Procès Verbal - conseil du 11042016

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Procès Verbal - conseil du 11042016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 11042016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 11 avril 2016

L’An Deux Mil seize, le 11 avril à dix heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Etaient présents: SCOLAN Marie Thérèse, CHAMBRY Rémy, LOZAC’H François,

DIRIDOLLOU René, BOUILLENNEC Jean-Noël, Le FLOHIC Annie, PIERRE Nathalie,

CHAOU Bernard, SEGER Sylvia, THORAVAL Daniel, COATLEVEN Stéphane.

Absents : PASQUIOU Eric (excusé), CHEVANCE Loïc (excusé), DENES Didier (excusé),

Le QUELLENEC-SAVIDAN Cécile.

Mr CHEVANCE donne pouvoir à Mme Le FLOHIC.

Mme Le FLOHIC a été élue secrétaire de séance.

2016-03-01 : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2015 :

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2015 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par Mme le Receveur accompagné des titres de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budget annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016-03-02 : VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Mr CHAMBRY Rémy,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame SCOLANMarie-Thérèse, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et

les décisions modificatives de l’exercice considéré, en concordance avec le compte de gestion

dressé pour 2015 par Madame le Receveur, lui donne acte de la présentation faite du compte

administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de fonctionnement reporté de 2014 : 513 006.84 €

Dépenses de fonctionnement : 402 601.03 €

Recettes de fonctionnement : 740 686.66 €

Résultat de fonctionnement définitif : 338 085.63 € (excédent)

Résultat d’investissement reporté de 2014 : 153 958.67 € (déficit)

Dépenses d’investissement : 386 906.22 €

Recettes d’investissement : 178 048.95 €

Résultat d’investissement définitif : 208 857.27 € (déficit)

Le compte administratif est soumis au vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

2016-03-03 : AFFECTATION du RESULTAT de l’EXERCICE 2015 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 de la commune,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif présente en section de fonctionnement un excédent de

338 085.63 €, augmenté de 376 633.17 € représentant le résultat antérieur reporté, le résultat

de fonctionnement à affecter s’élève à 714 718.80 €. Constatant qu’en section

d’investissement un déficit de 362 815.94 €, avec un solde des restes à réaliser de 45 820.36

€. Le conseil décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : en

investissement, 408 636.30 € au compte 1068 du budget primitif en excédent de

fonctionnement capitalisé, en section de fonctionnement, le report de 306 082.50 €.

2016-03-04 : VOTE des TAUX des TAXES LOCALES :

Mme le Maire propose le maintien des taux des différentes taxes locales telles que votées

l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les taux de

2016 :

Taxe d’habitation : 17,96 %

Taxe foncière (bâti) : 14,69 %

Taxe foncière (non bâti) : 58,55 %2016-03-05 : VOTE du BUDGET PRIMITIF 2016 :

Monsieur Rémy CHAMBRY, 1er adjoint au maire chargé des finances de la commune, a

présenté le budget à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Après une lecture par chapitre et

par article relative à la section de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au vote

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0

2016-03-06 : CREATION d’un POSTE de REDACTEUR :

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux que Madame Sylvie STEUNOU,

adjoint administratif principal de 2ème classe, occupant les fonctions de secrétaire de mairie, a

été promue au grade de rédacteur au titre de la promotion interne de 2016. Pour valider cette

évolution professionnelle, Mme le Maire propose qu’un poste de rédacteur soit créé au 1er mai

2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour :

- créer un poste de rédacteur à partir du 1er mai 2016.

- modifier le tableau des effectifs de la collectivité.

- mandate Mme le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Le montant budgétisé est prévu au budget primitif 2016.

2016-03-07 : MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS :

Vu la création du poste de Rédacteur (catégorie B) au 1er mai 2016, Madame le Maire informe

les Membres du Conseil Municipal de la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la

commune. Le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe sera supprimé dès lors que

le poste de rédacteur sera pourvu. Idem pour un poste d’adjoint technique de 2ème classe à

temps complet dès lors que le poste d’adjoint technique de 1ère classe sera attribué.

- 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Temps complet

- 1 Rédacteur Temps complet

- 1 Adjoint technique principal de 2ème classe (vacant)

- 1 Adjoint technique de 1ère classe (vacant)

- 1 Adjoint technique de 2ème classe Temps complet

- 1 Adjoint technique de 2ème classe Temps complet

- 1 Adjoint technique de 2ème classe Temps non complet (28h/sem)

- 1 Adjoint technique de 2ème classe Temps complet

2016-03-08 : INDEMNITE d’ADMINISTRATION et de TECHNICITE du

PERSONNEL COMMUNAL :

Mme le Maire rappelle les conditions d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de

Technicité (IAT) du personnel communal, validé lors de la séance du conseil du 1er mars2010. Cette délibération est limitative dans la mesure où elle s’applique qu’aux cadres

d’emplois de la catégorie C (filière administrative et technique).

Dans ces conditions et dans la mesure où un poste de rédacteur de la catégorie B est créé,

Mme le Maire invite le conseil municipal à amender la décision originelle de l’IAT en

l’élargissant à cette catégorie ainsi qu’à la catégorie A, dans le respect de la législation en

vigueur. Mme le Maire rappelle que la délibération n° 2016-02-04 a supprimé l’application du

coefficient maximal de 5. Elle demande l’avis du conseil municipal.

Après délibération, les Membres présents valident, à l’unanimité, la proposition de Mme le

Maire, qui consiste à adapter le régime indemnitaire du personnel à l’évolution de carrières de

celui-ci.

2016-03-09 : DETERMINATION des CRITERES d’EVALUATION du PERSONNEL :

Le Maire :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- VU le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- VU l’avis de principe du Comité Technique en date du 1er février 2016,

Le Maire :

Explique à l’Assemblée le nouveau dispositif d’évaluation du personnel : il s’agit

d’apprécier la valeur professionnelle des agents lors d’entretiens annuels suivis de la

rédaction d’un compte rendu à la place de la notation chiffrée telle qu’elle existe

actuellement.

Les décrets susvisés stipulent que l’entretien professionnel est conduit par le supérieur

hiérarchique direct et donne lieu à la rédaction d’un compte-rendu. Il porte sur les thèmes

suivants :

• Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui

ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont

il relève,

• La détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les

perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas

échéant, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du

service,

• La manière de servir du fonctionnaire,• Les acquis de son expérience professionnelle,

• Le cas échéant, ses capacités d’encadrement,

• Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui

sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a

bénéficié,

• Les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et

de mobilité

La valeur professionnelle de l’agent est appréciée à partir de critères, fixés par l’organe

délibérant après avis du Comité Technique.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- D E C I D E d’évaluer les agents à compter de l’année 2015, sur la base des 4 grands axes

d’évaluation définis par le décret :

• Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

• Les compétences professionnelles et techniques,

• Les qualités relationnelles,

• La capacité d’encadrement ou d’expertise

Ces derniers méritent d’être précisés par des critères plus concrets pour tenir compte de la

nature des tâches confiées et du niveau de responsabilités.

- Cf tableau des critères proposés par le CT départemental en annexe.

Le Maire propose d’apprécier la valeur professionnelle des agents au terme de l’entretien sur

la base des critères retenus par le CT Départemental et appliqués en fonction des types

d’emplois.

- A D O P T E, à l’unanimité, le présent rapport.

2016-03-10 : MISE en PLACE d’un REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

INTERCOMMUNAL :

Pour rappel, le Conseil Municipal du 11 février 2016 avait validé la mise en place d’un RPI

entre les communes de Bulat-Pestivien, Gurunhuel et Pont-Melvez pour la prochaine rentrée

scolaire. Madame le Maire réexpose à l’assemblée l’intérêt de constituer un RPI. Elle

souligne que chaque entité conservera son poste de direction.

Elle informe les Conseillers présents que, pour l’instant, la commune de Bulat-Pestivien se

retire du projet. Dans ces conditions, le RPI s’effectuera avec Gurunhuel. Une convention

entre les deux communes va être élaborée afin de fixer les modalités de fonctionnement du

RPI (répartition des frais de fonctionnement, classes maintenues sur chaque site, modalités de

ramassage scolaire…). Mme le Maire demande l’avis du conseil.Après délibération, le Conseil valide, à l’unanimité, la création d’un regroupement

pédagogique intercommunal avec Gurunhuel. Il autorise Mme le Maire à signer tous

documents relatifs à ce dossier.

