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Procès Verbal - DELB 20230100 01
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230100 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE
DU
HAVRE
Nombre de conseillers en exercice : 59
Extrait du registre des délibérations
A
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi dix-neuf avril, Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 avril 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire. Etaient présents à l’appel nominal : Edouard
PHILIPPE,
Jean-Baptiste
GASTINNE,
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT,
Madjid
NASSAH,
Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis
DEBONS,
Laëtitia
DE
SAINT
NICOLAS,
Pascal
CRAMOISAN,
Laurence
BESANCENOT,
Patrick TEISSERE,
Stéphanie
DE
BAZELAIRE,
Yves
HUCHET,
Louisa
COUPPEY,
Dominique
PREVOST,
Brigitte
DECHAMPS,
Noureddine
CHATI
Caroline
LECLERCQ,
Agnès
CANAYER,
Thibaut
CHAIKX,
Corinne CHATEL,
Malika
CHERRIERE,
Christine
CORMERAIS,
André
CORNOU,
Emmanuel
DIARD,
Véronique DUBOIS,
Wasil
ECHCHENNA,
Solange
GAMBART,
Antonin
GIMARD,
Annick
GUIVARCE,
Fanny HEUZE,
Pascal
LACHEVRE,
Anne-Virginie
LE
COURTOIS,
Bruno
LOZANO,
Stéphanie
MINEZ,
Florent SAINT MARTIN,
Philippe
TOUILIN,
Seydou
TRAORE,
Thierry
UVENARD,
Danièle
VASCHALDE,
Fanny BOQUET,
Pierre
BOUYSSET,
Gaëlle
CAETANO,
Annie
CHICOT,
Hady
DIENG,
Denis
GREVERIE,
Sophie
HERVE,
Laurent
LANGELIER,
Laurent
LOGIOU,
Gérald
MANTABLE
et
Nathalie
NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta
NIANG
et
Pierre
SIRONNEAU
étaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
Stéphanie MINEZ et Philippe TOUILIN ; - Christian DUVAL a
participé aux travaux de l’assemblée à partir de 28h22 et a auparavant donné pouvoir à
Wasil ECHCHENNA ; - Agnès
FIRMIN
LE
BODO
à
participé
aux
travaux de
l’assemblée
à
partir
de
79h04
et
a
auparavant
donné
pouvoir
à
Florent
SAINT
MARTIN
;
- Hady
DIENG
a participé
aux
travaux de
l’assemblée
jusqu’à
/9h55
et
a
donné
pouvoir
pour
le
reste
de
la
séance à Nathalie NAIL. Jean-Paul LECOOQ était excusé mais non représenté. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance. DELIBERATION
DELB-20210105
|
RS
AFFAIRES
IMMOBILIERES
-
QUARTIER
EURE-BRINDEAU
-
RUES
GUSTAVE
NICOLLE
ET
LAMARTINE - ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - OUVERTURE - SOLLICITATION.-LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29
:
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
ses
articles
L.
110-1
et
suivants,
L.
131-1
et suivants, : VU
le
budget
primitif
de
l’année
2021
;
VU
le
projet
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
et
plus
particulièrement
de
Pilot
Lamartine/Gustave
Nicolle
;
CONSIDERANT -
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
restructuration
et
de
redensification
des
quartiers
sud,
la
ville
du
Havre
a
lancé
une
vaste
politique
de
requalification
urbaine
des
quartiers
Vallée-Béreult
Graville
La
Vallée
en
2016
;
-
qu’une
convention
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
signée
en
octobre
2019
entre
les
différents
partenaires
et
la
ville
du
Havre
pour
le
réaménagement
et
la
redynamisation
de
ce
territoire,
prévoit
la
démolition
d’anciens
logements,
aménagement
d’un
parc
sportif
paysager,
la
rénovation
du
secteur
Viviani/Royer,
ainsi
que
la
requalification
de
la
rue
de
la
Vallée
;
-
que
la
mutation
de
cette
zone
est
une
étape
charnière
dans
le
processus
de
requalification
engagé
depuis
les
années
2000
à
l’échelle
des
quartiers
sud
:
-
que
l’opération
Lamartine/Gustave
Nicolle
s’intègre
dans
cette
dynamique
de
renouvellement
urbain
des
quartiers
sud,
mentionnée
au
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
;
-
que,
du
fait
de
sa localisation
en
entrée
de
ville,
ce
secteur
jouit
d’une
position
stratégique.
C’est
ainsi
que
s’est
développé
un
véritable
pôle
automobile,
bien
desservi
et
connecté au
reste
du
territoire
havrais
: ù
-
que, face
à ce
constat,
la
ville
du
Havre
a
engagé
une
politique
de
requalification
urbaine
sur
une
partie
de
la
rue
Marcel
Paul
pour
:
- traiter
d’importantes
friches
urbaines
et
engager
un
renouvellement
urbain
en
cœur
d’agglomération,
-
conforter
le
pôle
automobile
et
les
activités
connexes,
-
créer
une
nouvelle voie
pour
organiser
la
trame
urbaine
et
désenclaver
cet
espace
;
-
que
ce
quartier,
composé
de
nombreuses
friches,
doit
en
effet
être
redynamisé
pour
offrir
de
nouvelles
zones
d’activités
en
cœur
d’agglomération
et
ainsi
limiter
extension
de zones
d’activités
en
périphérie
;
-
que
l’aménagement
d’une
zone
dédiée
à
l’activité
en
lien
avec
l’automobile
renforcera
ce
secteur
économique
et
contribuera
à
son
développement
et
qu’en
outre,
la
restructuration
d’une trame
urbaine
et
la
création
d’une
nouvelle
voirie
favorisera
le
désenclavement
des
rues
Marcel
Paul
et
Lamartine
:
-
que
ce
projet
de
requalification
implique
l’acquisition
par
la
ville
du
Havre
des
parcelles
situées
au
Havre,
28-30-
32
rue
Lamartine
et
53-75
rue
Gustave
Nicolle,
respectivement
cadastrées
section
EE
118, 25,
26,
111
et
126
pour
des
superficies
de
3
119,
564,
11
895,
1
731
et 5
733
n°
;
Sa
commission
municipale
aménagement,
urbanisme,
espaces
publics,
bâtiments
communaux
et
développement
durable, réunie
le
30
mars
2021,
consultée
;
VU
le
rapport
de
M.
le
1°
adjoint
au
maire,
chargé de
l’urbanisme
et
de l’environnement
;
Après en avoir délibéré, DECIDE- de requérir auprès du préfet de la Seine-Maritime et au profit de la ville du Havre ou de l’organisme s’y substituant
l’ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
d’utilité
publique
et
parcellaire,
nécessaires
à
l'acquisition des biens non maîtrisés devant permettre la requalification des rues Lamartine et Gustave Nicolle ; - d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier ; - de
régler
l’indemnisation
du commissaire
enquêteur
ou des
membres
de
la commission d'enquête
dans
les
conditions fixées aux articles R. 111-2 et R. 131-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Imputation
budgétaire
Exercice 2021
Budget annexe 53
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement
Nature 6015
: terrain à aménager
Programme 53002 : aménagement du site Brindeau et voie nouvelle Code mission C40M995 : rénovation quartier Vallée-Béreult - NPNRU
Montant estimé de la dépense : 2 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES Pour : 47, abstentions :
11.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre Pour extrait certifié conforme Pour le Maire et par délégation Signé
le
?
7
AVR
207
ACTE EXECUTOIRE Reçu
en
sous-préfecture
le
2
7
AVR
20?1
Publié le
27 AVR nn
Jean-Baptiste GASTINNE, 1% adjoint au maire