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Procès Verbal - PV 2014 03 21
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Niederschaeffolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2014 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014
Date de la convocation : Samedi 29 mars 2014
Transmise le : Mardi 25 mars 2014
Sous la présidence respective de Monsieur Fernand VIERLING, Maire et doyen de l’assemblée,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs VIERLING Fernand, SCHUSTER Danielle, GEIST Patrick, GERARD Marie-Claire, DURRHEIMER Rémi, KRUTH Muriel, LANOIX Martin, PETER Sylvie, PAULUS David, STEINMETZ Brigitte, DAUL Claude, BREGER Martine, WOLFF Eric, HERTZOG Hervé, SCHULTZ Véronique, conseillers municipaux.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : ---
Membre(s) absent(s) non excusé(s) : ---
Délibération n° 2014 - 09
Installation du Conseil municipal élu le 23 mars 2014
Monsieur VIERLING Fernand, Maire, donne les résultats constatés au procès- verbal des élections qui se sont déroulés le dimanche 23 mars dernier.
La liste conduite par Monsieur VIERLING Fernand - tête de liste « AGIR AVEC VOUS » - a recueilli 554 suffrages et a obtenu 13 sièges.
Sont élus :
01 - VIERLING Fernand 08 - PETER Sylvie
02 - SCHUSTER Danielle 09 - PAULUS David
03 - GEIST Patrick 10 - STEINMETZ Brigitte 04 - GERARD Marie-Claire 11 - DAUL Claude
05 - DURRHEIMER Rémi 12 - BREGER Martine
06 - KRUTH Muriel 13 - WOLFF Eric
07 - LANOIX Martin
La liste conduite par Monsieur HERTZOG Hervé - tête de liste « ENGAGEONS- NOUS POUR NIEDERSCHAEFFOLSHEIM » - a recueilli 284 suffrages soit 2 sièges.
Sont élus :
01 - HERTZOG Hervé 02 - SCHULTZ Véronique Monsieur VIERLING Fernand, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, Monsieur VIERLING Fernand, prend la présidence de la séance ainsi que la parole, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur VIERLING Fernand propose de désigner Madame KRUTH Muriel, comme secrétaire.
Madame KRUTH Muriel est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur VIERLING Fernand dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Délibération n° 2014 - 10
Election du Maire
Monsieur VIERLING Fernand, Maire, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L.2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres… ».
L’article L.2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur VIERLING Fernand sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame STEINMETZ Brigitte et Monsieur HERTZOG Hervé acceptent de constituer le bureau.
Monsieur VIERLING Fernand demande alors s’il y a des candidats
Monsieur VIERLING Fernand propose sa candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur VIERLING Fernand proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 3
- suffrages exprimés : 12
- majorité requise : 7
A obtenu : 12 voix (douze voix).
Monsieur VIERLING Fernand ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur VIERLING Fernand prend la présidence et remercie l’assemblée.
Délibération n° 2014 - 11
Délibération procédant à la création des postes d’adjoints
Sous la président de Monsieur VIERLING Fernand élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
Délibération n° 2014 - 12
Election des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2, Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans le communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : - Messieurs GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Madame SCHUSTER Danielle
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Liste Messieurs GEIST Patrick, DURRHEIMER Rémi, Madame SCHUSTER Danielle : 13 voix (treize voix).
La liste de Monsieur GEIST Patrick ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
Monsieur GEIST Patrick - 1er adjoint au maire
Monsieur DURRHEIMER Rémi - 2ème adjoint au maire
Madame SCHUSTER Danielle - 3ème adjointe au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Délibération n° 2014 - 13
Constitution des commissions communales
En vue de répartir les tâches incombant aux élus, le Conseil municipal décide à l’unanimité de constituer les commissions suivantes et procède à la désignation de leurs membres :
COMMISSION DU PATRIMOINE, DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, M. LANOIX Martin, M. PAULUS David, M. DAUL Claude, Mme SCHULTZ Véronique.
COMMISSION PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, M. LANOIX Martin, M. HERTZOG Hervé, Mme SCHULTZ Véronique. COMMISSION DES FINANCES
M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, Mme GERARD Marie-Claire, M. Monsieur LANOIX Martin, Mme PETER Sylvie, Mme STEINMETZ Brigitte, Mme BREGER Martine, M. HERTZOG Hervé, Mme SCHULTZ Véronique.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS
M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, Mme KRUTH Muriel, M. WOLFF Eric, Mme SCHULTZ Véronique.
COMMISSION DE LA COMMUNICATION
M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, Mme GERARD Marie-Claire, Mme PETER Sylvie, Mme SCHULTZ Véronique.
COMMISSION SECURITE ROUTIERE
M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, M. LANOIX Martin, M. PAULUS David, Mme STEINMETZ Brigitte, Mme SCHULTZ Véronique.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION
Président : M. VIERLING Fernand
Titulaires : M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, M. PAULUS David Suppléants : M. LANOIX Martin, M. DAUL Claude, M. HERTZOG Hervé
COMMISSION JEUNES
M. VIERLING Fernand, M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, Mme GERARD Marie-Claire, Mme KRUTH Muriel, Mme PETER Sylvie, Mme STEINMETZ Brigitte, M. PAULUS David, Mme BREGER Martine, M. WOLFF Eric, M. HERTZOG Hervé, Mme SCHULTZ Véronique.
COMMISSION FLEURISSEMENT (tournée + notation/organisation réception) M. GEIST Patrick, M. DURRHEIMER Rémi, Mme SCHUSTER Danielle, Mme GERARD Marie-Claire, Mme KRUTH Muriel, Mme PETER Sylvie.
Fait à Niederschaeffolsheim, le 31 mars 2014
Le Maire,
Fernand VIERLING