2016-03-11 : PROGRAMME DE VOIRIE 2016 :

Mme le Maire énumère aux membres présents les routes communales et chemins communaux

retenus pour le programme de voirie par la commission :

Tranche ferme :

- VC « Kermorvan/RD n° 20 – 753 m : 23 215.00

- VC « Kerenflec’h » - 703 m : 29 070.00

- VC « Hent Goajou Goz » - 937 m : 31 330.00

Total Tranche ferme : 83 615.00 € HT soit 100 338.00 € TTC

Tranches conditionnelles :

- chemin rural « Pen ar Pont » - 310 m : 14 810.00

- VC « Crec’h Canihuel/Hent ar Stall » - 623 m : 21 750.00

- VC « Croaz Polic/Pen ar Pont » - 1 010 m : 34 475.00

- VC « Pen ar Pont » - 413 m : 17 870.00

Total Tranches Conditionnelles : 88 905.00€ HT, soit 106 686.00 € TTC.

Le montant total estimé de la commune de pont-Melvez s’élève à 172 520.00 € HT, soit

207 024.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte, à l’unanimité, ce programme de voirie pour

l’année 2016. Mme le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2016-03-12 : ADHESION à l’AGENCE DEPARTEMENTALE d’AIDE aux

COLLECTIVITES (ADAC 22) :

Mme le Maire informe les Membres présents de la réception d’un courrier de l’ADAC 22.

Elle souligne que le conseil d’administration lors de sa séance du 26 février dernier, a décidé

de modifier le modèle économique de l’établissement car les modalités tarifaires précédentes

(contributions d’adhésion, droit de tirage annuel, prestations facturées) soumettaient l’agence,

selon le code général des impôts, à l’assujettissement à la Tva et aux impôts commerciaux.

Etant donné que cette variable fiscale (confirmée par la direction des finances publiques),

représente un risque potentiel sur le bon équilibre des recettes de l’établissement, le tarif

d’adhésion à l’ADAC 22, sera à compter du 1er janvier 2016, simplifié. La contribution est

désormais fixée à 0.70 € / habitant DGF de l’année N-1 pour toutes les collectivités.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent cette nouvelle

tarification. Pour l’année 2016, le montant s’élève à 530.60 € pour la commune de Pont-

Melvez. A l’unanimité, ils reconduisent l’adhésion à l’ADAC 22.2016-03-13 : DEVIS de DESAMIANTAGE du PRESBYTERE :

Pour le projet de réhabilitation du presbytère en logements locatifs, un désamiantage à

l’intérieur du bâtiment doit s’opérer. Mr Jean-Yves DANNO, architecte, a vérifié et analysé

les deux offres. Il confirme la conformité au regard du dossier d’appel d’offre. Les devis ne

tiennent pas compte du désamiantage des annexes. Mme le Maire donne lecture des devis :

A2D NICOL

Installation chantier 2 500 2 400

Dossier administratif 1 000 450

Désamiantage 4 500 4 910

Démolition matériaux non amiantés 6 000 6 250

TOTAL 14 000 HT 14 010 HT

Après délibération, le Conseil valide à l’unanimité, le devis de la société A2D pour un

montant de 14 000 HT, soit 16 800 € TTC. Autorisation est donnée à Mme le Maire pour

signer le devis.

2016-03-14 : PRESBYTERE – APPEL à PROJET « BATIMENT PERFORMANT » :

Mme le Maire informe les Membres présents que le projet « réhabilitation du presbytère en

logements locatifs » est lauréat de l’appel à projet « bâtiment performant » en phase pré-

opérationnelle (information reçue de l’ADEME).

Mr Jean-Yves DANNO, architecte a déposé un devis pour la mission

complémentaire : réalisation du dossier de pièces à fournir pour l’appel à projet « bâtiment

performants. Son devis s’élève à 2 100 € HT, soit 2 520 € TTC.

Parallèlement, le cabinet « B3E » a établi un devis lequel s’établi comme suit :

- calcul des déperditions pièces par pièces suivant la norme EN 12831 : 480.00 € HT,

- calcul RT EX et étude de faisabilité : 1 300 € HT

- CCTP et quantitatif chauffage : 900 € HT

- plans (plans d’exécution chaufferie si chaufferie collective retenue et plans d’exécution

réseau de chauffage si chauffage collectif retenue) : 480 € HT + 680 € HT,

- titre V opération : 500 € HT.

