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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23.11.2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
LC MAUGUIO CARNON
Compte rendu
L’AN DEUX MILLE QUINZE et le VING TROIS NOVEMBRE à dix-huit heures, les membres du CONSEIL
MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été
adressée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE.
Etaient présents :
Mmes et Mrs.: CASSARD — GELY — CRAVERE — MOULLIN-TRAFFORT (du point 6 au point 17) — ALBERT — LLORENTE —
TRICOIRE — CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs. : FOUCARAN — EGLEME — GANIBENC — HENIN — SALAVERT — FAVIER — BALZAMO — MAILHAN — CLAVERIE —
FAUCOMPRE — CLAVEL — COMBARNOUS — CAPPELLETTI — GRES-BLAZIN — PRADEILLE — RABINOVICI —
SANTAPAU — MULLER — Conseillers.
Absents excusés :
Mme et Mr : SANCHEZ-BRESSON — MOULLIN-TRAFFORT {jusqu'au point 5) - SANCHEZ — LEON — LOUYOT —
BOURGUET - ROMANCO.
Procurations :
Mme SANCHEZ-BRESSON à Mme CRAMPAGNE Mme LOUYOT à M. BALZAMO
Mme MOULLIN-TRAFFORT à M.HENIN (jusqu’au point 5) M. BOURGUET à Mme GRES-BLAZIN
M. SANCHEZ à M.CASSARD M. ROMANO à Mme MULLER
M. LEON à M.FOUCARAN
Secrétaire de séance : S. CRAMPAGNE
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé :
-1- 1- DECISIONS MUNICIPALES PRIS
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 D DE G RAL DE
N°
DATE OBJET MANIFESTATION
DATE DE LA
MANIFESTATION MONTANT TTC
87 09.10.15
Décision d’ester en justice - Défense de la
commune dans le cadre de la requête
introduite par Monsieur VALDE le
10/04/2015 contre la délibération n°9 du
09/02/2015.
83
89
16.10.15
Référé suspension contre l’arrêté
d’opposition à déclaration préalable n° DP
34154 15A0114 en date du 31 août 2015.
Modification de la régie de recettes pour le
recouvrement de la taxe de séjour
Avenant n°1 de la décision municipale n°2 du
16/01/2009.
90
91
92
93
94
95
96
97
98 27.10.15 Contrats de spectacle et interventions culturelles
Exposition
"Grine sculptures et
peintures"
Mohamed GRINE
Espace Morastel
Du 2 au 23 octobre 2015 Gratuit
Spectacle théâtral
"Les irrévérencieux"
Association "Théâtre des
Asphodèles"
Théâtre Samuel Bassaget
3 octobre 2015 4747,50 €
Ateliers
photographiques
"Miroir, mon beau
miroir..."
Hélène JAYET
Médiathèque Gaston
Baissette
3, 10 et 17 octobre 2015 1084,00 €
Conférences-débats
scientifiques
"La lumière"
Denis PUY
Médiathèque Gaston
Baissette
9 octobre, 13 novembre
et 18 décembre 2015 600,00 €
Atelier vidéo
“Chantier Interdit”
Frédéric FRANKEL
Médiathèque Gaston
Baissette et chantiers
autoroute A9
Du 20 au 23 octobre
2015
1765,00 €
Spectacle de
marionnettes
"Plouf !"
