Déliberation - Liste des deliberations CM 240624

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Déliberation - Liste des deliberations CM 240624 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Biarritz. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 240624)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement, Page 1 sur 6

Conseil municipal du 24 juin 2024

Liste des délibérations

Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en séance :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ

LOGEMENT - URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE

2. Convention pour l’intervention du service intercommunal patrimoine et architecture de l’Agence de gestion publique locale hors abonnement et forfait : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ

3. Convention entre l’État et les bénéficiaires du programme « Territoires engagés pour le logement » : autorisation de signature

ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS : Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU

4. Adhésion à l’association des fichiers partagés de la demande de logement social (AFIPADE) dans le cadre de l’acquisition du logiciel métier IMHOWEB

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

5. Convention de portage foncier avec l’EPFL Pays Basque - Opération « Lahouze » - 27 avenue Lahouze - Parcelle AK n°129 : autorisation de signature

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

6. Convention de portage foncier avec l’EPFL Pays Basque - Opération « Lahouze » - 25 avenue Lahouze - Parcelles AK n°123-126-365 : autorisation de signature

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

7. Convention de portage foncier avec l’EPFL Pays Basque - Opération « Lahouze » - 4 rue Peyta - Parcelle AK n°128 : autorisation de signature

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

8. Convention de portage foncier avec l’EPFL Pays Basque – « Impasse Larribau AH122 : autorisation de signature

ADOPTE À L’UNANIMITÉPage 2 sur 6

FINANCES – SÉCURITÉ - RÉGLEMENTATION - CIRCULATION STATIONNEMENT 9. Comptes de gestion 2023 : déclaration de conformité avec les comptes administratifs pour le Budget Principal et ses Budgets Annexes

ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN

10. Compte Administratif 2023 - Budget Principal : examen et approbation ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Maider AROSTEGUY et Nathalie MOTSCH ne participent pas au vote.

11. Compte Administratif 2023 - Budget Principal : décision d’affectation du résultat de fonctionnement 2023

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

12. Compte Administratif 2023 - Budget annexe Port des Pêcheurs : examen et approbation ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Maider AROSTEGUY et Nathalie MOTSCH ne participent pas au vote.

13. Compte Administratif 2023 - Budget annexe Port des Pêcheurs : décision d’affectation du résultat de fonctionnement 2023

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

14. Compte Administratif 2023 - Budget annexe ZAC Kleber : examen et approbation ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Maider AROSTEGUY et Nathalie MOTSCH ne participent pas au vote.

15. Compte Administratif 2023 - Budget annexe ZAC Kleber : décision d’affectation du résultat de fonctionnement 2023

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

16. Compte Administratif 2023 - Budget annexe des « Immeubles et activités soumis à la TVA » : examen et approbation

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Maider AROSTEGUY et Nathalie MOTSCH ne participent pas au vote.Page 3 sur 6

17. Compte Administratif 2023 - Budget annexe des « Immeubles et activités soumis à la TVA » : décision d’affectation du résultat de fonctionnement 2023

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

18. Compte Administratif 2023 - Budget annexe Zone Aguilera : examen et approbation ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Maider AROSTEGUY et Nathalie MOTSCH ne participent pas au vote.

19. Compte Administratif 2023 – Budget annexe Zone Aguilera : décision d’affectation du résultat de fonctionnement 2023

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

20. Budget supplémentaire 2024 - Budget Principal : examen et vote

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

21. Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe Port des Pêcheurs : examen et vote ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

22. Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe ZAC Kléber : examen et vote ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

23. Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe « Immeubles et activités soumis à la TVA » : examen et vote

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote

24. Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe zone Aguilera : examen et vote ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

Nathalie MOTSCH ne participe pas au votePage 4 sur 6

25. Taxe de séjour : adoption de nouveaux tarifs au 1 er janvier 2025

ADOPTE AVEC 31 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Patrick DESTIZON

26. Parkings Bellevue et Verdun-Médiathèque : évolutions des tarifs

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

8 CONTRE : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

27. Délégation de service public de la fourrière automobile : rapport annuel du délégataire de la SARL Mendes Crosa pour l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

28. Société d’Économie Mixte Société d'Equipement des Pays de l'Adour : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

29. Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64) : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

30. Demande de remise gracieuse de dettes : examen et approbation

ADOPTE AVEC 32 VOIX POUR

1 CONTRE : Patrick DESTIZON

AFFAIRES SOCIALES – EDUCATION - SPORT

31. Bail emphytéotique administratif portant sur les installations sportives du parc des sports d’Aguilera : autorisation de cession des droits

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

32. Bail emphytéotique administratif avec la Fiducie Biarritz Olympique Pays Basque : modification du périmètre – Décision

ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-

LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON

33. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le BOPB : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ

34. Groupe scolaire du Braou - Concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire et de la crèche : lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre et approbation du programme de l’opération

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

35. Délégation de service public pour l'exploitation des golfs de Biarritz : rapport annuel du délégataire de la SEM des Golfs pour l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTEPage 5 sur 6

36. Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz : rapport annuel pour l’exercice 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – EUSKARA – CULTURE

VIE ASSOCIATIVE

37. Décision de prise en charge des frais de location de salles publiques à l’occasion d’événements d’intérêt général pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2024

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

38. Adoption des nouveaux tarifs de location de la salle du théâtre municipal « Le Colisée » ADOPTE AVEC 34 VOIX POUR

1 CONTRE : Patrick DESTIZON

39. Convention de partenariat pluripartite 2024-2026 relative à la démarche « Education artistique en Pays basque - Coopérations à l’échelle d’un territoire »

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

40. EPIC L’ATABAL : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

41. Subventions à divers organismes et associations : décision d'attribution

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

TOURISME - COMMERCE - ARTISANAT

42. Terrasses : révision tarifaire des terrasses saisonnières

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

43. Société d’Économie Mixte SOCOMIX Hôtel du Palais : rapport d’activités au titre de l’exercice 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

44. Délégation de service public pour l'exploitation du petit train touristique : rapport annuel du délégataire de la SARL Txu Txu pour l’exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

45. Concession pour la gestion du marché de Noël de Biarritz pour les années 2024 à 2026 : approbation du choix du concessionnaire et autorisation de signature

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

46. Demande de renouvellement du classement en commune touristique

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - MOBILITES

47. Convention de groupement pour l'accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus : autorisation de signature

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

48. Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables : bilan de la concertation et arrêt des zonages

ADOPTE À L’UNANIMITÉPage 6 sur 6

AFFAIRES GÉNÉRALES

49. Modification du tableau des effectifs

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

50. Régime des astreintes et des permanences

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES

51. Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU

Fait à Biarritz, le 26 juin 2024

Liste affichée sur les bornes numériques et publiée sur le site internet le 2 juillet 2024