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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.135 Opah ru Ccpc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2023.11.135 Opah ru Ccpc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOF
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_135-DE
DELIBERATION N°2023/11/135
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
OBJET
Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat -
Renouvellement Urbain de la
Communauté de communes de
Séance du 8 novembre 2023 Petite Camargue
Date de convocation : 2 novembre 2023
Membres en exercice : 37
24 présents — 33 votants
L'an deux mille vingttrois, le huit novembre, à dixhuit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2è"° Vice-Président -
Katy GUYOT, 4î"® Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5°" Vice-Présidente - Eric BERRUS,
ét" Vice-Président - Didier LEBOIS, 8è" Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10?" Vice-
Présidente — Leila AMROUT, 1° Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2è% Membre
délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Carole CALBA, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELL, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Rachida
OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Jean-Paul GERAUD a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Mylène CAYZAC a donné procuration à Véronique BENEZET
- Farouk MOUSSA a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Katy GUYOT
Absents
Nadia BELAOUNI - Jérémy PEREDES — Jean-François THOMAS - Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOF
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_135-DE
RAPPORTEUR : Jean DENAT
EXPOSE
La Communauté de communes de Petite Camargue, compétente en matière de « Politique du logement et du cadre de vie », a lancé en 2021 une étude pré-opérationnelle sur l'habitat des centres anciens sur les cinq communes qui la compose. Cette étude a confirmé, qualifié et quantifié les besoins en matière de réhabilitation du parc de logements anciens privés.
Des enjeux ont été soulevés auxquels seule une Opération Programmée d'Amélioration de l'HabitatRenouvellement Urbain (OpahRU) peut répondre, notamment avec le volet renouvellement urbain.
Cette opération se matérialise par la signature d'une convention entre les différents partenaires. Un premier projet de convention avait été soumis au Conseil de Communauté du 10 mai 2023, par la délibération n°2023/05/58.
L'article 5.4. Financements de la Banque des Territoires a été modifié, indiquant que la Banque des Territoires apportera un financement de l’ordre de 25% du montant de l'ingénierie destinée à l’animation de l'OpahRU, dans la limite du plafond visé dans la convention d'application signée avec l’Anah. Ce montant sera définitivement fixé dans une convention de cofinancement qui sera conclue avec la CCPC.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants ;
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées
d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat ;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat;
Vu le Programme Départemental de l'Habitat (P.D.H.], adopté le 17 juin 2013 par son comité de pilotage ; :
Vu le 7ème Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées [P.D.A.L.H.P.D.), adopté par arrêté du Préfet et du Président du Département du Gard, le 9 décembre 2018 ;
Vu la convention de programme Petites Ville de Demain de la ville de Vauvert, signée le 20 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°2021/04/51 du 14 avril 2021 relative à l'identification et la mise en œuvre d’une intervention publique sur le parc privé des centres anciens des communes de la Communauté de communes de Petite Camargue ;
2/4 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_135-DE
Vu la délibération n°2023/03/33 du 29 mars 2023 relative à l'adoption du Budget Primitif
2023 - Budget Principal ;
Vu l'avis de la commission « Habitat et cadre de vie » du 11 avril 2023 ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 18 avril 2023 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 19 avril 2023 ;
Il est demandé au Conseil de Communauté :
- d'APPROUVER le projet de convention d'Opah-RU,
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e], à
signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président, /
André BRUNDU
Le Président cerifie sous sa responsobilté le caracière exéculoire de cet acte sf informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notlicaion, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informaique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/1 8 6 L
_ : _ | Publié le 15/11/2023 O ID : 030-243000593-20231108-DL2023_11_135-DE
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