Association "Ladgy Prod"
Théâtre Samuel Bassaget
21 octobre 2015 1499,20 €
Ateliers de
photomontage
“Photo-Montage
Numérique"
Frédéric TROBRILLANT
Médiathèque de l’Ancre
Du 20 au 23 octobre
2015
600,00 €
Ateliers de dessin BD
"Atelier dessin"
Laureleen LATOUR
Médiathèque de l’Ancre
28 octobre 2015 250,00 €
Spectacle jeune public “Wupat" Association "Compagnie 28 octobre 2015 1710,78 € -2-
Bruitquicourt"
Théâtre Samuel Bassaget
convention annuelle: organisation d’un
99 | 10.11.15 | « marché aux puces» à Carnon par - - 328 € (recette)
lassociation Vivacity
> Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
"PROCEDURES ADAPTÉES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ; CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
VÉRIFICATION PERIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE DES |
BATIMENTS COMMUNAUX — QUALICONSULT | 34 000 / MAXI ANNUEL MAXI ANNUEL
INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXPLOITATION | 35 000 € 42 000 €
ET GAZ | |
N°15036
“PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
EXTENSION DE LA BUCK & CO | SAINT GEL Du Lot 1 |
BIBLIOTHÈQUE DE CARNON | CONSTRUCTION FESC Démolition- | 59105,40 € 70 926,48 €
N°14062-01 | Gros-æœuvre |
Lot 2
EXTENSION DE LA Tee è 34920 Nparpente | ! Métallique -
BIBLIOTHEQUE DE CARNON Q COUVERTURE | LE CRES | Couverture - 75 526,00 € 90 631, 20 € N°14062-02 | Bardage Zing
EXTENSION DE LA SARLEK | 34400 | Lot3
BIBLIOTHEQUE DE CARNON ETANCHEITE LUNEL | Etanchéité 20 000,00 € 24 000, 00 €
N°14062-03 |
| Lot 4
EXTENSION DE LA ‘ | . | Menuiseries
BIBLIOTHEQUE DE CARNON MENUISERIE | es Ares | 46 331,00 € 51445, 20 €
N°14062-04 | | Summum | Î | Serrurerie |
| |
EXTENSION DE LA | Lots
BIBLIOTHEQUE DE CARNON MERNUISERIE | es | Menuiseries | 1267800€ | 15 213, 60 € N°14062-05 | intérieures
| Lot 6
EXTENSION DE LA SARLCHAIX | 346700 | Doublages -
BIBLIOTHEQUE DE CARNON BAILLARGUES | Cloisons 17 300,00 € 20 760, 00 €
N°14062-06 sèches
EXTENSION DE LA LENEUV ‘ “ 7 BIBLIOTHEQUE DE CARNON SOCAMO SARL VI UVE LE Sans age - 5 900,00 € 7 080,00 €
N°14062-07 MAGUELONE Faïence
-3-
EXTENSION DE LA CONCEPT 34130 Lot 8
BIBLIOTHÈQUE DE CARNON HABITAT VALERGUES Faux-Plafonds |! 15 652,77 € 18 783, 32 € N°14062-08
Lot 9
EXTENSION DE LA 34400 Revêtements
BIBLIOTHEQUE DE CARNON DO LUNEL Se des - 14 796,50 € 17 755, 80 €
N°14062-09 . Peinture
Lot 10
EXTENSION DE LA BMA 34130 Electricité
BIBLIOTHEQUE DE CARNON ELECTRICITE MAUGUIO ! courants forts | 27 500,00 € 33 000, 00 € N°14062-10 et faibles
EXTENSION DE LA 34130 Lot 11
BIBLIOTHEQUE DE CARNON INOTEC ENR MAUGUIO | Plomberie 34 900,00 € 41 880, 00 €
N°14062-11 |
“ AVENANTS
| MONTANT
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE AVENANT | INIFIAL MONTANT € TTC AVENANT MARCHE EN €
TTC
MARCHE DE CONTROLE |
REGLEMENTAIRE DES
APPAREILS DE LEVAGE DES |
ENGINS DE CHANTIERS ET APAVE SUD 34 970 3 : MAXI5 980 € + 168 €
DES EQUIPEMENTS SOUS EUROPE SAS LATTES
PRESSION
N°12-LC-003
LOCATION ENTRETIEN DE |
MACHINES À AFFRANCHIR ET 93 458 LA PRES PITNEY | PLAINE 6 MODIFICATION FORME PRIX REVISABLES EN PRIX
Tate BOWES | SAINT DENIS FERMES
N°12-LC-008 CEDEX
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES |
LOT 5 PIQUETS, PAILLAGES, TOUCHAT MAUGUI o 2 | AJOUT DE PRIX UNITAIRES
PRODUITS ISSUS DU BOIS |
N°13030-05
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
LOT 4 BACHES, FILMS ET TOUCHAT VAUCUI o 1 AJOUT DE PRIX UNITAIRES
PETIT MATERIEL
N°13030-04
FOURNITURE DE PRODUITS RS
ET MATERIELS HORTICOLES 34 130 | Ter etbee TOUCHAT maucuio | 5 AJOUT DE PRIX UNITAIRES
N°13030-02
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- DECISI N MODIFI TIVE N°3 AU BUDGET DE LA COMMUNE
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour et à 1 abstention [Mr PRADEIÏILLE],.
Dans le cadre de l'aménagement de la rue Marcellin Albert, des travaux supplémentaires faisant l’objet d’un avenant au marché n° 1405801 nécessitent une augmentation de crédit sur cette opération.
