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Procès Verbal - PV CM 10022025 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Chasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10022025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
Présents
(absents-exeusés):
M.
PARIOST,
Mme
GHIRARDI,
M.
LASSAUSAIE,
M.
CIMETIÈRE,
Mme-SEIGNEUR,
M.
BALMONT,
Mme
OBERGER,
Adjoints
Mme
PLACE,
Mme
BONIN-BRESSON,
M.
GEELEN,
Mme-MONTAGNON,
M.
PIFFAUT,
Mme
WISNIEWSKI,
M.
DECRENISSE,
Mme
FACY,
M-PICHON,
Mme
CARRE,-M-CESAR,
Mme
VERAUD,
MSAGNANT-MmeWOEE,
M.
BAZIN,
Mme
BONHOMME
Absents
excusés
(pouvoirs)
:_
Mme
PLACE
a
donné
pouvoir
à
Mme
OBERGER,
Mme
SEIGNEUR
a donné
pouvoir
à
Mme
BONHOMME
Secrétaire
de
séance
: Christophe
BALMONT
Convocation
adressée
le
4
février
2025
Approbation,
à
l'unanimité,
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 janvier
2025,
qui
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
l.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
RAS Il.
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
laquelle
la
commune
de
Chasselay
est
éligible,
il y
a
lieu
de
demander
une
aide
financière
concernant
les
travaux
de
réaménagement
de
l'étang
communal
et
ses
abords
au
square
Adrien
Gautier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
ADOPTE
l'opération
de
réaménagement
de
l'étang
communal
et ses
abords
au
Square
Adrien
Gautier
pour
un
montant
de
355
919.61
€
HT,
soit
427
103.53
€
TTC
FIXE
les
modalités
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Maîtrise
d'œuvre
24
300.00
€
HT
Partenariat
territorial | 40
000.00
€
du
Département
Travaux
331
619.61
€
HT
DETR
95
000.00
€
Fonds
Vert
138
125.00
€
Autofinancement
82
794.61
€
TOTAL
355
919.61
€
HT
TOTAL
355
919.61
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
:
-
Solliciter
une
aide
financière,
dans
le
cadre
de
la
DETR
2025,
pour
un
montant
de
95
000€,
-
À
procéder
au
dépôt
de
la
demande
de
subvention
sur
la
plateforme
démarches
simplifiées
-__
À
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
demande
de
subvention.
III. REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
2025
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-
12-4 Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2025 Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectifs
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l’article
L2224-12-3
du
CGCT.
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1% janvier
2025
Vu
la
délibération
du
4
octobre
2024
du
Conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5.
Vu
les
contrats
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
commune
de
Chasselay
et
la
SAUR,
entré
en
vigueur
le
1%
juillet
2013
et
notamment
son
article
relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
de
la
collectivité
de
la
redevance
assainissement.
Vu
la convention
de
mandat
en
date
du
06
janvier
2014
conclue
entre
la commune
de
Chasselay
et
le
SIEVA
sur
le
fondement
de
l'article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l'encaissement
et
le
reversement
des
redevances
du
service
d'assainissement
collectif
par
le
SIEVA
qui
facture
conjointement
l'eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9
février
2014
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissement
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE1704988J)
redevance
assainissement
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1%
janvier
2026
par :
-
Une
redevance
« consommation
d'eau
potable
»
facturée
à
l'abonné
à
l’eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
-
Et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d'une
part
et
« des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
-
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables.
-
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
-
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordés
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
; Il
est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximal
atteint)
et
1
(objectif
minimal
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
-
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
-
L'agence
de
l'eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit.
-
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement. Considérant
que
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
à
0,03
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2025
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
1°
année)
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercuté
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Considérant
qu’il
appartient
au
SIEVA
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini
et
de
reverser
à
la
commune
de
Chasselay
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le cadre
du
contrat
et du
mandat
d'encaissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
DECIDE
de
fixer
à
0,01
€
HT/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°’ janvier
2025
DECIDE
que
cette
contrevaleur
de
la
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune
de
Chasselay,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d'encaissement
IV.AUTORISATION
AU
CDG
DE
MENER
LE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
__
S’AGISSANT
DE
LA
CONVENTION
DE
RARFICIBATION
EOUR
LE
RISQUES € SANTE
»
._ OÙ
«
PREVOYANCE
»
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-__
Les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
-
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1° janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à effet du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Les
choix
opérés
par
la
commune
de
Chasselay
devront
intervenir
après
avis
comité
social
territorial
; L'article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation. La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
;
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
cdg69
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1° janvier
2026 ;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Chasselay
conserve
l'entière
liberté
d'adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
cdg69.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
prononcer,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vus
les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-5811
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
la
conclusion
de
telles
conventions
au
cdg69
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
Article
1
: souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire :
-
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« santé
»
-
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
«
prévoyance
»
Article
2:
mandate
le
cdg69
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
(ou
les)
risque(s)
choisi(s).
