Procès Verbal - PV CM 20032023

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Procès Verbal - PV CM 20032023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Haimps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 20 mars 2023 à 20 heures 30 minutes

à la Mairie

Présents :

M. BEZIAUD Pascal, M. COMTE Christophe, M. DERAZE Frederick, Mme FOUCHET Odile, Mme GABEAUD Jennifer, Mme GODIN Fabienne, Mme GOGUET Aurélie, M. GOUJEAUD Thierry, Mme MARCHAL Géraldine,

Mme ROUSSELLE Océane, M. RULLAND Alain

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme GABEAUD Jennifer

Président de séance : M. GOUJEAUD Thierry

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 20/02/2023 Après lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil du 20 février, ce dernier est adopté à l'unanimité.

2- DROIT DE PREEMPTION

Aucune déclaration d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption n'ayant été reçue,

ce point est retiré de l'ordre du jour.

3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après avoir exposé le détail des comptes, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion. Le Conseil municipal, sous la présidence de Mme Odile FOUCHET, 1*® adjointe, vote à l'unanimité le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Prévu : 241 405,58

Dépenses Réalisé : 124 741,90

Reste à réaliser : 102 211,78

Recettes Prévu : 241 405,58

Réalisé : 95 815,80

Reste à réaliser : 3 750,00

FONCTIONNEMENT

Prévu : 494 216,39

Dépenses Réalisé : 231 991,81

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévu : 494 216,39

Réalisé : 561 061,17

Reste à réaliser : 0

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -28 926,10

Fonctionnement : 329 069,36

Résultat global : 300 143,26

MAIRIE DE HAIMPS4- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le compte de gestion établi par le receveur à la clôture de l'exercice 2022. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL

à F Part affectée à j

Résultat al l'investissement Résultat de Résultat as clôture de | | à 6 clôture de j : sur l'exercice l'exercice 2022 ; : l'exercice 2021 l'exercice 2022 2022

Investissement -37 978,55 9 052,45 -28 926,10

Fonctionnement 238 808,19 40 612,80 130 873,97 329 069,36

TOTAL 200 829,64 40 612,80 139 926,42 300 143,26 Lu

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2022.

5- AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : EXEDENT 329 069,36

Affectation complémentaire en réserve (1068) 127 387,88

Résultat reporté en fonctionnement (002) 201 681,48

Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 28 926,10

6- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il convient, avant de procéder au vote du budget, de voter les taux des taxes pour l'année 2023. Compte-tenu des résultats de l'exercice 2022, il est proposé le maintien des taux d'imposition 2022 pour l'année 2023 comme suit :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,70 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,63 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,04 %

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver le vote des taux d'imposition 2023 comme ci-dessus.

7- VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il convient, avant de procéder au vote du budget, de voter les subventions accordées pour l’année 2025.

Madame Odile FOUCHET n'a pris part ni à la discussion, ni au vote. Le Conseil après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’allouer la somme de 3 730,00 euros au titre des subventions avec la répartition suivante :

ASSOCIATION AICA DU BOIS DE LA LEVRETTE 300,00

ASSOCIATION APE HAIMPS-SONNAC 300,00

ASSOCIATION AU FIL DU BRIOU 300,00

ASSOCIATION FET'ARTS 300,00

ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 200,00

ASSOCIATION LES LOISIRS DU VILLAGES 2 050,00

SOLMAT MATHA 100,00

ADMR MATHA 50,00

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00

ASSOCIATION POMPIERS DE MATHA 80,00

TOTAL 3 730,00

MAIRIE DE HAIMPS©1

Le montant de la subvention des Loisirs du village comprend la participation de la commune au voyage à Boussac (1 750 euros).

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu un courrier d'une nouvelle association, LA JHARASSERIE, dont le siège social est à Haimps et qui demande une participation à l'élaboration ou à la diffusion d’un album CD.

Avant de prendre une décision, Madame Odile FOUCHET demandera à rencontrer la présidente de cette nouvelle association afin d’avoir des éléments complémentaires.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le débat d'orientation budgétaire permet de discuter des projets de l'exercice et d'en définir les priorités. Pour cela, il faut tenir compte de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, de l'évolution du besoin de financement (les remboursements d'emprunts) et des résultats de l'exercice 2022.

Une partie des dépenses sera consacrée à l'entretien des chemins (PATA, réparation, débernage, problème d'écoulement d’eau pluviale), il devrait y avoir également des travaux dans les logements communaux, les fenêtres de la salle des fêtes à changer. Nous devons aussi prévoir le remplacement du photocopieur de la mairie. Des devis ont été demandés pour la réunion préparatoire du budget qui aura lieu le 4 avril à 20h30. Quant au budget principal 2023, il sera voté le 11 avril à 20h30.