Il convient d’ajuster les crédits budgétaires comme suit :
-4-
Dépenses d'investissement Dépenses d'investissement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
21318 Construction autres bâtiments publics 9100 Aménagement rue Marcellin Albert - 2000 € + 2000 €
| LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative proposée.
3- CREANCES ETEINTES ET CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Comptable Public de la commune de Mauguio à dressé les états des produits irrécouvrables du Budget Principal et du Budget Annexe du port de Carnon pour les années 2009 à 2014.
Ces produits n’ont pu être recouvrés pour les raisons indiquées dans la liste jointe en séance.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Les créances admises en non-valeur ont seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné.
Ces deux créances se traduisent par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Les produits irrécouvrables souris à l'approbation du Conseil s'élèvent à :
- Budget Principal :
o Créances éteintes : 775,00 €
o Créances admises en non-valeur : 749,80 €
- Budget Annexe du Port de Caron :
o Créances éteintes : 0 €
o Créances admises en non-valeur : 7 975 €
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à admettre ces titres en créances irrécouvrables.
4- PROVISION P RISQUES PORT DE CARNON - TRAVAUX DE DRAGAGE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Le port de CARNON, exutoire de l’'Etang de l'Or et du canal du Rhône à Sète, subit ces dernières années l'accroissement d’un envasement conséquent préjudiciable à la sécurité des plaisanciers.
Le budget portuaire doit désormais faire face à l'augmentation de cette charge au-delà des dragages d'entretien courant.
En effet, malgré le récent curage des bassins, les derniers levés bathymétriques démontrent qu’une importante accumulation de vases au débouché du canal impose de relancer rapidement une demande d’Autorisation de dragage.
L’estimation financière à hauteur de 420 000 € HT sera affinée en fonction des volumes (estimés aujourd’hui à 30 000 m3), de la nature des sédiments et des solutions de traitement envisageables.
-5- Afin de réaliser ces travaux, il convient de réaliser une provision dont le montant s'élève à 420 000 € HT.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer une provision d’un montant de 420 000 € HT pour réaliser les travaux
de dragage du Port.
5 - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES
MIC E* Ê
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que là Commune verse chaque année une subvention pour le financement du poste de directeur de la MJC de Mauguio, et du poste de coordinateur de la MJC de Canon.
Suite au départ de Mme CHARPENTIER, une nouvelle directrice a été affectée à l'encadrement du projet associatif de la MJC, Mme Christelle LACOUR.
Aussi, il convient de signer un avenant à la convention d'objectif 2015 précisant ces changements.
Le montant de la subvention 2015 s'élève à 101 341€, subvention FONJEP déduite, conformément à l’annexe financière de la convention d'objectifs et de moyens qu'il convient de signer avec la Fédération Régionale des MJC du Languedoc Roussillon, formalisant ainsi ce partenariat. Le montant initialement prévu était de 101 814€.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant à la convention d’objectifs, ainsi que le montant de la subvention à verser pour le
financement du poste de directeur de la MJC de Mauguio, et du poste de coordinateur de la MJC de Carnon.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
6- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’'UNE
PISTE CYCLABLE AVENUE JEAN BAPTISTE CLEMENT
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune à prévu pour l’année 2016 la création d’une piste cyclable bidirectionnelle avenue Jean-Baptiste Clément à Mauguio.
Cet aménagement s'inscrit dans la continuité du développement du mode de transport doux que la Commune réalise depuis 2006.
Cette piste cyclable sera située dans le prolongement de celle réalisée par le Conseil Départemental de l'Hérault sur la D26 reliant la gare de Baillargues (PEM) à Mauguio.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Hérault une subvention la plus élevée possible compte tenu des dépenses estimées à 109 030 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
_6- 7- ELECTION DU JURY POUR L'OPERATION REHABILITATION DE L’ILOT PREVERT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose aux membres présents que le jury spécifique à cette opération de réhabilitation de bâtiment est composé, outre le Maire, Président, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le conseil municipal. Ces membres ont voix délibérative.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury de l'opération réhabilitation de l’îlot Prévert et de prendre acte que le Président du jury sera le Maire.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PROCEDE à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury de l'opération
réhabilitation de l’îlot Prévert :
5 membres titulaires : CASSARD - CRAVERE - ALBERT: LLORENTE - RABINOVICI
5 membres suppléants : EGLEME - BALZAMO - SANCHEZ - GELY - CAPPELLETII - PREND ACTE que le Président du jury sera le Maire. - PREND ACTE que conformément à l’article 24 I d) du Code des Marchés Publics, le président du jury peut en
outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq. Ces membres ont voix délibératives.
