pour un montant de 163,41 €.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AGENGE RÉGIONALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE) - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Bernard LANDES

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Notre Commune est actionnaire de la société SPL Agence Régionale de l’Énergie et du Climat OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE).

Cette Société Publique intervient pour la mise en œuvre des compétences mentionnées ci-après dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie. À ce titre, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la promotion des énergies renouvelables, et à l’amélioration de la qualité de l'air.

Dans ce cadre, la SPL Agence Régionale de l’Énergie et du Climat Occitanie a pour objet d’assurer, pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires exclusivement, toute assistance à maîtrise d’ouvrage, toutes études techniques, toute activité d’observation, de conseil, d’accompagnement, de concertation, de formation, d’animation et de gestion de locaux mis à disposition par les actionnaires, et en tant que de besoin, toute activité de communication, dans les domaines d’intervention de la SPL AREC Occitanie précités.

Elle peut être également chargée de la gestion d’un service public industriel et commercial, dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie et dans les limites des compétences de ses membres en la matière, conformément à l’article L. 1531-1 du CGCT.

En matière de projets d’air, d’énergie et de climat, la SPL Agence Régionale de l’Énergie et du Climat Occitanie a vocation à assurer :

• une offre d’ingénierie auprès des territoires à travers la promotion et la coordination d’une politique durable et harmonieuse qui se traduit, notamment, par l’appui des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires à la mise en œuvre de leur stratégie Air Énergie Climat et au montage de projets ;

• le développement et la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui se traduit par :

- une offre d’ingénierie pour l’accompagnement des projets, notamment citoyens, destinés à permettre le développement des énergies renouvelables ;

- une mission de coordination, d’appui et d’animation auprès des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) en complémentarité des acteurs déjà en place ; - un soutien aux porteurs de projets œuvrant dans ce sens, notamment par le biais de la rénovation énergétique, en veillant à la bonne intégration environnementale desdits projets

- une assistance à maîtrise d’ouvrage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics portés par les acteurs du territoire régional ;

- toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour la réalisation et l’exploitation d’équipements ou d’infrastructures de production d’énergies renouvelables ;

- la capitalisation des connaissances en vue d’actions d’information, d’animation, de sensibilisation ou d’incitation au profit, en particulier, des porteurs de projets liés à l’efficacité énergétique, à la production d’énergies renouvelables, et à la qualité de l’air; - par application des articles L. 511-6 8° du CMF et L. 381-2 et L. 381-3 du CCH, une mission de tiers-financement indirect s’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur résidentiel au sens des dispositions de l’article L. 381-1 et suivantsdu Code de la Construction et de l’Habitation et une offre de tiers financement direct au

sens des dispositions du 1er alinéa de l’article L. 381-3 du Code précité ;

• le développement et la promotion d’actions relatives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et l’amélioration de la qualité de l’air, à ce titre toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour le développement de la mobilité durable.

Suite au Conseil d’Administration en date du 27 Janvier 2022 créant le Comité, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant (e) au sein du Comité d'orientation Stratégique de la société SPL AREC OCCITANIE, comité qui sera chargé d’opérer le suivi de la stratégie de la SPL (définition des orientations à moyen terme des activités de la SPL et projection d’évolution des principaux indicateurs opérationnels et financiers de la SPL) et des contrats et engagements de la SPL, et de formuler des avis auprès du Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1524-5,

VU le Code du Commerce, notamment son article R225-29,

VU les statuts de la SPL AREC OCCITANIE, notamment son article 18,

VU le règlement Intérieur de la SPL AREC OCCITANIE, notamment son article 7,

DÉSIGNE Guillaume BALDY pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Comité d’Orientation Stratégique de la SPL REC OCCITANIE,

AUTORISE Guillaume BALDY.à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par ledit Comité.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MAINTENANCE DU SYSTÈME D'ALERTE LOCALE DES CRUES DU RUISSEAU DE PLANIOLES - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CÉLÉ-LOT MÉDIAN

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Pascal BRU

Annexe : convention de mandat

***

Le ruisseau de Planioles est un affluent en rive droite du Célé qui représente un bassin versant de 11,3 km². Juste avant sa confluence, il traverse la ville de Figeac par un passage busé sur 920 m où sa capacité d’écoulement est limitée. En cas de débit important ou d’obturation du conduit par la formation d’embâcles, les eaux du Planioles envahiraient les rues de Figeac via l’entrée du passage busé et les regards le long de celui-ci. Les quartiers impactés par les débordements du ruisseau présentent de nombreux enjeux dont des habitations, des entreprises et surtout des lieux d’accueil du public à forte capacité (hôpital, lycée, écoles, centre culturel, …). Près de 3 000 personnes peuvent être concernées par les inondations sur ce secteur, dont des personnes vulnérables (écoliers, personnes hospitalisées…).

