Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00022283 D
Procès Verbal - PV 20080024 D
Procès Verbal - PV 20085677 D
Procès Verbal - PV 00105438 D
Procès Verbal - PV 00031131 D
Procès Verbal - PV 20105138 D
Procès Verbal - PV 00036762 D
Procès Verbal - PV 20105165 D
Procès Verbal - PV 20095302 D
Procès Verbal - PV 20095383 D
Procès Verbal - PV 20085080 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085080 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Séance du lundi 25 février 2008
- 331 -
DELEGATION DE Mme Elisabeth VIGNÉ Séance du lundi 25 février 2008
- 332 -
D -20080122
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l´Association ´Fleurs en Fête à Bordeaux´ pour l´organisation
d´une manifestation sur le site du parc floral du 19 au 20 avril
2008. Autorisation. Signature
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR Séance du lundi 25 février 2008
- 333 -
D -20080123
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l´association Union Nationale des Aveugles et Déficients
Visuels. Sensibilisation des mal voyants à l´activité de jardinage.
Adoption. Autorisation de signer.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20040076 du 1er mars 2004, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention de partenariat avec l’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels permettant une meilleure intégration des personnes handicapées dans la Ville.
Cette convention étant arrivée à échéance, des négociations ont eu lieu entre les deux parties pour assurer son renouvellement.
L’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels souhaite poursuivre sa collaboration avec la Direction des Espaces Verts et du Paysage pour l’entretien du jardin situé dans leurs locaux, 123 rue de Cursol.
La Ville de Bordeaux souhaite répondre favorablement à cette demande et propose à cette association un partenariat dynamique comprenant trois volets :
La Ville de Bordeaux apportera les moyens matériels et humains pour participer à l’entretien du jardin de l’immeuble situé au siège de l’Association dans les conditions définies par l’article 2 de la convention. Cet entretien sera réalisé en collaboration avec les membres de l’Association.
La Ville de Bordeaux co-animera un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du jardinier située au Bois de Rivière et occasionnellement dans ceux de l’Association.
L’Association participera à l’animation d’un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du jardinier et occasionnellement dans leurs locaux. Elle interviendra également dans le cadre de la manifestation du Festival des jardins, notamment par des animations musicales ainsi que dans les locaux de la Maison du Jardinier où se dérouleront les Rendez-vous du potager.
Les modalités d’exécution de ce partenariat sont définies dans la convention ci-jointe.
En conséquence, je vous demande Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention entre la Ville de Bordeaux et l’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients visuels, consentie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de trois ans. Séance du lundi 25 février 2008
- 334 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS. SENSIBILISATION DES MAL VOYANTS A L’ACTIVITE DE JARDINAGE
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n ° …………… … du…………….…………….
reçue à la Préfecture de la Gironde le ....................................
ET
l’Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels, association de la loi du 1er juillet 1901, représentée par M. René BRETON, en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par délibération en Conseil d’administration du …………………. ou par l’article ……………. des statuts
Il a été préalablement exposé ce qui suit à la présente convention :
EXPOSE
L’Association dispose d’un petit espace vert au sein de la cour intérieure de l’immeuble situé 12, rue de Cursol. Elle a souhaité la collaboration de la Direction des Espaces Verts et du Paysage pour l’exécution des travaux d’entretien du jardin avec la participation des mal voyants..
La Ville de Bordeaux répond favorablement à cette demande et propose à l’Association un partenariat dynamique, dont les modalités sont définies par cette convention.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Ce partenariat s’inscrit dans la volonté de mieux intégrer les personnes handicapées dans la Ville et comporte trois volets :
La Ville de Bordeaux assurera l’entretien du jardin de l’immeuble situé au siège de l’Association, 12, rue de Cursol, dans les conditions définies à l’article 2.
La Ville de Bordeaux co-animera un atelier de jardinage, suivant un calendrier à définir dans les locaux de la Maison du Jardinier, située au Bois de Rivière et occasionnellement dans ceux de l’Association.
L’Association participera à l’animation d’un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du Jardinier et occasionnellement dans leurs locaux. Elle interviendra également dans le cadre de la manifestation du Festival des Jardins. Séance du lundi 25 février 2008
- 335 -
ARTICLE 2 : INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux assurera l’entretien du jardin de l’immeuble situé au siège de l’Association, 12, rue de Cursol.