Article
3
: s'engage
à
communiquer
au
cdg69
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
cdg69
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
Article
4
: prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
cdg69,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d'adhésion
avec
le
cdg69
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la
date
d'effet
de
la
(ou
les)
convention(s)
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance. V.
DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
LA
SOIREE
DANSANTE
DU
15
MARS
La
commission
Solidarités
organise
une
soirée
dansante
le
samedi
15
mars
2025
à
la
salle
des
fêtes
de
Chasselay.
Le
nombre
d'entrées
est
limité
à
la capacité
de
la salle
des
fêtes.
Les
participants
sont
invités
à
enregistrer
leur
réservation
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie,
avant
le
15
mars
2025,
en
adressant
leur
règlement
par
chèque.
La
liste
des
réservations
sera
émargée
à
l'entrée.
Aucune
entrée
ne
pourra
être
vendue
sur
place.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
en
cas
d'absence.
Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
-
Entrée
soirée
dansante
sans
repas
: 13€
-_
Entrée
soirée
dansante
avec
repas
: 27€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
FIXE
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus
à
savoir
:
-__
Entrée
soirée
dansante
sans
repas
: 13€
-_
Entrée
soirée
dansante
avec
repas
: 27€
DIT
que
les
règlements
s’effectueront
par
chèque,
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
et
seront
perçues
par
la
régie
de
recettes
des
affaires
sociales
et
culturelles.
VI. AUTORISATION
A
LA
COMMUNE
DE
BRON
D’ADHERER
AU
SIGERLY
.
Conformément
à
l’article
5-2
des
statuts
du
Syndicat
de
Gestion
des
Energies
de
la
Région
Lyonnaise
(SIGERLy),
une
commune
adhérente
peut
décider
de
transférer
une
nouvelle
compétence. Aussi
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024,
la commune
de
Bron,
adhérente
au
Sigerly
a
manifesté
son
souhait
de
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
».
La
proposition
de
modification
statutaire
qui
en
découle
concernant
uniquement
l’article
1
des
statuts
du
Syndicat.
Elle
a
pour
objet
de
modifier
la
liste
des
membres
adhérents
à
la
compétence
Eclairage
Public
à
compter
du
1% juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
ACCEPTE
la
modification
de
l'article
1
des
statuts
du
SIGERLYy
qui
porte
sur
l’ajout
statutaire
de
la
commune
de
Bron
pour
l'exercice
de
la compétence
« éclairage
public
»,
DIT
que
cette
modification
sera
effective
au
1% juillet
2025
VII.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-37
et
L.153-41
Vu
la délibération
03122018
en
date
du
3 décembre
2018
visant
l'approbation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
la
délibération
n°21032022
en
date
du
21/03/2022
engageant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
larrêté
municipal
en
date
du
16/08/2024
en
vue
de
l'organisation
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
du
Plan
local
d'Urbanisme
Vu
l'avis
conforme
en
date
du
11/06/2024
par
lequel
la
MRAe
Auvergne
Rhône
Alpes
conclu
à
l'absence
de
nécessité
d’une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
les
avis
réputés
favorables
du
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais,
de
la
Communauté
des
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et le la commune
de
Les
Chères
Vu
lavis
favorable
avec
réserve
de
la
Préfecture
du
Rhône
en
date
du
23
juillet
2024
Vu
les
avis
favorables
de
la
CDPENAF
en
date
du
6 juin
2024
et
du
30
janvier
2025
Vu
Favis
favorable
de
la
Chambre
d'agriculture
en
date
du
14
mai
2024
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
14
novembre
2024 Considérant
que
la
modification
vise
à :
-
La
correction
d'erreurs
matérielles
et
notamment
d'une
erreur
de
localisation
d’un
changement
de
destination,
l'identification
d'un
secteur
UBp
et
non
UBh
-
L'ajustement
des
règles
relatives
aux
densités
des
constructions
(hauteur,
implantations,
emprise
au
sol,
coefficient
de
pleine
terre),
- _
L’ajustement
des
définitions,
-
Le
renforcement
des
objectifs
de
mixité
sociale,
-
La
modification
des
règles
de
constructibilité
dans
le
secteur
NL,
-
Permettre
la
création
d'un
STECAL
pour
favoriser
le
développement
d'une
activité
artisanale
existante
en
zone
agricole
-
Mettre
à jour
le
plan
de
zonage
au
regard
de
l’évolution
du
PIG
en
PENAP,
-__
Modifier
le zonage
pour
prendre
en
compte
les
modifications
précédentes
(supprimer
le
tracé
du
PIG
de
la
Plaine
des
Chères
et
le
remplacer
par
les
PENAP,
-
Élargir certains
Espaces
Boisés
Classés,
Ilest
précisé
que
la
modification
ne
change
pas
les
orientations
définies
par
le
PADD,
ne
réduit
pas
les
espaces
boisés
classés,
les
zones
agricoles
ou
naturelles
et forestières
et
ne
réduit
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances.