Au vu des risques liés au débordement du ruisseau de Planioles, la Ville de Figeac a souhaité pouvoir anticiper les crues de cet affluent afin d’alerter la population et organiser l’évacuation des établissements recevant du public. Elle a alors missionné le SmCLm à travers une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’installation d’un système d’alerte locale des crues. La convention a été notifiée le 19 juin 2019 et modifiée par avenant le 12 août 2020.

Les travaux ont été réalisés dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin du Lot, avec le soutien financier de l’Etat et la Région Occitanie. Ils ont été confiés à l’entreprise CENEAU via la passation d’un marché public décomposé de la manière suivante :- Tranche ferme, phase 1 : fourniture et installation du système d’alerte (dispositif de mesure et système d’exploitation des données) ;

- Tranche ferme, phase 2 : suivi et maintenance du système global en période de garantie (1 an) ;

- Tranche optionnelle 1 : suivi et maintenance du système de mesures pendant 1 an supplémentaire ;

- Tranche optionnelle 2 : suivi et maintenance du système de mesures pendant 2 ans supplémentaires ;

- Tranche optionnelle 3 : suivi et maintenance du système d’exploitation des données pendant 1 an supplémentaire ;

- Tranche optionnelle 4 : suivi et maintenance du système d’exploitation des données pendant 2 ans supplémentaires.

Le système d’alerte est composé de quatre stations et d’un concentrateur-superviseur permettant la visualisation des données. L’emplacement et le contenu des stations sont précisés en annexe.

Dans les termes des dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, la Ville de Figeac, délègue au Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian sa maîtrise d’ouvrage aux fins de maintenance du système d’alerte locale des crues du ruisseau de Planioles, propriété de la Ville de Figeac.

Le système d’alerte locale des crues du ruisseau de Planioles est composé de :  un réseau de mesure composé de quatre stations :

- deux stations de suivi des hauteurs d’eau avec pluviomètres installées à l’entrée du passage busé à Figeac et sur un pont au niveau de la station d’épuration de Planioles,

- deux stations pluviométriques situées sur l’amont du bassin versant sur les communes de Cardaillac et Viazac.

 Un concentrateur-superviseur, soit un système informatisé permettant de bancariser et visualiser les données via une plateforme dédiée.

L’emplacement et le contenu des stations sont précisés en annexe.

Il est précisé que le système d’alerte y compris tout matériel de remplacement restera la propriété de la Ville de Figeac.

Programme et enveloppe financière prévisionnels

Nature des opérations et attributions du mandataire

Les prestations déléguées au mandataire sont les suivantes :

 Maintenance préventive et curative du réseau de mesure et du concentrateur-superviseur, soit a minima 2 interventions par an pour contrôler le bon fonctionnement des équipements et, si besoin le rétablir (par exemple, recaler les dispositifs de mesure) ;

Cette mission sera réalisée par un prestataire extérieur. Au moment de l’établissement de cette convention et jusqu’en novembre 2025, elle est assurée par l’entreprise CENEAU dans le cadre du marché de travaux (tranches optionnelles). Le détail des prestations réalisées par CENEAU sont présentées en annexe.

Le SmCLm assurera le suivi administratif, financier et technique de la part restante du marché public attribué à l’entreprise CENEAU.

 Suivi de l’hydrologie du ruisseau de Planioles comprenant la réalisation de jaugeages, des analyses d’épisodes de crue, … L’objectif est d’améliorer les connaissances sur l’hydrologie du cours d’eau en période de hautes et basses eaux et d’effectuer des retours d’expérience sur le fonctionnement du système d’alerte en répondant aux missions d’alerte de la Ville de Figeac et aux objectifs du SAGE et du Contrat de rivière Célé portés par le SmCLm. Les frais relatifs à cette mission seront alors divisés entre ces deux acteurs.

