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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900724-20231212-DEL2023_70T1-DE
SÉANCE
du
CONSO
AE
du
MARDI
12
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
7 septembre
2023,
s'est
réuni
le mardi
12
décembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Heure
de
départ
Heure d’arrivé
e
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
X _|Gaelle
Le GALL
BODERE
Christian
|CocHou
Christine
CIPRIANO
Evelyne
x
_|René
Claude
DANIEL
X
Michèle
RANZONNI
DANIEL
René-
Claude
DEFANTE
Antoine
x
Sylvie
BARBET
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GoDEC
Pascal
| GUEGUEN
Johan
KERRIOU
Christian
X
[Gaëlle
LE GALL
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GoFF
Françoise
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
XIXIXIXIx | x) x
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
VOLANT
Laure
Nombre de conseillers : TANNEAU Jean-Luc
X
Gaelle
LE
CORRE
- en
exercice
: 23
- présents - votants
22
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
14
au
début
de
la séance
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/3023
Regu
en
préfecture
le 14/13/2023
Pubiié
le
cH--099-210960724-DN8842-42-DEL20
ssement
avant
le Vote
du
BP
2024
Der
2023-0170
t
locales
— Décisions
budgétaires
| Nomenclature
: 7.1
Finance
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
indique
que
conformément
à l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ie Maire
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent.
Dans
ce
cadre,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
M.
Daniel
Le
Balch,
1%
adjoint
en
charge
des
finances,
propose
de
porter
cette
ouverture
de
crédit
d'investissement
à hauteur
de
vingt-cinq
pour
cent
(25
%)
des
crédits
ouverts
d'investissement
2023,
au
titre
du
budget
principal
de
la commune,
par
chapitre
et
article
:
|
Tableau
détaillé
pour
l'ouverture
de
Crédits
2024
pour
la commune
du
Guilvinec
Crédits
Quart
des
crédits
Chapitres
Articles
Intitulé
des
comptes
d'investissement
BP
ouate
n Sauau
2023
vote
du ou
get
primitif
2024
.
Immobilisations
Chapitre
20
incorporelles
2 000.00
€
500.00
€
Frais
liés
à la
réalisation
202
de
documents
2 000.00
€
500.00
€
d'urbanisme
Chapitre
204
See
anen
|
100
000.00
€
25 000.00
€
équipement
versée
2041512
GFP
de
rattachement
100
000.00
€
25
000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
1 558
602.45
€
389
650.61
€
corporelles
2131
UGS
batiments
1 084
260.00
€
271 065.00
€
Install.
Générales,
agencements,
:
2135
aménagements
des
10
000.06€
2 500.00
€
constructions
:
2138
Autres
constructions
56
342,45
€
14
085.61
€
2451
Réseaux
de
voirie
3 000.00
€
150.00
€
2152
Installations
de
voirie
315
000,00
€
78
750.00
€
2182
Matériel
de
transport
30
000,00
€
7 500.00
€
2183
Matériel
de bureau
et
10 000.00
€
2 600.00
€
matériel
informatique
2184
Matériel
de bureau
et
5 000.00
€
1 250.00
€
mobilier
2188
Autres
immobäisations
45
000€
11 250.00
€
corporelles TOTAL
1 660
602.45
€
415
150.61
€
1
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
.
_.
à
,
|
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapport
A 082180
PRES
08
.0€
l'unanimité
° Approuve
cette
ouverture
de
crédit.
Fait
au
Guilvinec,
le 13/12/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Il!
du
décret
n°2006-1657).
LE
MAIRE,
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le