En
outre,
le
projet
prévoit
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
constructions,
dans
une
zone,
résultant
de
l'application
des
règles
du
plan
(secteur
NL)
Considérant
que
le
projet
de
modification
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme
Considérant
l'avis
de
la
Préfecture
du
Rhône
émettant
la
réserve
de
réduire
la
superficie
de
l'opération
d'aménagement
et
de
programmation
n°5
en
vue
d'une
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et forestiers.
Il a
été
pris
en
compte
la
réserve
des
services
de
l'Etat
et
notamment
la
réduction
de
la
zone
AUE
en
reclassant
la
parcelle
À
1341
en
zone
agricole
et
en
modifiant
en
conséquence
l'Orientation
d'aménagement
et
de
programmation
n°5
dénommée
«
Equipement
»
Considérant
qu'une
enquête
publique
s’est
tenue
du
16/09/2024
à 9h00
au
15/10/2024
à
12h00.
Le
commissaire
enquêteur
a
tenu
quatre
permanences
ouvertes
au
public
au
cours
desquelles
il
a
rencontré
15
personnes
et
11
contributions
effectives
ont
été
déposées
sur
le
registre
numérique
d'enquête
publique.
Le
14
novembre
2024
le
Commissaire
Enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
sans
réserve
à
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
assorti
de
recommandations.
I
recommande
à
la
commune,
concernant
la
création
du
Stecal
Ah1,
d'engager
une
démarche
Eviter-Réduire-Compenser
pour
concilier
aménagement
raisonné
et
préservation
de
l'environnement
et
ce
dès
la
phase
programme
de
la
construction.
En
outre,
il estime
que
les
ajustements
des
règles
relatives
aux
densités
des
constructions,
la
standardisation
de
la
règle
de
mixité
sociale
dans
les
zones
UA
et
UB
et
le
redéploiement
des
OAP
contribuent
positivement
à
une
urbanisation
apaisée
sans
abandonner
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
la
sobriété
dans
la
consommation
des
espaces.
Enfin
il
considère
que
le
projet
de
modification
prend
en
compte
les
dispositions
du
programme
PENAP
et
les
dispositions
du
PLH
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et du
Scot
Beaujolais,
en
ce
sens
il concourt
à
l'intérêt
général.
Considérant
les
contributions
n°11
et
12
tendant
à demander
le
réparage
d’un
bâtiment
en
zone
agricole
pour
autoriser
le
changement
de
destination.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
CDPENAF
en
date
du
23
janvier
2028
à
cette
sollicitation. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L153-43
du
Code
de
l'urbanisme,
d'approuver
le
projet
de
modification,
en
tenant
compte
des
avis
joints
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
APPROUVE
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération. PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
PRECISE
que
la
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
sera
exécutoire
après
transmission
de
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'Etat,
l'exécution
des
formalités
de
publicité
et
le
versement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
MIE
AUTORISATION
AU
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
ET
LE
SMPMO
RELATIVE
À
L’'AMENAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DE
_
RANDONNEES
INSCRITS
AU
PDIPR
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Syndicat
Mixte
Plaines Monts
d’ Or
a
mené,
courant
2023,
un
travail
de
conventionnement entre
la
Métropole
de
Lyon,
le
SMPMO
et
les
communes, afin
de
clarifier
le
rôle
de
chacun
dans
le
suivi
et
l'entretien
des
sentiers
inscrits
au
PDIPR
(Plan
Départemental
décrivant
les
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
protégés).
Un
travail
similaire
a
été
mené
en
2024
avec
le
Département
du
Rhône
et
les
communes
situées
hors
de
la
Métropole,
afin
de
conventionner
dans
le
même
format.
Pour
rappel,
le
PDIPR
est
composé
de
chemins
ruraux
(propriété
privée
des
communes),
de
voies
relevant
du
domaine
public
de
voirie
du
Département
et
de
sections
de
chemins
ayant
pour
assiette
foncière
des
parcelles
détenues
par
des
personnes
privées.
