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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Mise a jour du taleau des emplois et effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2022-006
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Date de convocation 4 octobre 2022
Date d’affichage 4 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 10 octobre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Pascal DAVID, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 - M. Dominique COUALLIER représenté par M. Serge GAUTIER.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Pierre CIRON ayant donné pouvoir à M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine BOSSY, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Thierry RENVOIZÉ ayant donné pouvoir à M. Dominique EDON, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : M. Dominique EDON.
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : MISE À JOUR
DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Le Conseil de communauté,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 20 septembre 2022,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De supprimer, à la date du 15 octobre 2022, les emplois suivants, non occupés :
o Agent de maîtrise principal à temps complet : 1 poste
o Adjoint technique à temps complet : 1 poste
o Instructeur en droit des sols (Rédacteur principal de 1ère classe ou rédacteur principal de
2ème classe ou rédacteur ou adjoint administratif principal de 1ère classe ou adjoint
administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif) à 11h / semaine : 1 poste
o Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet : 1 poste ;
- De supprimer, à la date du 1er décembre 2022, les emplois suivants, non occupés :
o Educateur de jeunes enfants à temps complet : 1 poste
o Assistant socio-éducatif à temps complet : 1 poste.
VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs et des emplois tel qu’annexé.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le 11 octobre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU