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Compte-Rendu - CR CM 20100211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20100211)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
RPUBLIQUE FRANAISE
DPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL DIX
Le JEUDI 11 FVRIER 8 HEURES
Nombre de membres
En exercice 10
Prsents 7
Votants 8
Date de convocation 08/02/2010
Date d’affichage 08/02/2010
Le Conseil municipal de la commune, lgalement convoqu, s’est
runi la mairie en sance publique sous la prsidence de :
Monsieur Daniel LEBAR, Maire.
taient prsents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT
Mme DE GAVRE M. LOMMIS
Mme SADOC-DORNIER M. MASSARD
Absents excuss : Mme MILWARD pouvoir M. LEBAR
Assistait la runion : M. VASSEUR, secrtaire de Mairie.
OBJET Secrtaire de sance : Mme SADOC DORNIER
La sance est ouverte 8 heures.
Mme Sadoc Dornier est nomme secrtaire de sance.
M. le Maire explique que, compte tenu de l’urgence dposer les demandes de subventions dans le cadre de la Dotation Globale d’quipement des communes, il a d runir le Conseil municipal en runion extraordinaire.
Il prcise que l’approbation du compte rendu de la prcdente runion du Conseil sera mise l’ordre du jour de la prochaine sance.
DOTATION GLOBALE D’QUIPEMENT (DGE) – PROGRAMME 2010 / 1ER DOSSIER
M. le maire prcise que les dossiers pour la DGE doivent tre classs par ordre de priorit. Les travaux pourraient commencer ds l’attribution de la subvention (t ou septembre 2010). La 1re opration consiste raliser un clairage public rue du Ptis, qui en tait pour l’instant dpourvue, par extension du rseau d’clairage public existant, depuis la rue des Sources jusqu’ la RD 191.
Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,
Entendu l’expos de M. le maire concernant la cration d’un rseau d’clairage public rue du P tis, Connaissance prise des conditions d’obtention de la DGE exercice 2010 - circulaire prfectorale n 2641 du 8 dcembre 2009 - soit 30 % du montant des travaux HT plafonns 100 000 € pour la catgorie clairage public ,
Le Conseil municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
ADOPTE l’avant-projet des travaux de cration d’un rseau d’clairage public rue du P tis, pour un montant de 21 732,84 € HT soit 25 992,48 € TTC,
DCIDE de prsenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DGE programmation 2010, S’ENGAGE financer sur le budget communal (exercice 2010) la part des travaux restant sa charge, DIT que la dpense sera inscrite au Budget Primitif 2010, section d’Investissement, article 21538, AUTORISE le maire signer tout document ncessaire la ralisation de l’opration ci-dessus rfrence. DOTATION GLOBALE D’QUIPEMENT (DGE) – PROGRAMME 2010 / 2E DOSSIER
La seconde opration prvoit le remplacement des lanternes de l’clairage public rue du Bout de l’Eau, rue des Sources et chemin de la Croix Messire Jean afin d’amliorer la scurit, de mieux protger les optiques (lanternes fermes) et d’harmoniser l’ensemble de l’clairage public du quartier tout en diminuant la pollution lumineuse.
Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,
Entendu l’expos de M. le maire concernant le remplacement des lanternes de l’clairage public rue du Bout de l’Eau, rue des Sources et chemin de la Croix Messire Jean,
Connaissance prise des conditions d’obtention de la DGE exercice 2010 - circulaire prfectorale n 2641 du 8 dcembre 2009 - soit 30 % du montant des travaux HT plafonns 100 000 € pour la catgorie clairage public ,
Le Conseil municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
ADOPTE l’avant-projet de remplacement des lanternes de l’clairage public rue du Bout de l’Eau, rue des Sources et chemin de la Croix Messire Jean pour un montant de 7 948,80 € HT soit 9 506,76 € TTC, DCIDE de prsenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DGE programmation 2010, S’ENGAGE financer sur le budget communal (exercice 2010) la part des travaux restant sa charge, DIT que la dpense sera inscrite au Budget Primitif 2010, section d’Investissement, article 21538, AUTORISE le maire signer tout document ncessaire la ralisation de l’opration ci-dessus rfrence.
La sance est leve 8 h 10.