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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Tarifs assainissement applicables à partir du 1er janvier 2026
Rapporteur : Monsieur Gérard FERNOUX-COUTENET
Il appartient à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole de voter les tarifs applicables pour les redevances d’assainissement collectif sur l’ensemble des communes concernées de son territoire.
Au regard des besoins permettant d’assurer à la fois le fonctionnement du service public d’assainissement mais également les investissements à conduire pour les prochaines années, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier les tarifs d’assainissement dans les conditions proposées en annexe.
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la régie Assainissement du 21 octobre 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ADOPTER les tarifs de redevance d’assainissement collectif applicables à compter du 1er janvier 2026 (part fixe et part variable collectivité tels que présentés dans le tableau ci-annexé), - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Services Techniques/Eau et Assainissement
SOGEDO et Syndicat intercommunal des Eaux de Montmirey-le- Château
DOLEA
Communes concernées
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE. Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Part variable
En € HT/m3
Régie Biarne 50,00 1,38 50,00 1,37
Régie Champagney 50,00 1,43 50,00 1,37
Régie Champdivers 50,00 1,35 50,00 1,37
Régie Gredisans 50,00 1,38 50,00 1,37
Régie Lavans les Dole 50,00 1,40 50,00 1,37
Régie Le Deschaux 50,00 1,31 50,00 1,37
Régie Malange 50,00 1,42 50,00 1,37
Régie Menotey 50,00 1,37 50,00 1,37
Régie Moissey 50,00 1,39 50,00 1,37
Régie Peseux 50,00 1,24 50,00 1,37
Régie Rainans 50,00 1,34 50,00 1,37
Régie Romange 50,00 1,42 50,00 1,37
Régie Vriange 50,00 1,36 50,00 1,37
Régie Brevans 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Champvans 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Choisey 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Damparis 50,00 2,84 50,00 2,85
Régie Foucherans 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Gevry 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Monnières 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Sampans 50,00 2,25 50,00 2,25
Régie Tavaux 50,00 3,14 50,00 3,15
Affermage Eclans Nenon 12,74 1,14 11,85 1,11
Affermage Jouhe - 1,20 - 1,15
Affermage Amange 14,12 0,84 13,18 0,71
Affermage Archelange 14,12 0,84 13,18 0,71
Affermage Audelange 14,12 0,84 13,18 0,71
Affermage Authume 0,64 1,41 - 1,36
Affermage Baverans 14,12 0,84 13,18 0,71
Affermage Chatenois 14,12 0,84 13,18 0,71
Affermage Crissey 12,90 1,96 13,91 1,96
Affermage Parcey 13,68 1,67 12,84 1,65
Affermage Rochefort sur Nenon 14,12 0,84 13,18 0,71
Affermage Saint Aubin 4,68 1,64 3,62 1,57
Affermage Villette les Dole 23,68 0,67 25,62 0,78
Affermage Dole 26,17 0,05 26,37 0,05
L'ajustement des parts fixes et parts variables de la CAGD est effectué en fonction de la révision
contractuelle des parts délégataires.
Les parts fixes des délégataires des communes de Jouhe et Authume étant supérieures à 50,00 €, la
CAGD n'applique aucune part fixe.
ANNEXE : Redevances d'assainissement 2026
Mode de
gestion Commune
Part CAGD Part CAGD
Tarifs 2026 Tarifs 2025 (pour mémoire)
Part fixe
En € HT
Part fixe
En € HT
Part variable
En € HT/m3