Cet entretien concerne le jardin, situé entre les bureaux et les parkings, composé de huit jardinières et quatre massifs arbustifs, d’une superficie totale de 20m2 environ.
Ces travaux comprennent :
les plantations et les petits aménagements (modification des massifs…) la taille des végétaux (arbustes),
l’entretien du sol des espaces plantés (binage, désherbage),
les traitements phytosanitaires et la fertilisation.
L’Association assurera les travaux d’arrosage.
La Ville de Bordeaux co-animera un atelier de jardinage, suivant un calendrier à définir, dans les locaux de la Maison du Jardinier et occasionnellement dans ceux de l’Association.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION
L’Association participera à l’animation d’un atelier de jardinage dans les locaux de la Maison du Jardinier et occasionnellement dans leurs locaux. Elle fournira un guide pour un groupe de 1 à 5 personnes malvoyantes qui se rendront dans les locaux de la Maison du Jardinier une fois par semaine.
Elle animera également la manifestation du Festival des Jardins, notamment par des animations musicales ainsi que dans les locaux de la Maison du Jardinier où se dérouleront les Rendez-vous du potager.
Elle participera en collaboration avec la Ville de Bordeaux à l’entretien de leur jardin situé 12, rue de Cursol.
ARTICLE 4 – BILAN
Les parties s’engagent à présenter un bilan annuel de leurs activités au mois de juin.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – ASSURANCES
La Ville de Bordeaux s’engage à couvrir les risques pouvant résulter de l’exécution des travaux dont elle a la charge, aussi bien à l’égard de son personnel que de tous tiers pour quelque cause que ce puisse être.
L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, et de sa présence dans les lieux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée.
ARTICLE 6 – DUREE DU CONTRAT
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.
ARTICLE 7 – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois précédant le terme prévu, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Séance du lundi 25 février 2008
- 336 -
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
pour la Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Ville
pour l’Association, 12, rue de Cursol, 33 000 Bordeaux
FAIT A BORDEAUX, le..............................
Pour l’ASSOCIATION
Le Président,
René BRETON,
Pour la VILLE DE BORDEAUX
Le Maire,
Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 337 -
D -20080124
Convention entre la Ville de Bordeaux et la Fédération
Départementale des Associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Gironde. Autorisation du
droit de pêche sur le lac de Bordeaux.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20000331 du 29 mai 2000, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention accordant le droit de pêche sur le plan d’eau du Lac de Bordeaux à la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde.
Cette convention étant arrivée à échéance, des négociations ont eu lieu entre les deux parties pour assurer son renouvellement.
La Ville de Bordeaux accorde à la Fédération le droit de pêche sur le plan d’eau du Lac de Bordeaux dans les conditions définies dans l’article deux de la nouvelle convention. Ainsi la pêche est autorisée depuis le bord sur la totalité du plan d’eau à l’exception de :
• la berge située au nord du lac jusqu’au club d’aviron canoë-kayak (inclus) • l’école de voile
• la berge située à l’ouest de la presqu’île qui supporte la rocade.
En contrepartie du droit de pêche consenti par la Ville, la Fédération Départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Gironde devra participer aux travaux nécessaires au maintien de la vie aquatique et ce, conformément aux dispositions de l’article L.432-1 du Code de l’Environnement.
Elle établira un plan de gestion des ressources piscicoles, conformément aux dispositions de l’article L.433-3 du Code de l’Environnement.
Elle pourra également intervenir dans les opérations :
– de gestion et développement de l’activité de pêche de loisirs dans les zones où la pêche est autorisée
– de surveillance et de contrôle de la pratique de cette pêche.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire, à conclure avec la Fédération cette convention consentie pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de trois ans. Séance du lundi 25 février 2008
- 338 -
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS
AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUE DE LA GIRONDE
AUTORISATION DU DROIT DE PECHE SUR LE LAC DE
BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .........................
reçue à la Préfecture de la Gironde le ................................