EFFECTIFS RENTRÉE 2023-2024

Monsieur le Maire informe le Conseil que par suite de notre courrier adressé au DASEN à propos d'une éventuelle fermeture de classe, ce dernier nous a répondu le 3 mars 2023 en nous assurant que la situation du RPI Haimps-Sonnac serait étudiée avec une attention particulière lors du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 9 mars 2023. Ce dernier s’est tenu et il a été décidé, compte-tenu des effectifs communiqués, que nous n'aurions pas de fermeture de classe à la prochaine entrée.

Le Conseil municipal invite les parents à procéder rapidement à l'inscription de leur enfant dans notre RPI afin de conforter notre position.

10- CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13/02/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil que le 13 mars 2023 a eu lieu le dernier Conseil communautaire au cours duquel devaient être votés les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Pour rappel, le 10 octobre 2022, ce même Conseil communautaire avait modifié le zonage existant pour le passer de 2 à 3 zones :

Zone A : toutes les communes sauf

Zone B : les communes de Saint-Savinien et Matha

Zone C : la commune de Saint-Jean d'Angély

La proposition du bureau, qui avait été rejetée par la commission RESSOURCES était de passer le taux de la zone A à 9,29 au lieu de 8,73, soit une augmentation de 6,4 % à laquelle il faut ajouter l'augmentation des bases locatives de 7,13 % pour l’année 2023. Pour ce qui est de la zone B le taux serait ramené de 8,73 à 7,88 et enfin pour la zone C de 8,90 à 7,33. Après une discussion animée, cette proposition a été rejetée par 49 voix POUR, 53 voix CONTRE et 11 ABSTENTIONS. Monsieur le Maire indique qu'il a voté CONTRE. Le bureau a donc jusqu'au 3 avril pour faire une nouvelle proposition. Au cours de cette même réunion, il a été décidé de maintenir les taux d'imposition 2022 pour l’année 2023.

11- TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jennifer GABEAUD afin qu'elle détaille les travaux qui seront effectués par notre agent. Peinture des volets, changements des plaques des poêles et divers autres petits travaux.

12- COMPTE-RENDU DE LA VISITE DE LA DI

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu, en compagnie de Mesdames Odile FOUCHET, Jennifer GABEAUD, Géraldine MARCHAL et Monsieur Alain RULLAND, Mesdames Isabelle FAYS, Christine FAVRE et Monsieur Cyril ROY de la direction des infrastructures de l'agence territoriale de Saint-Jean d’Angély le 27 février 2023.

MAIRIE DE HAIMPS14-

Les points abordés au cours de cette réunion ont été :

Les comptages : l'analyse des comptages a été effectué et une synthèse nous a été remise. En

conclusion, il a été constaté qu'il n’y avait pas de problème de vitesse dans la traverse. Toutefois, des dispositifs de sécurité pourront être étudiés avec limitation à 30 km/h, lors de l'aménagement global notamment pour améliorer la sécurité aux abords de l'école. Dispositifs provisoires: AU vu des résultats de comptage, de l'étroitesse de la voie et des accotements dégradés, les doubles écluses provisoires ne seront pas réimplantées. La Bonne Année : 2 panneaux J4 seront implantés au niveau du virage, à l'entrée du village côté RD739.

Pluvial carrefour RD231E7/Voies communales : Après création d'un fossé par la commune le long de la voie communale, une traversée pourra être réalisée par le département sous la

RD231E7 afin d'évacuer l'eau stagnante côté Est.

AVENANT À LA CONVENTION AVEC CÉDRIC FRANCOIS

Pour faire suite à la demande de Monsieur Cédric FRANCOIS, il a été autorisé à mettre des

ruches dans un petit bois communal situé à La font chapelier, parcelle ZT14.

Un avenant à la convention du 16 juillet 2019 a été établi et signé par Monsieur FRANCOIS et

Monsieur le Maire.

ATELIER DÉCO ET CHASSE AUX OEUFS

Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames Géraldine MARCHAL et Fabienne GODIN qui exposent qu’un atelier déco va avoir lieu à la garderie le mercredi 29 mars de 15h à 17h afin de

décorer des œufs de Pâques qui serviront pour une chasse aux œufs organisée conjointement avec les Loisirs du village le dimanche 2 avril au Parvet à partir de 15h30.

15- PRÉSENTATION DU N° 178 DES ÉCHOS DU PAYS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Odile FOUCHET qui présente le prochain numéro de notre bulletin d'information. Le dossier a été préparé par Monsieur Paul ROUGER, maire honoraire, il est consacré au 45 ans des Echos du pays.

16- QUESTIONS DIVERSES

- BAIL À FERMAGE

Monsieur Joël EGRETEAU prenant sa retraite, Monsieur Thibaut PILET souhaite prendre la suite du bail à fermage pour la parcelle ZV5 d'une contenance de 90a située chemin de la

Métairie. Le Conseil donne son accord.

- VOYAGE À BOUSSAC

Le voyage se prépare. Il y aura 59 participants, l'autocariste a été retenu et nos amis de Boussac peaufine le programme des trois jours afin de nous le communiquer rapidement.

Fait à HAIMPS

La secrétaire Le Maire,

MAIRIE DE HAIMPS