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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 59 Convention dobjectifs et de financement 2023 2025 avec la Caisse dAllocations Familiales de Vaucluse
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 59 Convention dobjectifs et de financement 2023 2025 avec la Caisse dAllocations Familiales de Vaucluse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PANDA
TSI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'œ
SEANCE
DU
25
MAI
2023
1'A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-59
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2023-2025
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
VAUCLUSE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QuORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-59-DE Date
de
télétransmission
: 31/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 31/05/2023
Page
1
sur
3
2023-59 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
décret
n°2000-749
du
1er
août
2000
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
certaines
prestations
familiales
et
de
l'allocation
de
logement
social
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu,
le
décret
n°2010-913
du 7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-005
du
19
janvier
2022,
approuvant
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
2021-2025
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-81
du
7 juillet
2022,
approuvant
l'avenant
à
la
Ctg
2021-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
d'Apt,
Caseneuve,
Céreste,
Gargas,
Saignon,
Saint-
Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Viens,
Considérant,
la
Charte
de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
et
ses
partenaires,
qui
vise
à
concilier
liberté,
égalité
et
fraternité
quel
que
soit
le
niveau
social
ou
économique
dans
le
respect
et
la dignité
des
citoyens,
Considérant,
que
les
précédentes
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
avec
la CAF
de
Vaucluse,
sont
arrivées
à terme
le
31
décembre
2022,
Considérant,
que
la CAF
contribue
à
l'amélioration
et au
développement
des
actions
en
faveur
du jeune
enfant,
à ce
titre,
elle
soutient
l’activité
des
FAJE.
La
CAF,
à travers
cette
nouvelle
convention,
participe
pour
la
période
2023-2025
au
financement
des
EAJE,
grâce
à
:
e
La
prestation
de
service
unique
(PSU),
qui
vise
à
optimiser
les
taux
d'occupation
des
EAJE,
faciliter
l'accès
des
familles
grâce
à
la
mise
en
place
d’un
barème
national
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
et
des
revenus
des
familles.
e
Le
bonus
«inclusion
handicap
»,
qui
vise
à
soutenir
l'accueil
en
EAJE
d'enfant
porteur
de
handicap
bénéficiaire
de
l’Allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(l'AEEH).
Le
bonus
sera
établi
en
fonction
du
pourcentage
d'enfants
AEEH
inscrits
dans
la
structure
de
l’année
N,
du
taux
de
financement
inclusion
handicap
en
fonction
du
barème
CNAF
publié
annuellement
et du
nombre
de
places
agréées.
e
Le
bonus
«
mixité
sociale
»,
qui
vise
à
encourager
l'accès
des
multi
accueils
aux
familles
vulnérables.
Il consiste
à
l'attribution
d’un
forfait
de
financement
pour
l'ensemble
des
places
de
la
structure
si
le
montant
de
la
participation
familiale
moyen
est
faible.
Le
montant
du
bonus
est
déterminé
par
tranche
et publié
annuellement
par
la CNAF.
e
Le
bonus
territoire
Ctg,
qui
vise
à:
-
Favoriser
le maintien
de
l'offre par
l'encouragement
à la poursuite
des
cofinancements
publics.
-
Développer
les
projets
en
tenant
compte
de
la
richesse
du
territoire.
Considérant,
que
la
signature
des
conventions
pour
une
période
de
3
ans
(2023-2025)
permettra
le
soutien
financier
de
la
CAF
de
Vaucluse
pour
les
multi-accueils
de
la CCPAL
:
-
La
crèche
d'Amélie,
-
La
crèche
la
Baleine
Bleue,
-
La
crèche
la
Boite
à
Malice,
-
La
crèche
la Chrysalide,
-
La
crèche
le
Nid,
-
La
crèche
le
Lièvre
et
la
Tortue,
-
La
crèche
des
Pitchouns,
Le
Président
propose
de
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-59-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
2
sur
3
2023-59 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
les
projets
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
2023-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse
et
la
CCPAL,
Autoriser,
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
et
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
Le Vice-Président, Par délégation
Jan
AiiLAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 07/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-59-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
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3
sur
3
2023-59