Procès Verbal - PV 2014 03 06

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Procès Verbal - PV 2014 03 06 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 03 06)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU -6 MARS 2014

À 20 HEURES

Convocation en date du 27 février 2014

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. GEIST Patrick, VOEGELE Paul, M. Rémi DURRHEIMER, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, MMES WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, MME OHLMANN Denise, MM. LANOIX Martin, DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux.

Membre absent excusé : /

Membres absents non excusés : MM. RITTERBECK Denis, VOLGRINGER Alphonse, Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

01 - Approbation du P.V. de la séance du 29 novembre 2013

02 - Comptes administratif et de gestion 2013

03 - Affaires budgétaires :

. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

04 - Affaires de personnel :

. Création d’un poste d’ATSEM 1° Classe

05 - Subventions diverses

06 - DiversAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2013

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2013 est approuvé à l'unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose que Madame Danielle SCHUSTER assure le secrétariat de séance et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Madame Danielle SCHUSTER comme secrétaire.N° 1 Délibération n° 2014-01

Délibération approuvant le Compte de Gestion de l’exercice 2013

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion dressé par le comptable pour l’exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2 Délibération n° 2014-02

Approbation du Compte Administratif du Budget Communal 2013

Sous la Présidence de Monsieur Patrick GEIST, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 564.439,64 €

Recettes : 632.181,24 €

Excédent de clôture : 67.741,60 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 129.251,26 €

Recettes : 88.075,66 €

Déficit de clôture : 41.175,60 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : 26.566,00 €N° 3 Délibération n° 2014-03

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) Budget M14

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé à l’assemblée :

Budget principal commune

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2013 (hors chapitre 16) : 123 999 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 30.999€ (25 % x 123 999 €).

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, soit :

- Chapitre 20 : 1.426 €

- Chapitre 21 : 5.608 €

- Chapitre 23 : 23.965 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise l’engagement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2014 sur la base des enveloppes financières suivantes :

- Chapitre 20 : 1.426 €

- Chapitre 21 : 5.608 €

- Chapitre 23 : 23.965 €N° 4 Délibération n° 2014-04

Création d’un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe

Suite à la réussite au concours d’un agent, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe, à raison de 35/35ème heures, à compter du 7 mars 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré :

- DECIDE de créer un emploi permanent d’ATSEM de 1ère classe, à raison de 35/35ème heures, à compter du 7 mars 2014.

N° 5 Délibération n° 2014-05

Demande de subvention - Ecole Maternelle

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par Madame Véronique Perretier, Directrice de l’Ecole Maternelle, sollicitant une subvention communale suite aux achats effectués à l’occasion du marché de Noël du samedi 30 novembre 2013.

Le montant total des frais s’élève à 102,42 €.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention couvrant la totalité des frais engagés par l’école lors de cette manifestation, soit 102,42 € et demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Maternelle, une subvention de 102,42 € au titre de la participation de la commune aux dépenses liées à la décoration du sapin de Noël.

N° 6 Délibération n° 2014-06

Attribution de subvention pour sorties scolaires et classes transplantées

Monsieur le Maire signale que la subvention d’usage attribuée aux élèves participant à des sorties scolaires et à des classes transplantées jusqu’à la classe de 3ème incluse, est fixée à 5,- € par enfant et par jour. Elle est soit versée à la coopérative scolaire de l’établissement scolaire qui en fait la demande ou soit directement aux parents des élèves concernés, sur présentation d’une attestation de séjour.

Il signale qu’il a été destinataire de plusieurs demandes et qu’à cet effet, les membres devraient donner leur avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 5,- € par enfant et par jour aux enfants scolarisés jusqu’en classe de 3ème incluse, à l’occasion de sorties scolaires et de classestransplantées. La subvention est soit virée à la coopérative scolaire de l’établissement scolaire que l’enfant fréquente, soit directement aux parents des élèves sur présentation d’un justificatif de séjour.

N° 7 Délibération n° 2014-07

Droit à la résolution

Monsieur le Maire soumet une demande de procuration pour mainlevée pour autoriser à renoncer au droit à la résolution de la vente figurant en section II du Livre Foncier de Niederschaeffolsheim sur l’immeuble situé 7 rue des Acacias, cadastré section 8 n° 64.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à donner pouvoir et procuration à Monsieur Mathias GIROUD et Mademoiselle Aurélie LANTZ notaire-assistants en l’étude de Maître Laurence Schuller, pour renoncer purement et simplement à ce droit de résolution.

N° 8 Délibération n° 2014-08

POINTS DIVERS :

1. Intervention sur le tableau d’affichage à la salle sportive de l’ESC

Monsieur Paul VOEGELE, Adjoint, informe les membres que Monsieur Michel BREGER, Président du CSMN, lui a signalé un problème technique qui a été constaté lors des dernières rencontres de basket sur le panneau d’affichage de la salle sportive à l’ESC.

Il signale qu’à cet effet, la société BODET, spécialisée en maintenance des tableaux d’affichage, est intervenue pour vérifier et rechercher la panne possible. Aucun dysfonctionnement du matériel n’a été détecté, le défaut provient en fait des portables posés à proximité de la table de marque lors des rencontres de matchs de basket. Pour éviter que ce problème ne se reproduise, ceux-ci doivent impérativement être éteints autour de la table de marque.

Le coût de l’intervention de BODET se monte malgré tout à 396,- € TTC, Monsieur Voegele, vu le montant important, propose au Conseil Municipal de faire participer le CSMN à raison de 50%, soit 198,- € et celui-ci, après avoir délibéré, par onze voix pour et par une voix contre (Mme Ohlmann) :

- DECIDE de faire participer le CSMN au paiement du montant demandé par la Société BODET pour son intervention, soit 198,- € TTC.

Fait à Niederschaeffolsheim, le 21 mars 2014

Le Maire,

Fernand VIERLING