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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 133 du 04 12 2025 Subventions communes travaux CIS complément
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 133 du 04 12 2025 Subventions communes travaux CIS complément)
Thèmes du document : Humanitaire, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Subventions aux communes d'Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin pour les travaux du Centre Intercommunal de Secours – Délibération complémentaire
Rapporteur : Madame Séverine CALINON
Par délibération n° GD123/22 du 24 novembre 2022, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a approuvé le versement d’une subvention aux communes d’Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin d’un montant de 174 250 € pour les travaux du centre d’incendie et de secours de Saint-Aubin.
En effet, le bâtiment actuellement utilisé ne répond plus aux conditions d’exercice des missions des sapeurs-pompiers volontaires (sanitaires, vestiaires, salle de réunions…).
Le centre de secours et d’incendie actuel compte 27 sapeurs-pompiers volontaires avec une moyenne d’environ 160 sorties par an soit 95 % de réponse à la sollicitation.
Pour la réalisation de ce projet, la commune de Saint-Aubin met à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Jura un terrain situé au croisement de l’Avenue de la Gare et de la Rue de la Goulotte.
La surface de ce projet est d’environ 500 m² décomposée comme suit :
200 m² pour un bâtiment couvert (un pôle commandement/administration, une zone d’intervention, des vestiaires, sanitaires, locaux techniques),
300 m² d’aire extérieure.
Pour rappel, les quatre communes défendues en 1er appel sont les communes d’Abergement-la-Ronce, Aumur, Saint-Aubin et Saint-Loup soit une population d’environ 3 307 habitants.
Le SDIS du Jura, refusant la participation financière directe de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, il convient de verser directement la subvention aux communes d’Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin.
Le coût définitif des travaux est supérieur à l’estimation initiale. De ce fait, il est proposé d’augmenter le montant de la subvention de la Communauté d’Agglomération à 285 588 €, décomposée comme suit :
Communes Montant de la subvention
Abergement-la-Ronce 67 583 €
Aumur 30 939 €
Saint-Aubin 187 066 €
TOTAL 285 588 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant total de 285 588 euros aux communes d’Abergement-la-Ronce, Aumur et Saint-Aubin suivant la répartition indiquée ci-dessus pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours de Saint-Aubin, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de subvention ci-annexée.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Communes concernées
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.