Enveloppe financière

La part à la charge de la Ville de Figeac de l’enveloppe financière allouée à ces prestations s’élèvera au maximum à 18 989,40 € TTC dont 4 425 € alloués à la valorisation de la mission du mandataire. Un budget global et une décomposition prévisionnelle annuelle sur les 3 ans contractuels sont présentés en annexe.

En cas d’exécution partielle du programme, le mandant paiera sa quote-part au prorata du volume des dépenses effectuées.Délais de réalisation

Le marché attribué à CENEAU s’achèvera à l’issue des 3 années de maintenance prévues en tranches optionnelles soit en novembre 2025.

Les missions du maître d’ouvrage prennent effet dès la notification de la présente convention jusqu’à l’échéance du marché en novembre 2025.

Engagements du mandant

La Ville de Figeac délègue au Syndicat mixte du bassin Célé – Lot médian la maîtrise d'ouvrage des opérations définies dans le programme à l’0. A cette fin, elle autorise le SmCLm à :

- Demander, obtenir et accomplir en son nom et pour son compte toute autorisation et toute action qui serait nécessaire dans le cadre de la réalisation des prestations objets des présentes ;

- Confier la maintenance à un tiers du choix du mandataire dans le respect des règles d’achat public.

La Ville de Figeac s’engage à assurer :

- le financement de l’opération selon les modalités décrites dans la présente convention et notamment, mettre en place le financement de l’opération correspondant au coût et à l’échéancier prévisionnels figurants à l’0.

- l’entretien courant du réseau de mesure qui comprend un passage tous les 2 mois pour la vérification des mesures de niveau et le nettoyage des pluviomètres ainsi que des interventions en cas de dysfonctionnement mineur (encombrement des pluviomètres, disjonction des stations, …).

Je vous propose d’approuver la convention de mandat pour la maintenance du système d’alerte locale des crues du ruisseau de Planioles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mandat pour la maintenance du système d’alerte locale des crues du ruisseau de Planioles à conclure avec le Syndicat du Bassin Célé-Lot Médian,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

MISE EN OEUVRE DES MESURES DE RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ SUR L'ÉCOLE CHAPOU - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CÉLÉ-LOT MÉDIAN

Rédigé par : Direction des Services Techniques

Rapporteur : Anne LAPORTERIE

Annexe : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

***

Depuis 2014, le bassin versant du Lot dispose d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations

(PAPI), animé par le Syndicat mixte du bassin du Lot. Ce programme vise une gestion intégrée des risques

d’inondation afin de réduire leurs conséquences sur la santé humaine, les biens, les activités économiques

et l’environnement. Sa mise en œuvre a été scindée de la manière suivante :

‐ PAPI d’intention 1 (2014-2017) : un diagnostic global de la sensibilité du bassin du Lot au risque

inondation a été dressé à travers des études spécifiques, nécessaires à la planification d’actions

(travaux, opérations de communication, etc.) ;

‐ Programme d’Etudes Préalables (PEP) (2019-2023) : de nouvelles études pré-opérationnelles sont

entreprises afin d’affiner le diagnostic dressé dans le cadre du PAPI d’intention 1 ;

‐ PAPI complet (2019-2025) : il s’agit de la partie opérationnelle du programme en fonction des actions

retenues suite aux études menées via les deux PAPI d’Intention.

Sur le sous-bassin du Lot médian, le Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian (SmCLm) est maître

d’ouvrage des différentes actions du PAPI pour le compte des communautés de communes qui le

composent ou des communes volontaires de son territoire.Dans le cadre du PAPI d’Intention 1, une étude hydraulique a été menée sur le Célé au droit et en aval de

Figeac (ARTELIA pour le SmCLm, 2017). Elle incluait une quarantaine de diagnostics de réduction de la

vulnérabilité dont un sur l’école primaire J. Chapou à Figeac.

Le diagnostic de vulnérabilité fait un état des risques liés aux inondations au droit du bâti considéré et

propose des mesures de protection individuelle. L’essentiel de ces mesures concerne l’acquisition et la pose

de batardeaux. Le diagnostic complet est annexé à la présente convention. Inscrites dans un PAPI, ces

mesures peuvent bénéficier pour leur mise en œuvre d’aides financières de l’Etat à travers le Fonds de

Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) et de la Région Occitanie. L’action n° 510 a ainsi été

inscrite au PAPI Complet. Dans le cas des biens publics, jusqu’à 60 % du montant hors taxe des travaux

peuvent être subventionnés.