- PREND ACTE que, conformément à l’article 24 I e) du Code des Marchés Publics, le président du jury désignera au moins un tiers des membres du jury avec une qualification de maîtrise d’œuvre ou équivalente.
- PREND ACTE que, conformément à l’article 24 II du Code des Marchés Publics, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent y participer sur invitation du président du jury. Ils ont voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande.
- PREND ACTE que, conformément à l’article 24 III du Code des Marchés Publics le président du jury peut, en outre, faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.
8- AVENANTS 1 ET 2 AU CONTRAT D’ASSURANCE CONCLU AVEC GROUPAMA POUR LA FLOTTE
AUTOMOBILE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'appel d’offres conclu pour le marché public des assurances de la commune approuvé par délibération de l'assemblée le 3 novembre 2014, il convient de réajuster les primes en fonction des variations annuelles de ces contrats par voie d’avenant. Ces variations correspondent aux entrées et sorties de véhicules des parcs automobiles du Port et de la commune.
Concernant la flotte automobile de la commune, l'avenant porte sur une majoration de 723 euros TIC soit 1.73% du marché initial. Concernant la flotte automobile du Port, l'avenant n°2 porte sur une minoration de 177 euros TTC.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants 1 et 2 au marché public des assurances lot n°5.
-7- 9 - SPLA L'OR AMENAGEMENT :
A/ ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2014
La délibération suivante est adoptée à 26 voix pour et à 7 abstentions [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - SANTAPAU - MULLER - ROMANO,.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».
Le rapport porte sur la période d’activité correspondante au dernier exercice comptable clos (2014). Il à fait l'objet d’une approbation par l'assemblée générale ordinaire de la S.P.L.A L'Or Aménagement avant leur communication au Conseil municipal.
Une présentation synthétique des principales informations qu'il contient est fournie à l'appui de la présente délibération. Le rapport complet est tenu a la disposition du Conseil Municipal auprès du secrétariat Général.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport annuel du représentant de la collectivité au Conseil d'Administration de l'Or Aménagement.
B/ ZAC LA FONT DE MAUGUIO : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) — EXERCICE 2014 ET AVENANT N°1
A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
La délibération suivante est adoptée à 24 voix pour, 1 contre [Mr CAPPELLETTI] et à 8 abstentions [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN - PRADEILLE - SANTAPAU - MULLER - ROMANOI.
La commune de Mauguio a confié à L'Or Aménagement par convention signée le 14 janvier 2013 la concession d'aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio.
Ce projet, sur une surface de 31 ha, traduit un programme ambitieux qui doit notamment conduire à : - Répondre à une forte demande en logements tout en conservant les équilibres sociaux et la maîtrise de l’évolution urbaine de la commune.
- Diminuer le phénomène de vieillissement de la population.
- Assurer un renouvellement de la population et le maintien des familles.
- Répondre aux enjeux de développement durable.
- Concilier un nouvel urbanisme et une qualité de vie.
L'opération en est au stade de la réalisation des études techniques et opérationnelles permettant l'élaboration du dossier de réalisation de ZAC.
En ce qui concerne les acquisitions foncières, L'Or Aménagement est propriétaire de 63% du foncier au 31/12/2014.
La durée de la concession avait été fixée initialement à 8 ans, en tenant compte des délais d’acquisitions, d’études et de travaux. Cette concession arrive à expiration le 14 janvier 2021.
Ce délai de huit ans s’avère insuffisant compte tenu du délai de réalisation des études techniques, du montant de dépenses de travaux et du rythme de commercialisation du programme prévisionnel de constructions (1000 logements). Au regard de ces éléments, il est nécessaire de proroger la concession jusqu’au 31 décembre 2028 afin de permettre à l’'Or Aménagement de poursuivre et terminer cet aménagement. LE CONSEIL,
Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n°1 à la concession d’ aménagement actant la prorogation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2028, la prorogation de là rémunération forfaitaire annuelle du concessionnaire pour les tâches de conduite et de gestion et la modification de l’imputation des sommes pour les tâches de commercüalisation: - APPROUVE le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2014 établi par la SPLA L’Or Aménagement, concessionnaire ;
- APPROUVE le bilan prévisionnel de l'opération tel qu'établi par la SPLA L'Or Aménagement au 31 décembre 2014 ;
- APPROUVE le tableau en annexe du compte-rendu annuel à la collectivité identifiant les acquisitions effectuées par la SPLA L’Or Aménagement entre le 1er ; janvier et le 31 décembre 2014;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
10 - PAYS DE L’OR AGGLOMERATION : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2014
Monsieur le Maire expose que selon les dispositions des décrets n° 95-635 du 6 mai 1995 (codifié à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), les établissements publics ayant compétence en la matière doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement.
