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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. Compensation zones humides terrain champetires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. Compensation zones humides terrain champetires)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
Présents
: cf. liste annexe.
Secrétaire
de
séance
: Jean
SAVINEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1*
février
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°14
ACHAT
D'UN
TERRAIN
À
CHAMPETIÈRES-
COMPENSATION
DE
ZONE
HUMIDE
Vu
la
délibération
n°16
du
conseil
communautaire
du
30
novembre
2023
approuvant
l'APD
de
la
ZA
Les
Barthes
;
Vu
la délibération n°11
du conseil communautaire
du 28 septembre
2023
autorisant le Président à signer
la
convention
avec
les
communes
de
Champétières
et
de
Chambon
sur
Dolote
pour
Paccueil
de
mesures
compensatoires
sur
des
terrains
sectionaux
ou
des
zones
humides
dégradées
qui
ont
été
identifiées
par
PONEF
;
Monsieur
le Président
rappelle
que
le projet
de
création
de
la ZA
des
Barthes
impactera
en
partie
des
zones
humides,
que
l'impact
de
Paménagement
sera
supérieur
à
1
000
m?
malgré
l'application
des
principes
ERC
(Eviter-Réduire-Compenser).
Il convient
de
compenser
obligatoirement
leur destruction
comme
le précise
la disposition
8B-1
du
SDAGE
Loire
Bretagne.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
communes
de
Champétières
et
de
Chambon
sur
Dolore
ont
donné
leur
accord
pour
accueillir
des
mesures
compensatoires
sur les sectionaux
du
Moutet,
de
Besseyre
et Tirevache
pour
une
surface
de
13,53ha.
Monsieur
le Président
propose
d’acquérir
un
terrain
qui
se trouve
dans
la continuité
des
sectionaux
cités
précédemment
afin
de
conforter
l’action
de
restauration
et
de
sauvegarde
de
la
zone
humide
sur
ce
secteur.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
G
394
et 395
sur
la
commune
de
Champétières.
Elles
sont
d’une
contenance
totale
de
86
a
60
ca
et
appattiennent
à
M.
FIORILLO
Alain.
Le
prix
d'acquisition,
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
s’élève
à 1 400€
(mille
quatre
cents
euros).
Après
avoir
écouté
cet exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
l’unanimité
décide :
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
lacte
et
réaliser
Pachat
des
parcelles
G394
et
395
sur
la
commune
de
Champétières
pour
un
montant
de
1
400€,
-
de
désigner
Maitre
Pierre
SAURET
comme
notaire
en
charge
de
cette
affaire,
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_14-DE Reçu le
21/02/2024 -
de
charger
Monsieur
le
Président
de
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l'exécution
de
la
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_14-DE Reçu le
21/02/2024
22 février 2024