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Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D54
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
9 décembre
2025
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq,
le neuf décembre
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice
: 11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Christian
Présents :
6
EXCOFFON,
Maire.
Excusés
:
1
Absents:
4
Présents
:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants
:
7
Thierry
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
Date
de la convocation
:
Excusés
: Laëtitia SOCQUET-JUGLARD
pouvoir donné
à Gérard
VIALLIS
02/12/2025
Absents
: Marie-José
LIGOUZAT,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN,
Jérémie
MONGELLAZ À été élu secrétaire de séance
: Dominique
TEYPAZ
Délibération
n° 2025-D54
- Station
de Cohennoz
- Convention
relative à la distribution
des
secours
sur le
domaine
skiable avec
la Société
Publique
Locale
Domaine
skiable
Crest-Voland
- Cohennoz
- Saison
d'hiver
2025-2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
missions
de
secours
sont
assurées
sur
le domaine
skiable
de
Cohennoz
par
le
service
des
pistes
de
la Société
Publique
Locale
Domaine
skiable
Crest-Voland
- Cohennoz,
article
3 des
statuts.
Afin
d'officialiser
les
missions
de
secours
du
service
des
pistes
et
d'établir
les
modalités
de
recouvrement
de
ces
opérations
de secours,
il apparait
nécessaire
de conventionner
ave
la Société
Publique
Locale
Domaine
skiable
Crest-
Voland
- Cohennoz.
Monsieur
le Maire
soumet
donc
au
Conseil
Municipal
un
projet de convention
relative
à la distribution
des
secours
sur
le domaine
skiable
de
Cohennoz
à passer
avec
la Société
Publique
Locale
Domaine
skiable
Crest-Voland
- Cohennoz
pour
la saison
d'hiver
2025-2026.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents et représentés
(7 voix pour) :
%
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la Société
Publique
Locale
Domaine
skiable
Crest-Voland
- Cohennoz
concernant
la distribution
des
secours
sur le domaine
skiable
de
Cohennoz
pour
la saison
d'hiver 2025-2026.
&
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-21
7300888-20251209-2025-D54-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 15/12/2025]
nr