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Déliberation - Liste des deliberations CM 300924
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 300924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 4 Conseil municipal du 30 septembre 2024 Liste des délibérations Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en séance : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ LOGEMENT - URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE 2. Projet Aguilera : lancement d’une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle des locaux du Biarritz Athletic Club (Jaï Alaï) dans le cadre d’un programme POCTEFA ADOPTE À L’UNANIMITÉ 3. Projet Aguilera : lancement d’une maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation et extension des locaux de l’Union Sportive de Biarritz ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR 3 CONTRE : Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON 5 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU 4. Partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux sur les espaces publics du cœur de ville de Biarritz ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU 5. Convention pour l’intervention du service intercommunal de l’Agence publique de gestion locale hors abonnement et forfait : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ 6. Boulevard Notary, avenue des Montagnes et avenue Ibardin : décision de lancement de la procédure de transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal ADOPTE À L’UNANIMITÉ 7. Débat sur les orientations générales du nouveau projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-CBA LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 8. Règlement local de publicité intercommunal Pays Basque : débat sur les orientations générales du document LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 9. Convention Enedis – Parcelle AW n°503 avenue du Lac Marion - Alimentation bornes IRVE : autorisation de signature de l’acte authentique ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE Page 2 sur 4 10. Convention Enedis – Postes transformateur Kleber : autorisation de signature de l’acte authentique ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE 11. Convention de servitude Enedis – Poste transformateur Harausta et alimentation électrique Indigo Chapelet : autorisation de signature de la convention ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR 1 ABSTENTION : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE 12. Convention de servitude Enedis – Poste transformateur Pottoka et alimentation électrique : autorisation de signature de la convention ADOPTE À L’UNANIMITÉ FINANCES – SÉCURITÉ - RÉGLEMENTATION – CIRCULATION - STATIONNEMENT 13. Association Finances–gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) : décision d’adhésion ADOPTE À L’UNANIMITÉ 14. Délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant : rapports annuels du délégataire (SAP Indigo) pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 15. Commission consultative des services publics locaux : compte rendu d’activité 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – EUSKARA – CULTURE - VIE ASSOCIATIVE 16. Subventions à divers organismes et associations : décision d'attribution ADOPTE À L’UNANIMITÉ 17. Demande de remise gracieuse de dettes : examen et approbation ADOPTE À L’UNANIMITÉ 18. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 19. Décision de prise en charge des frais de location de salles publiques à l’occasion d’événements d’intérêt général pour la période du 1 er avril au 30 juin 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ AFFAIRES SOCIALES – ÉDUCATION - SPORT 20. Délégation de service public - Conventions d’exploitation de plages : rapports annuels des délégataires pour les exercices 2022 et 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 21. Délégation de service public pour l’exploitation des golfs de Biarritz : rapport annuel du délégataire de la SEM des Golfs pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 22. Renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) - Plan mercredi LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE TOURISME - COMMERCE - ARTISANAT 23. Délégation de service public pour l’exploitation des jeux au Casino municipal : rapport annuel du délégataire (SETB) pour l’exercice 2022-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Page 3 sur 4 24. Contrat de délégation de service public pour l’exploitation conjointe de la cité de l’océan et de l’aquarium – avenant n°6 : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ 25. EPIC Biarritz Tourisme : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 26. EPIC Biarritz Tourisme : rapports annuels du délégataire pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 27. Rapport sur les suites données aux observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l’office de tourisme de Biarritz concernant les exercices 2017 et suivants LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE 28. Bail commercial avec la SAS Librairie Darrigade portant sur les locaux situés à l’angle de l’avenue Édouard VII et de la rue Gardères : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ 29. Tourisme : demande de renouvellement du classement en station de tourisme ADOPTE À L’UNANIMITÉ ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - MOBILITES 30. Convention cadre pour le suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000 « Mer et Littoral » de la Côte Basque : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ 31. Climat, air, énergie, biodiversité - Définition d’une stratégie énergétique des bâtiments tertiaires publics du territoire : approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation de schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE) ADOPTE À L’UNANIMITÉ 32. Climat, air, énergie, biodiversité - Définition d’une stratégie énergétique des bâtiments tertiaires publics du territoire : autorisation de recherche de financement par la Communauté d’agglomération Pays Basque ADOPTE À L’UNANIMITÉ 33. Occupation du domaine public pour l’implantation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur des équipements publics de la Ville de Biarritz : autorisation de signature d’un avenant à la promesse de conventions d’occupation multiples constitutives de droits réels ADOPTE À L’UNANIMITÉ AFFAIRES GÉNÉRALES 34. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grades et promotions internes ADOPTE À L’UNANIMITÉ 35. Modification du tableau des effectifs : création de deux postes au sein de la police municipale et changements de filière ADOPTE AVEC 32 VOIX POUR 2 CONTRE : Lysiann BRAO, Brice MORIN 36. Salon des maires et des collectivités territoriales 2024 : attribution d’un mandat spécial ADOPTE À L’UNANIMITÉ Page 4 sur 4 37. Adhésion à la Centrale d’achats de La Fibre64 ADOPTE À L’UNANIMITÉ 38. Communauté d'agglomération Pays Basque : rapport annuel pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE AFFAIRES DIVERSES 39. Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU Fait à Biarritz, le 10 octobre 2024 Liste affichée sur les bornes numériques et publiée sur le site internet le 10 octobre 2024