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Arrêté - 2026 01 30 ARRETE PORTANT DECISION Conditions mise
unknown - BIARRITZ MAG 348 OPPO
Déliberation - Liste des deliberations CM 300924
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 300924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Conseil municipal du 30 septembre 2024
Liste des délibérations
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en séance :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LOGEMENT - URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE
2. Projet Aguilera : lancement d’une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux du Biarritz Athletic Club (Jaï Alaï) dans le cadre d’un programme POCTEFA ADOPTE À L’UNANIMITÉ
3. Projet Aguilera : lancement d’une maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation et extension des locaux de l’Union Sportive de Biarritz
ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR
3 CONTRE : Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON
5 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste
DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU
4. Partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux sur les espaces publics du cœur de ville de Biarritz
ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU 5. Convention pour l’intervention du service intercommunal de l’Agence publique de gestion locale hors abonnement et forfait : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
6. Boulevard Notary, avenue des Montagnes et avenue Ibardin : décision de lancement de la procédure de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
7. Débat sur les orientations générales du nouveau projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-CBA
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
8. Règlement local de publicité intercommunal Pays Basque : débat sur les orientations générales du document
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
9. Convention Enedis – Parcelle AW n°503 avenue du Lac Marion - Alimentation bornes IRVE : autorisation de signature de l’acte authentique
ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE Page 2 sur 4
10. Convention Enedis – Postes transformateur Kleber : autorisation de signature de l’acte authentique
ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE
11. Convention de servitude Enedis – Poste transformateur Harausta et alimentation électrique Indigo Chapelet : autorisation de signature de la convention
ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR
1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE
12. Convention de servitude Enedis – Poste transformateur Pottoka et alimentation électrique : autorisation de signature de la convention
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
FINANCES – SÉCURITÉ - RÉGLEMENTATION – CIRCULATION - STATIONNEMENT 13. Association Finances–gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) : décision d’adhésion
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
14. Délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant : rapports annuels du délégataire (SAP Indigo) pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
15. Commission consultative des services publics locaux : compte rendu d’activité 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – EUSKARA – CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
16. Subventions à divers organismes et associations : décision d'attribution ADOPTE À L’UNANIMITÉ
17. Demande de remise gracieuse de dettes : examen et approbation
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
18. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
19. Décision de prise en charge des frais de location de salles publiques à l’occasion d’événements d’intérêt général pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRES SOCIALES – ÉDUCATION - SPORT
20. Délégation de service public - Conventions d’exploitation de plages : rapports annuels des délégataires pour les exercices 2022 et 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
21. Délégation de service public pour l’exploitation des golfs de Biarritz : rapport annuel du délégataire de la SEM des Golfs pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
22. Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) - Plan mercredi LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
TOURISME - COMMERCE - ARTISANAT
23. Délégation de service public pour l’exploitation des jeux au Casino municipal : rapport annuel du délégataire (SETB) pour l’exercice 2022-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Page 3 sur 4
24. Contrat de délégation de service public pour l’exploitation conjointe de la cité de l’océan et de l’aquarium – avenant n°6 : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
25. EPIC Biarritz Tourisme : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
26. EPIC Biarritz Tourisme : rapports annuels du délégataire pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
27. Rapport sur les suites données aux observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l’office de tourisme de Biarritz concernant les exercices 2017 et suivants
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
28. Bail commercial avec la SAS Librairie Darrigade portant sur les locaux situés à l’angle de l’avenue Édouard VII et de la rue Gardères : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
29. Tourisme : demande de renouvellement du classement en station de tourisme ADOPTE À L’UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - MOBILITES
30. Convention cadre pour le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000 « Mer et Littoral » de la Côte Basque : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
31. Climat, air, énergie, biodiversité - Définition d’une stratégie énergétique des bâtiments tertiaires publics du territoire : approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE)
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
32. Climat, air, énergie, biodiversité - Définition d’une stratégie énergétique des bâtiments tertiaires publics du territoire : autorisation de recherche de financement par la Communauté d’agglomération Pays Basque
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
33. Occupation du domaine public pour l’implantation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur des équipements publics de la Ville de Biarritz : autorisation de signature d’un avenant à la promesse de conventions d’occupation multiples constitutives de droits réels
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRES GÉNÉRALES
34. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grades et promotions internes
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
35. Modification du tableau des effectifs : création de deux postes au sein de la police municipale et changements de filière
ADOPTE AVEC 32 VOIX POUR
2 CONTRE : Lysiann BRAO, Brice MORIN
36. Salon des maires et des collectivités territoriales 2024 : attribution d’un mandat spécial
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Page 4 sur 4
37. Adhésion à la Centrale d’achats de La Fibre64
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
38. Communauté d'agglomération Pays Basque : rapport annuel pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
AFFAIRES DIVERSES
39. Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU
Fait à Biarritz, le 10 octobre 2024
Liste affichée sur les bornes numériques et publiée sur le site internet le 10 octobre 2024