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
D'UNE PART,
ET Monsieur Serge SIBUET LA FOURMI, Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde ,autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du……………...
ci-après dénommée la FEDERATION,
D'AUTRE PART,
ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
EXPOSE :
- Par une convention en date du 7 février 1966, , approuvée par Monsieur le préfet de la Gironde le 14 décembre 1966, la Ville de BORDEAUX a concédé à la S.A.U.N.A.B, l'opération d'aménagement du Quartier Nord de l'Agglomération Bordelaise,
- Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde du 27 novembre 1968, pris en application du décret 67.1041 en date du 27 novembre 1967, l'opération d'aménagement du Quartier Nord de l'Agglomération Bordelaise a été transférée à la Communauté Urbaine de Bordeaux, créée par décret du 11 septembre 1967,
- Vu l'avenant à la convention susvisée, en date du 4 février 1977, et approuvé par Monsieur le Préfet de la Gironde le 16 septembre 1977, prorogeant la durée de la concession à la S.A.U.N.A.B. de l'aménagement du Quartier du Lac, Séance du lundi 25 février 2008
- 339 -
- Vu le cahier des charges joint à la convention susvisée stipulant que pour réaliser l'aménagement, la S.A.U.N.A.B. doit, entre autres, "louer à des tiers ou à des organismes et Administrations, publics ou privés, tout terrain, bâtiment ou locaux, installation matérielle, mobilier, agencement et accessoires de toutes natures pouvant en dépendre ou leur être utile de manière quelconque",
- Vu la lettre de la S.A.U.N.A.B du 24 juin 1977, accordant aux pêcheurs en possession de la carte de la Fédération Départementale l'autorisation de pratiquer la pêche sur les rives du plan d'eau, sauf au droit des équipements qui impliquent une utilisation privative de la berge et qu'en contre partie de cette autorisation, la FEDERATION assurerait la surveillance et le contrôle de la pratique de la pêche,
- Vu le protocole d'accord du 27 juillet 1978, formalisant cette autorisation, et qu'à ce titre la FEDERATION pouvait intervenir dans les opérations de protection et de conservation du poisson,
- Vu la délibération du Conseil de Communauté du 25 avril 1997 devenue exécutoire le 30 avril 1997, qui autorise M. Le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux à signer l'avenant prorogeant la durée de la convention de concession du Quartier du Lac à la SAUNAB jusqu'au 31 décembre 1997,
- Vu l'article L 435-4 du Code de l’Environnement, qui attribue le droit de pêche à la Ville de Bordeaux, propriétaire du fonds
Considérant que le protocole d'accord du 27 juillet 1978 entre la FEDERATION et la S.A.U.N.A.B. a pris fin du fait de la dissolution de cette dernière,
Considérant que la convention du 30 juin 2000 entre la Ville de BORDEAUX et la FEDERATION est arrivée à échéance.
LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir, les conditions dans lesquelles la Ville de BORDEAUX accorde à la FEDERATION le droit de pêche sur le Lac de Bordeaux.
ARTICLE II - INTERVENTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de BORDEAUX accorde à la FEDERATION le droit de pêche sur le plan d'eau du Lac de Bordeaux.
La pêche n'est autorisée que depuis le bord sur la totalité du plan d'eau à l'exception de :
- la berge située au nord du Lac jusqu'au club d'aviron canoë-kayak (inclus).
- l’Ecole de voile
- la berge située à l’ouest de la presqu’île qui supporte la rocade.
Les postes de pêche existants sont maintenus. Toute création nouvelle sera soumise à l’autorisation des parties concernées. Séance du lundi 25 février 2008
- 340 -
ARTICLE III – OBLIGATIONS DE LA FEDERATION
En application des dispositions de l’article L.432-1 du code de l’Environnement , la FEDERATION, en contrepartie du droit de pêche qui lui est consenti par la Ville, devra participer aux travaux nécessaires à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques.
En application des dispositions de l’article L433-3 du Code de l’Environnement , la FEDERATION en contrepartie du droit de pêche qui lui est consenti par la Ville, a obligation de gestion des ressources piscicoles. Cette obligation comporte l’établissement d’un plan de gestion.
ARTICLE IV – INTERVENTION DE LA FEDERATION
Conformément à ses statuts, la FEDERATION pourra intervenir dans les opérations
- de gestion et développement de l'activité de pêche de loisirs dans les zones où la pêche est autorisée.
- de surveillance et de contrôle de la pratique de cette pêche.
ARTICLE V - DUREE DU CONTRAT
La présente convention est établie pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature.