Les conseils municipaux de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale doivent être destinataires du rapport annuel adopté par cet établissement.
C rapport doit être tenu à la disposition du public, transmis dans les mairies des communes membres qui l’exposeront à leurs conseils municipaux. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet, pour information.
Le présent rapport annuel 2014 expose les différentes activités des services intercommunaux de l’eau et de l'assainissement. Il est établi à partir des rapports annuels des délégataires avec leurs comptes rendus techniques et financiers.
Le rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’Agglomération du Pays de Or.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE dudit rapport, adopté le 10 juillet 2015 lors du Conseil d'Agglomération, qui sera mis à la disposition des administrés.
11 - PAYS DE L'OR AGGLOMERATION : RAPPORT D’ACTIVITE 2014
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L-5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération
intercommunal adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
L’agglomération du Pays de l’Or à transmis un exemplaire de son rapport d'activité 2014 afin qu’il soit présenté à l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE dudit rapport adopté le 22 octobre 2015 lors du Conseil d'Agglomération. 12 - CONVENTION DE GESTION DE DISPOSITIF DE TELERELEVE SUR LE DOMAINE PUBLIC AVEC GRDF
La délibération suivante est adoptée à 29 voix pour et à 4 contre. [Mmes et Mrs BOURGUET - COMBARNOUS - RABINOVICI - GRES-BLAZIN].
Monsieur le Maire expose aux membres présents que GrDF à engagé un projet de modernisation de son comptage gaz visant à mettre en place un nouveau système automatisé permettant le relevé à distance des consommations des abonnés. Vis-à-vis des consommateurs, ce projet permettra le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente des données de consommation et lamélioration de la qualité de la facturation systématiquement éditée sur la base d’index réel (suppression des estimations).
La mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite :
- le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants ;
- l'installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs afin de récupérer les données de ces nouveaux compteurs.
La Commune de Mauguio-Carnon est propriétaire de sites bénéficiant de points hauts pouvant accueillir les concentrateurs de GrDF. La présente convention-cadre a donc pour objet, dans un premier temps, de définir les conditions générales de mise à disposition, au profit de GrDF, d'emplacements (situés sur les bâtiments ou sur les autres propriétés de la collectivité) qui serviront à accueillir les concentrateurs.
Les sites d'installation sont arrêtés dans un second temps. Les parties signent alors une convention particulière pour chaque site retenu qui énumère notamment les conditions d'implantation des concentrateurs. C'est donc elle qui vaudra autorisation d'occupation du domaine.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention-cadre pour «l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur » avec GRDF, et de l’autoriser à la signer.
13 - PORT DE CARNON : CONVENTIONS D'UTILISATION AVEC CARNON PLAISANCE
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Par délibération en date du 18 mai 2015, le Conseil Municipal à émis un avis favorable à l'agrément de la société CARNON PLAISANCE représentée par M. FONADE, succédant la société SODERES (M. TOURI.
Les diverses autorisations d'occupation précédentes doivent à présent être formalisées avec CARNON PLAISANCE pour les conventions de mise à disposition suivantes :
- 1.393,21 nv de Terre-plein,
- 200 m? d’emprise sur l'aire de carénage Est (soit 2 lots de 100 n°)
- L'accès à la darse mitoyenne et l'occupation du linéaire de quai de travail à flot dans le canal.
En outre, il est proposé au Conseil Municipal de profiter de cette mutation pour revoir les modalités d'utilisation de l'aire de carénage Est. Il est envisagé de répercuter à lutilisateur les frais annuels de curage du séparateur d’hydrocarbures ainsi que les consommations d’eau résultant des opérations de carénage qu’il effectue sur l'emprise technique.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
-10- 14 - PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour et à 1 abstention [Mr CAPPELLETTI].
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ces emplois figurent au tableau des effectifs de la collectivité par catégorie et cadre d'emplois. Au regard de l'évolution des effectifs, il est nécessaire de créer deux nouveaux emplois en remplacement de deux postes existants :
En premier lieu, au sein de la direction des affaires juridiques et des marchés publics, un agent titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe occupant les fonctions de chargé de la commande publique a été recruté par une autre collectivité. Afin de remplacer cette personne et au regard de l’évolution du profil de poste, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune et de créer un poste de rédacteur.
