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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 228 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-228
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2025-12-22-00004 - AP fixant les barèmes départementaux
d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le
maïs, et la vigne pour 2025 (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale des territoires
32-2025-12-22-00004
AP fixant les barèmes départementaux
d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour
le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025
Direction Départementale des territoires - 32-2025-12-22-00004 - AP fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025 3 PRÉ FET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture, Forêt et Environnement
DU G E RS Unité Nature et Forêt
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2025-12-22-
fixant les barèmes départementaux d'indemnisation
des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs et la vigne pour 2025
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R 426-18,
Vu les décisions de la Commission Nationale d’'Indemnisation (CNI) des dégâts de gibier en séance du
30 novembre 2024,
Vu les décisions de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 19 décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2025-12-09-00001 du 09 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1 -
Le barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs et la betterave, hors contrat dans le département du Gers pour l'année 2025 est fixé comme suit :
Cultures Prix en €
Tournesol oléique | 47,00 € / Qt
Tournesol oléique bio Non fixé
Tournesol linoléique Non fixé
Maïs grain 12,60 € / Qt
Maïs grain bio Non fixé
Maïs waxy 14,60 € / Qt
Maïs waxy bio Non fixé
Maïs blanc 15,60 € / Qt
Maïs d’ensilage 3,65 €/ Qt
Betterave Non fixé
Direction Départementale des territoires - 32-2025-12-22-00004 - AP fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025 4 Article 2 -
Le barème d'indemnisation des dégâts de grand gibier 2025 pour la vigne dans le département du Gers est fixé comme suit :
Vigne Prix en €
IGP côte de Gascogne blanc 55,00 € /hl
IGP côte de Gascogne rouge 50,00 € /hl
IGP côte de Gascogne rosé Non fixé
Vin de pays blanc Non fixé
Vin de pays rouge Non fixé
Ugni blanc AOP Armagnac avec 10 % d'alcool Non fixé
AOC Madiran 102,00 € /hl
AOC Madiran bio Non fixé
AOC Saint-Mont Blanc Non fixé
AOC Saint-Mont Rosé Non fixé
AOC Saint-Mont Rouge Non fixé
AOC Armagnac Non fixé
AOC Armagnac bio Non fixé
IGP Gascogne blanc Non fixé
AOP Pacherenc Vic-Bilh sec Non fixé
AOP Pacherenc Vic-Bilh sec bio Non fixé
AOP Pacherenc Vic-Bilh doux Non fixé
AOP Pacherenc Vic-Bilh doux bio Non fixé
Article 3 -
L'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles sous contrat dans le département du Gers pour l’année 2025 est réalisée au prix du contrat.
Article 4 -
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers, Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) des services de l'État.
Fait à Auch, le 22 décembre 2025
P/ le Préfet, par délégation,
P/ le Directeur Départemental des Territoires,
P/ le Chef du Service Agriculture, Forêt et Environnement,
La Cheffe de service adjointe,
p PÉParte,,
Direction Départementale des territoires - 32-2025-12-22-00004 - AP fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025 5 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture, Forêt et Environnement)
e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre de la Transition écologique o un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
=
Direction Départementale des territoires - 32-2025-12-22-00004 - AP fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025 6 Direction Départementale des territoires - 32-2025-12-22-00004 - AP fixant les barèmes départementaux d'indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025 7