ARTICLE VI – RENOUVELLEMENT – RESILIATION
Le renouvellement des présentes interviendra une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois précédant le terme prévu, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VII - ASSURANCE - LOIS SOCIALES
La FEDERATION renonce à tout recours contre la Ville de BORDEAUX pour quelque cause que ce soit.
L'assurance responsabilité individuelle est à souscrire pour chaque pêcheur.
- sont couverts par cette assurance, les accidents survenus en action de pêche au pêcheur qui a eu un accident mortel (assurance décès) ou bien un accident de pêche (assurance invalidité) à condition que le pêcheur possède une carte d'AAPPMA avec la ou les taxes piscicoles de l'année en cours.
- sont couverts également les accidents provoqués par le pêcheur en action de pêche à un spectateur ou bien à un autre pêcheur.
ARTICLE VIII - LITIGE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
- 341 -
ARTICLE IX - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile.
- Pour la Ville de BORDEAUX, à l'Hôtel de Ville,
- Pour la FEDERATION, au Siège, 299, Cours de la Somme - 33 800 BORDEAUX
FAIT A BORDEAUX, le
POUR LA FEDERATION, POUR LA VILLE DE BORDEAUX, Le Président, Le Maire,
Serge SIBUET LA FOURMI Alain JUPPE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 342 -
D -20080125
Convention de Partenariat entre la Ville de Bordeaux et le
Conservatoire des races d´Aquitaine pour l´entretien pastoral
des prairies des terrains du bois de Bordeaux et du parc floral.
Adoption. Autorisation de signer.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des préconisations fixées dans la Charte municipale d'écologie urbaine et de développement durable, la Ville de Bordeaux souhaite compléter la gestion écologique du Bois de Bordeaux, par la mise en place d’un plan de gestion sur les prairies qui le jouxtent.
Ces prairies humides et bocagères situées sur d’anciens marais représentent une vingtaine d’hectares et sont le siège d’une biodiversité en cours d’étude par le Comité Scientifique et Technique du Bois de Bordeaux. Cette biodiversité doit être préservée et valorisée par des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
L’objectif est d’entretenir écologiquement et durablement les prairies en y réintégrant une race bovine quasiment disparue, la "vache bordelaise". Il s’agit d’une race ancienne typique de la région et de Bordeaux, très adaptée aux prairies pauvres et aux marais et qui était utilisée pour ses qualités de laitière en vue de la production de beurre pour l’agglomération Bordelaise. Ce pâturage extensif permettra l’expression et le respect de la biodiversité et, notamment, la préservation des espèces patrimoniales qui y ont été recensées.
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine propose de fournir à la ville un troupeau de 5 vaches et d’en assurer le suivi en collaboration avec les jardiniers présents sur place. Une convention de partenariat est proposée afin de régir les droits et devoirs de chaque partie.
Ce projet permet donc de préserver, d'une part, une race locale en cours de réintroduction et, d'autre part, la biodiversité d’un site classé en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type II. En outre, ce projet présente un impact éducatif certain compte tenu de la proximité immédiate des Classes Vertes.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour une durée de un an, renouvelable pour une durée de trois ans. Séance du lundi 25 février 2008
- 343 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET LE CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE POUR L’ENTRETIEN PASTORAL DES PRAIRIES DES TERRAINS
DU BOIS DE BORDEAUX ET DU PARC FLORAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil municipal N° en date du …… ………..
reçue à la Préfecture de la Gironde le ………………..
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX
D’UNE PART,
Et
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine, dont le siège social est fixé 6 rue Massena, 33700 Mérignac,
représenté par son Président, Monsieur Régis RIBEREAU-GAYON, habilité aux fins des présentes par décision de l’assemblée générale du
Ci-après dénommé le Conservatoire
D’AUTRE PART,
ont préalablement, aux dispositions qui vont suivre, exposé ce qui suit :
La Ville de Bordeaux (Gironde) est propriétaire de terrains situés entre l’avenue de Pernon et le Bois de Bordeaux. Elle souhaite protéger et gérer ce site naturel et, dans ce cadre, sollicite le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’utilisation des races régionales d’animaux domestiques.