Dans les termes des dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique la Ville de Figeac délègue au SmCLm sa maîtrise d’ouvrage aux fins de réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations prévus par le diagnostic réalisé en décembre 2017 sur l’école Chapou à Figeac.

Programme et enveloppe financière prévisionnels

Nature des opérations et attributions du mandataire

La présente convention concerne la mise en œuvre, en tout ou partie, des mesures de réduction de la vulnérabilité aux inondations prévues par le diagnostic réalisé en décembre 2017 sur l’école Chapou, bien appartenant à la Ville de Figeac. Ces mesures sont décrites dans le tableau ci-dessous, extrait dudit diagnostic. Il est à noter que les coûts relatifs aux différentes mesures sont indicatifs et ont été établis en 2017. Au vu de l’évolution des prix, il convient de réévaluer l’enveloppe allouée aux travaux.

Tableau 1 : Extrait du diagnostic de réduction de la vulnérabilité réalisé par ARTELIA en 2017 sur l’école Chapou à Figeac

Mesure Description et intérêt Prix Détails éventuels

Mise en place de batardeaux

de 1 mètre de hauteur sur

les quatre portes fenêtres et

les deux portes simples de

l’école (à l’exception du

préau couvert)

Empêcher l’entrée d’eau dans le

bâtiment 9 200 € HT

Le prix comprend la

fourniture et la pose

sur l’ensemble des

ouvertures

Occulter les ouvertures de

petites dimensions (orifices

de ventilation)

Mettre en place un dispositif

d’occultation temporaire adapté

(capot, cache) sur les ouvertures

basses pour limiter la pénétration

de l’eau dans le bâtiment

(complémentaire à la mise en place

de batardeaux)

3 000 € HT

Le prix comprend la

fourniture et la pose

de caches sur une

dizaine d’ouvertures

Installer des clapets anti-

retour

Éviter les inondations par remontée

des eaux dans les canalisations

(complémentaire à la mise en place

de batardeaux)

300 € HT

(unité)

Disposer d'un dispositif de

pompage

Régulation des débits de fuite des

batardeaux. L’alimentation de la

pompe doit être autonome

(complémentaire à la mise en place

de batardeaux)

200 à

1000 € HT

(unité)Rehausser les prises

électriques Évite l’endommagement du réseau

1000 €H.T.

(forfait)

Le prix dépend du

nombre de prises et

du revêtement

mural.

Enveloppe financière

La part à la charge de la Ville de Figeac de l’enveloppe financière allouée à ces prestations s’élèvera au maximum à 27 135 € TTC. Un budget prévisionnel détaillé est présenté en annexe.

Cette enveloppe comprend les dépenses relatives aux opérations suivantes : ‐ la maîtrise d’œuvre des opérations ;

‐ les travaux ;

‐ les frais inhérents à l’opération : consultation des entreprises, publication, encadrement de l’opération par le maitre d’ouvrage délégué, …

La part allouée à la valorisation de la mission du mandataire s’élève à 7 500 € maximum.

En cas d’exécution partielle du programme, le mandant paiera sa quote-part au prorata du volume des dépenses effectuées.

Financeurs de l’opération

Cette opération s’inscrit dans le Programme d’Actions et de Prévention des Inondations du bassin du Lot à travers l’action n°510. A ce titre, les travaux prévus peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat. La Région Occitanie est également sollicitée pour le cofinancement des travaux. Ces aides concernent uniquement le financement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux. Les aides potentielles s’élèvent à hauteur de 40 % pour l’Etat et 10 à 20 % pour la Région Occitanie. Le financement des 40 à 50 % restants des marchés et les missions de maîtrise d’ouvrage déléguée, réalisées par le SmCLm, seront à la charge de la Ville de Figeac.

Délais de réalisation

Les travaux devront être réalisés dans le cadre du PAPI Complet, soit à l’échéance décembre 2025.

