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Déliberation - Plan de financement Amenagement de postes
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement Amenagement de postes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 175V/2024
RES VI LLE DE Décision du Maire
ME - S N°188/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant l’aménagement de postes de travail au profit de deux personnels municipaux (équipements hors mobiliers de bureau)
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que l’aménagement des postes de travail de deux agents municipaux, recommandé par la médecine de prévention, requiert l’acquisition d’équipements adaptés (hors mobiliers de bureau) ;
Considérant que les crédits ont été inscrits au budget principal 2024 :
DÉCIDE
Article_1 : de solliciter des subventions auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) selon les plans de financement suivants :
Poste service financier Montant d'aide Taux
FIPHFP 751,88 € 75,43%
Autofinancement Commune 244,89 € 24,57%
Coût total de l’opération TTC : 996,77 € 100%
Postes d’accueil Montant d'aide Taux
FIPHFP 1 470,30 € 62,77%
Autofinancement Commune 871,92 € 37,23%
Coût total de l’opération TTC : 2 342,22 € 100%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 03/12/2024
Le Maire,
Pierre GLTB
Date de publication : 04/12/2024
Mode de publication : mise en ligne
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20241203-DEC188_2024-DE
Reçu le 03/12/2024