Afin
de
déterminer
les
modalités
d'aménagement
et
d'entretien
des
chemins
de
randonnée
inscrits
au
PDIP,
il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
de
conventions
entre
les
différentes
collectivités
et
personnes
privées
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
avec
le
Département
du
Rhône
et
le
Syndicat
Mixte
Plaines
des
Monts
d'Or,
définissant
les
conditions
d'aménagement
et d'entretien
des
chemins
de
randonnée
inscrits
au
PDIPR.
IX.AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE PLAN
MOBILITE
DU
SYTRAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
le
21
novembre
2024,
le
Conseil
d'administration
de
SYTRAL
Mobilités
a
arrêté
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
Territoires
Lyonnais,
élaboré
à
l'échelle
de
son
ressort
territorial.
Celui-ci
doit
être
soumis
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
conformément
à
l'article
L1214-28-2
du
Code
des
Transports.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
à la
lecture
des
documents
transmis,
d'émettre
un
avis
favorable
avec
réserves.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION
:
EMET
un
avis
DEFAVORABLE
AVEC
RESERVES
au
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
Territoires
Lyonnais. EMET
les
réserves
suivantes
: L'ambition
de
faciliter
les
connexions
avec
le
réseau
structurant
et
offrir
de
véritables
parcours
multimodaux,
notamment
sur
la
liaison
Est-Ouest
dans
le
Beaujolais
Sud
plaide
pour
la
création
d'une
ligne
nouvelle
entre
les
gares
de
Lozanne
et
Saint
Germain
au
Mont
d'Or
qui
aurait
le mérite
de
desservir
8 zones
d'activités
économiques
comprenant
déjà
plus
de
3500
emplois.
Concernant
les
documents
d'urbanisme
qui
accompagnent
les
changements
de
pratiques
de
mobilités
des
personnes,
des
biens
et
des
services
et
notamment
la
mise
en
application
du
levier
3
action
2
concernant
les
normes
de
stationnement
pour
les
logements.
Le
plan
de
mobilité
ne
peut
faire
des
préconisations
prescriptives
pour
l'élaboration
des
PLLU
des
territoires
péri-urbains
peu
où
pas
desservis
en
transport
en
commun.
D'autant
que
0,5
place
de
parking
par
logement
social
est
plutôt
de
caractère
antisocial.
Ce
sont
souvent
ces
locataires
qui
ont
besoin
de
voiture
pour
aller
au
travail
|
Aussi
le
plan
de
mobilité
ne
peut
faire
que
des
recommandations
pour
les
territoires
péri-
urbains.
X.
COMPTE-RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
Commission
Solidarités
—
social
:
RAS Commission
Enfance
-— Jeunesse :
Le
11
avril
à
19h
le
Conseil
Communal
des
Enfants
organise
une
soirée
jeux
à
la
médiathèque
Le
18
février
carnaval
à
17h30
de
l’école
Commission
Voirie :
Travaux
de
l'étang
démarrent
le
15
mars
jusqu'à
fin
juin
2
agents
techniques
sont
libérés
de
la
surveillance
de
l’école
Commission
Urbanisme
—
Aménagements :
Réunion
avec
la
SERL
le
11/02
à
18h30
concernant
le
projet
de
couverture
du
boulodrome.
Tous
les
élus
sont
conviés.
Commission
Culture
Bulletins
communaux
à
récupérer
pour
distribution
Trail
du
8
et
9
mars.
XI.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
pour
voter
d'une
aide
pour
Mayotte.
Le
Conseil
accepte
de
mettre
ce
point
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
du
3
mars
2025.
Profanation
du
Tata
Sénégalais
entre
le
26/01
et
le
28/01.
Les
travaux
de
nettoyage
sont
engagés.
Les
tombes
sont
nettoyées,
il reste
le
nettoyage
et
la
peinture
des
murs.
La
cérémonie
devrait
avoir
lieu
autour
du
10
mars.
PROCHAINE
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Lundi
24
mars
2025
à
19h30
Séance
close
à
21h00
Christophe
BALMONT,
Secrétaire
de
séance
M.PARIOST,
Maire
Rappel
: le
PV
est
publié
sur
le site
de
la
commune,
et
un
exemplaié
pañier
est
consultable
en
mairie
dans
la semaine
qui suit son
adoption.
La
liste
des
délibérations
adoptées
en
séance
est,
quant
à elle,
affichée
et mise
en
ligne
sur
le site
de
la
mairie
dans
la semaine
qui suit la séance
du
conseil
municipal
à laquelle
elles sont
votées.