En deuxième lieu, au sein du pôle de la jeunesse et des solidarités, la fonction de directeur est actuellement exercée par un agent de catégorie À titulaire du crade de conseiller socio-éducatif appartenant à la filière sociale. Au regard des missions administratives et financières inhérentes à ce poste, il paraît opportun de faire évoluer cet emploi vers un grade équivalent de la filière administrative. Dès lors, il est proposé la création d’un poste d’attaché territorial pour remplacer celui de conseiller socio-éducatif qui sera supprimé lors du prochain conseil après avis du Comité Technique.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition de créer à compter du 1er décembre 2015 sur le tableau des effectifs de la collectivité : - un emploi de rédacteur territorial
- un emploi d’attaché territorial
15 - PARTICIPATION FINANCIERE 2015 DES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DE SITES POUR LE MAINTIEN, LA DEFENSE DES TRADITIONS ET COUTUMES
.CAM AISE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
Fort de quarante communes membres, ce syndicat créé en 1973 et dont le siège est situé sur la commune du Cailar dans le Gard, a pour vocation de préserver les traditions camarguaises dans les communes des départements de l'Hérault, du Gard et des Bouches du Rhône. Il a notamment élaboré une charte de bonne conduite des fêtes votives, destinée à garantir des conditions de sécurité maximales à l'organisation de ces manifestations.
Conformément aux statuts présentés en Conseil Municipal du 30 avril 2012, Délibération n°91, le Syndicat sollicite la commune pour le versement d’une participation, calculée en fonction du nombre d'habitants, représentant la somme de 681,72€.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation d’un montant de 681,72 € au Syndicat.
16 - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU FINA ENT E
TRANSPLANTEES DE L'ECOLE NOTRE DAME
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour. [Mme SANCHEZ-BRESSON ne prend pas part au vote].
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'école Notre Dame est une école privée sous contrat d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre 1985.
-1i- Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l'enseignement privé dite loi Debré (et son décret d'application n°%60-389 du 22 avril 1960) et, vu, la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985, il convient de déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement des classes de découvertes de l'école Notre Dame.
Le montant de cette aide est fixé à 66€ maximum par enfant et avec un plafond de 2 000 € par an pour l'ensemble des projets de l'école.
Une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l'école Notre Dame.
La participation communale sera directement versée au centre d'hébergement « Ethic étapes CLAIR MATIN » sur la présentation d'une facture précisant les participations de l'école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le coût global du séjour et le nombre d'enfants ayant participé au séjour :
- séjour de la classe de Mme SANCHEZ à Saint Ours (Puy de dôme) du mardi 29 septembre au jeudi 1: octobre 2015, la participation communale par enfant sera de 41,67 €, soit un total de 1 000 € pour les 24 élèves y participant. Ces contributions ne sont en aucun cas supérieures aux avantages consentis par la Commune aux écoles publiques de même niveau.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention avec le centre d'hébergement et l'école Notre Dame.
- DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
17 - INTERVENANTS SCOLAIRES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE MAUGUIO —
CARNON ET VAUGUIERES 2015-2016
La délibération suivante est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la municipalité soutient les prestations d'intervenants extérieurs dans le cadre scolaire sous la responsabilité pédagogique des enseignants et qu’elle finance ces intervenants à hauteur de 500 € / classe élémentaire et 400 €/ classe maternelle, soit un total de 28 000 € pour l’année 2016. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'engagement de la commune dans la mise en place d'activités concertées en milieu scolaire dans les domaines sportif, artistique et culturel par le recours à des intervenants.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec :
ABC Caméra (école de l’image),
An’ A’Val (Poterie),
Anna BARANEK (Arts visuels/modelage/terre),
Arte Cabloca (danse/musique),
Association Aïzakadja (danse)
Au fil du geste (danse),
Bouge de l’art (Théâtre),
BOYER Vincent (jeux de balles),
CHEVE Frédérique (arts visuels),
Couleur locale (Arts plastiques),
Compagnie singulier pluriel (danse),
Ecole de musique de Mauguio (Chan,
Guillaume HESLOT (évènement KAPLA),
LE GAM (danse),
MAATI (Eveil corporel et Danse Africaine),
MJC Mauguio (Chant et dessin)
6 THEMED (Musique),
VINCENT François (jeux de balles).
-12- LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec ces associations. - DIT QUE les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
== L'Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 20h15
=
LE MAIRE,
Yvon BOURREL
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