La totalité du devis s’élève à 4 340 € HT, soit 5 208 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le devis de Mr DANNO pour 2 100 €

HT, et le devis de « B3E » pour l’étude thermique d’un montant de 4 340 € HT. Mme le

Maire est autorisée à signer les deux devis.

2016-03-15 : PRESBYTERE – DEMANDE de LABEL « LOGEMENT SOCIAL » :

Parole est donnée à Mr CHAMBRY, 1er adjoint, qui annonce aux Membres présents qu’il a

pris contact avec Mr Yvon CORBIC de la DDTM, pour le projet du presbytère. Ce projetpourrait s’inscrire dans une démarche agréée « logement social ». Dans ce cas, le label

« logement social » passera obligatoirement par une convention avec l’Etat. La transformation

du bâtiment existant en logements sociaux induit un prêt règlementé (PAM, PLAI et/ou

PLUS) lequel est exclusivement délivré par la Caisse des Dépôts.

D’autre part, le label logement social permettrait également d’obtenir des aides contrat de

partenariat « leader » à hauteur de 20% du montant des travaux. Ce dossier sera élaboré en

concertation avec le pays de Guingamp.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’opter pour le label « logement social ».

2016-03-16 : DEVIS d’ACQUISITION d’une DEBROUSSAILLEUSE :

Mme le Maire donne lecture du devis reçu par l’entreprise « ALEXANDRE » de Plouisy,

pour l’acquisition d’une débroussailleuse à l’atelier communal. Deux modèles sont

proposées :

- Débroussailleuse Echo 28 cc avec tête nylon : 352.50 € HT, soit 423.00 € TTC.

- Débroussailleuse Echo 34 CC avec tête nylon : 424.16 € HT, soit 508.99 € TTC.

Mme le Maire précise que l’agent communal chargé des espaces verts préconise l’achat de la

débroussailleuse la moins chère en raison de son poids (5kg de moins).

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, l’achat du modèle le moins cher

(352.50 € HT). Mme le Maire est autorisée à signer ce devis.

2016-03-17 : CONTRAT DEPARTEMENTAL de TERRITOIRE 2016-2020 :

Mme le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil départemental

des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis

2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif,

la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires

avec qui il contractualise.

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-

totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de

collaboration entre le Département, les EPCI et les communes qui les constituent.

Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les

suivantes :

1. Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et

faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le

Département ;

2. Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en

œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3. Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que

le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territoriale

prévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations4. pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du

contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires

éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département :

1. Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des

modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales

constatées ;

2. Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une

base de 0,50 € par habitant ;

3. Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la

restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ;

4. Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes

supérieures à 3 500 habitants.

La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, le-la

Président-e de l'Intercommunalité, le-la Conseiller-e départemental-e référent-e et les

conseillers-ères départementaux-ales du territoire.

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et

arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum

une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du

territoire concernant les contreparties, ....).

Dans le cadre du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département

des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de BOURBRIAC, une

enveloppe financière d'un montant de 1 555 371 € est attribuée au territoire.

L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale

de 60 M€ affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe

globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère

génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de

péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité

sociale du territoire.

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des

subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5ème de l'enveloppe affectée

au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil départemental,

le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

M. le Maire invite donc l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente

notamment :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ;- le détail des contreparties attendues par le territoire.

A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'approuver les opérations inscrites au contrat ;

- de valider l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020

présenté par M. le Maire ;

- d'autoriser, sur ces bases, le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat

Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

2016-03-18 : DEMANDES de SUBVENTION :

Mme le Maire donne lecture des courriers de demandes de subvention parvenues en mairie

depuis la séance du vote des subventions (Conseil Municipal du 9 mars 2016).

Après en avoir délibéré, les membres présents décident d’allouer les montants suivants :

- Club des nageurs guingampais : 50 €,

- Collège « Jules FERRY » de Bourbriac : 114 €

- FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) : 170 €,

- ANTLA : 50 €,

DIVERS :

* Une personne participera à des travaux d’intérêt généraux sur la commune de Pont-Melvez.

Elle effectuera 140 heures à partir du 19 avril 2016. L’agent communal lui dictera les travaux

à réaliser.