Le conservatoire des Races d’Aquitaine est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1991, dont les objectifs sont la conservation, le développement et la valorisation des différentes races d’animaux domestiques. Il accepte de contribuer à la gestion des milieux naturels en collaboration avec la ville de Bordeaux.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’entretien pastoral des prairies et des terrains du Bois de Bordeaux et du parc floral sis entre l’avenue de Pernon, le Bois de Bordeaux et le Parc Floral tels qu’ils sont définis au plan (annexe 1), d’une superficie Séance du lundi 25 février 2008
- 344 -
de 20.33 ha. Ce partenariat vise à promouvoir l’entretien écologique de ces prairies et l’élevage de la race bovine bordelaise.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 1er mars 2008 pour une durée de 1 an. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans.
ARTICLE 3 : RESILIATION
Cette convention d’occupation pourra être résiliée à, tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR moyennant un préavis de 6 mois. Au cas où la résiliation serait le fait de l’Administration, le Conservatoire des Races d’Aquitaine ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine s’interdit dès maintenant de discuter la décision de résiliation de l’autorisation résultant des présentes, à quelque moment qu’elle intervienne.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine prendra les terrains dans l’état où ils se trouvent.
ARTICLE 5 : CONTRIBUTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux autorise gratuitement le Conservatoire à installer des animaux sur les terrains définis en annexe 1 et dans les conditions définies dans la présente convention. La Ville de Bordeaux, par l’intermédiaire d’agents municipaux désignés par le service des espaces verts, apportera gracieusement sa participation dans le cadre du suivi des animaux. Celle-ci se limitera à assurer un tour de surveillance quotidien sur le site. Si une anomalie est constatée, le Conservatoire en sera immédiatement informé par la Ville afin qu’il prenne les mesures utiles. La Ville s’engage à assurer l’approvisionnement en eau des abreuvoirs lorsque lors de ses passages, elle en constatera la carence. La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais, la pose, et l’entretien de la clôture, l’achat et l’entretien de matériels classiques dédiés à l’élevage (abreuvoir, râtelier, abri), l’installation et l’entretien d’un parc de contention.
ARTICLE 6 : CONTRIBUTION DU CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE
Le Conservatoire des Races d’Aquitaine fournit gratuitement 5 animaux, sans contrepartie financière. Par la suite, en fonction de l’évolution des pâturages et pour assurer la reproduction de la race, le nombre des animaux mis gratuitement à disposition pourra varier entre 4 et 7 animaux maximum en accord avec la Ville de Bordeaux. Cette évolution du nombre sera validée par la Ville et le Conservatoire en avisera la Ville par courrier pour procéder aux changements d’assurances. Les naissances sont autorisées, mais le nombre de quatre à sept têtes maximum ne peut être dépassé qu’avant le sevrage des animaux.
Le Conservatoire organisera des formations et un encadrement des personnes désignées par la Direction des Espaces Verts et du Paysage de la Ville de Bordeaux pour le suivi des animaux.
Le Conservatoire doit éviter le surpâturage et le sur-piétinement des parcelles par le troupeau. Pour cela, après accord mutuel avec le Service Espaces Verts, il devra déplacer le troupeau à temps, sur une nouvelle parcelle afin d’éviter tous dommages sur la précédente.
Il est clairement acquis que ces parcelles ne seront ni fertilisées, ni drainées, ni désherbées ou traitées chimiquement. Séance du lundi 25 février 2008
- 345 -
Le Conservatoire prend à sa charge les frais supplémentaires qui ne seraient pas liés à la gestion du site, tels que ceux imposés par la mise en œuvre d’un programme génétique de conservation de la race ainsi que le suivi et les frais vétérinaires : soins, vaccinations etc.
Le Conservatoire assurera le remplacement des vaches en cas de problèmes et est autorisé à échanger les animaux dans le cadre de ses recherches génétiques tout en restant au nombre fixés par la ville de 4 à 7 au maximum.
Le Conservatoire ne pourra céder le bénéfice de la présente convention d’occupation à qui que ce soit, ni sous louer en tout ou en partie, les terrains occupés sous peine de résiliation des présentes.
ARTICLE 7 : PERSONNEL
Le Conservatoire devra vérifier que tout intervenant, pour son compte, possède les qualifications professionnelles et assurances requises et en justifier à la première demande écrite de la Ville de Bordeaux.
En cas d’intervention, de bénévoles de l’association, ceux-ci devront justifier de leur adhésion au Conservatoire.
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et notamment du code du travail.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Les dommages que pourraient causer ou subir les animaux confiés seront couverts dans le cadre de la police responsabilité civile de la Ville de Bordeaux, dès lors que sa responsabilité civile pourra être engagée.