Je vous propose d’approuver la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité sur l’école Chapou.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité sur l’école Chapou à conclure avec le Syndicat du Bassin Célé-Lot Médian,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ASSOCIATION "FIGEAC-CAPDENAC QUERCY FOOTBALL CLUB" - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Nathalie FAURE

Annexe : convention de partenariat

***

Je vous propose de conclure une convention de partenariat avec l’Association « Figeac-Capdenac Quercy Football Club » portant sponsoring de deux rencontres qui se dérouleront sur notre commune les samedis 11 mars (FIGEAC/CAPDENAC – JUVENTUS PAPUS) et 3 juin (FIGEAC/CAPDENAC – CAHORS) 2023.

Le montant du soutien apporté par notre commune dans ce cadre vous est proposé à hauteur de 2 000 €. En contrepartie, l’association Figeac-Capdenac Quercy Football Club s’engage à faire mention de ce soutien sur tous les supports de communication et dans ses rapports avec les médias à l’occasion des rencontres sportives concernées.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion avec l’Association Figeac-Capdenac Quercy Football Club d’une convention de partenariat pour l’année 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

Philippe BROUQUI ne participe pas aux débats ni au vote.

Voté par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Patricia GONTIER, Pascal JANOT).

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

● Conclusion d’un marché de fourniture et livraison de titres restaurant 2023/2024 pour les agents de la Commune avec la société BIMPLI – 75013 PARIS sans montant minimum et avec un montant maximum de 117 600 € annuels.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (30% soit 63 800 € H.T.) au titre de la DETR 2023 pour le financement des travaux de végétalisation et de désimperméabilisation de la cour de l’école Chapou.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (30% soit 181 973 € H.T.) au titre de la DETR 2023 pour le financement du projet de réaménagement de la prairie des Pratges et de mise en valeur du site avec l’aménagement d’un skate park.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (30% soit 21 230 € H.T.) au titre de la DETR 2023 pour le financement des travaux de réhabilitation de l’escalier double et de la risberme en bordure du Célé.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (25% soit 50 000 € H.T.) au titre de la DETR 2023 pour le financement des travaux d’isolation et de chauffage d’un bloc sanitaire et de transformation d’un autre bloc sanitaire en local lingerie.

● Sollicitation de l’aide de l’État au taux maximum (30% soit 110 176 € H.T.) au titre de la DETR 2023 pour le financement des travaux de mise en accessibilité des sanitaires aux personnes à mobilité réduite et à la mise en sécurité des plafonds et mise aux normes de l’éclairage intérieur de la salle Balène.

● Conclusion d’un avenant n°1 au marché de travaux relatif au réseau d’eau potable carrefour Bouyssou et rue de la Gare concernant l’encombrement des sous-sols n’ayant pu être appréhendé en amont ayant nécessité des travaux supplémentaires avec la société QUERCY ENTREPRISE – 46270 BAGNAC/CÉLÉ pour un montant de 149 144,12 € T.T.C. au lieu de 138 353,40 € prévus initialement soit une plus-value de 8 992,27 €.

● Conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études de faisabilité et de programmation pour la construction d’un complexe sportif sur la commune avec le groupement IPK CONSEIL – 34080 MONTPELLIER / Société CHAMPS DU POSSIBLE – 12000 RODEZ pour un montant de 56 334 € T.T.C.

● Conclusion d’un marché de travaux relatif au réaménagement des locaux de la gendarmerie et du SDRT avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 désamiantage : AI France – 09270 MAZÈRES pour un montant de 37 564,50 € T.T.C. - Lot 2 démolition/gros œuvre : BOUTONNET – 12110 AUBIN pour un montant de 116 978,04 € T.T.C.

● Gratuité des deux visites pour enfants au Musée Champollion-Les Écritures du Monde le 18 février 2023 à l’occasion du coup d’envoi de la quinzaine des Graines de Moutards.

Concessions nouvelles attribuée dans le cimetière communal

● Concession n°3134 de 2,97 m² pour une durée de 30 ans et un montant de 200,03 € ● Concession n°3135 de 2,97 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 333,32 €. ● Concession n°3136 d’une case au columbarium n°3 pour une durée de 30 ans et un montant de 744,23 €● Concession n°3137 de 4,86 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 545,44 €. ● Concession n°3138 de 2,75 m² pour une durée de 50 ans et un montant de 308,63 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance,

Antoine SOTO