En revanche sont exclus de la couverture le vol de l'animal et les dommages qu'il pourrait subir en cas de transport.
La Ville de Bordeaux ne sera nullement tenue pour responsable des dommages que pourrait subir le troupeau en dehors de l'engagement de sa responsabilité civile, notamment pour tout ce qui pourrait relever de "la mortalité du bétail"."
ARTICLE 9 : AFFICHAGE
Un affichage sous diverses formes est prévu par la Ville de Bordeaux afin de tenir informé le public sur l’intérêt de la gestion pastorale de ces terrains lui appartenant. Des notices explicatives à propos du Conservatoire des Races d’Aquitaine seront insérées dans cet affichage.
Ces notices devront être rédigées suivant certaines modalités et transmises par l’occupant à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux implantera des panneaux visibles interdisant à toutes personnes étrangères au service de pénétrer dans les champs.
ARTICLE 10 : SANCTIONS DU NON RESPECT DE LA CONVENTION
Toute violation de l’une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate et sans préavis par la ville de la convention de partenariat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels celle-ci pourrait prétendre avoir droit.
ARTICLE 11 : LITIGE
Tous litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, entre la Ville de Bordeaux et le Conservatoire des Races d’Aquitaine, seront portés devant les juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Séance du lundi 25 février 2008
- 346 -
ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Ville
- Pour le CONSERVATOIRE DES RACES D’AQUITAINE, 6 rue Massena, 33700 MERIGNAC
Fait à Bordeaux, le …………
Pour la Ville de Bordeaux,
LE MAIRE
Alain JUPPE
Pour le Conservatoire des Races d’Aquitaine
Le PRESIDENT,
Régis RIBEREAU – GAYON
• Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 25 février 2008
- 347 -
D -20080126
Jardin Botanique. Exposition Eco Citoyenne ! Eco Citoyen !
Subventions Région Aquitaine, ADEME, EDF. Conventions.
Encaissement. Autorisation. Signature.
Madame Elisabeth VIGNÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique, (en complément de la scénographie de ses salles d’expositions permanentes), souhaite présenter au sein de ses deux salles d’expositions temporaires, une exposition consacrée au développement durable.
Le montant total de l’exposition « ECO CITOYENNES ! ECO CITOYENS ! » s’élève à 82 650 euros.
.
La démarche engagée par la Ville de Bordeaux rejoignant les objectifs de l’ADEME, de la REGION AQUITAINE et de E.D.F. en matière de développement durable, ceux-ci souhaitent être partenaires de la Ville lors de cette exposition et concrétiser ce partenariat par le versement de subventions à savoir :
• 31 075 € pour l’ADEME,
• 26 500 € pour E.D.F,
• 21 075 € pour la REGION AQUITAINE
la Ville de Bordeaux s’engageant à financer le complément.
Des conventions seront rédigées à cet effet, définissant les modalités de versement de ces subventions.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions à venir,
- à encaisser ces sommes sur les crédits prévus à cet effet soit : 57 575 € sur les crédits - Fonction 322 - Nature 1318
21 075 € sur les crédits - Fonction 322 - Nature 1312
de l’exercice budgétaire 2008.
MME VIGNE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais profiter de ces délibérations pour rappeler le travail excellent fait par les Espaces Verts pendant cette mandature, et puis répondre après coup, mais il me paraissait utile de le dire à M. RESPAUD, que le plan vert n’était pas une simple communication, puisque, outre les 12.000 arbres plantés que le maire a rappelé tout à l’heure, c’est plus de 30 ha d’espaces verts qui ont été créés.
La première délibération est retirée de l’ordre du jour. Séance du lundi 25 février 2008
- 348 -
Les autres délibérations concernent tout d’abord une convention de partenariat avec l’UNADEV, l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels. C’est une délibération habituelle que nous reconduisons qui conduit un partenariat en vue de l’atelier de jardinage notamment à la Maison du Jardinier.
La deuxième délibération est également la reconduction d’une convention cette fois avec la Fédération Départementale des Associations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Gironde. Cela concerne le droit de pêche sur le Lac de Bordeaux.
La troisième délibération est une délibération importante qui concerne un sujet sur lequel nous avons délibéré puisqu’il s’agit de permettre la réintroduction de la vache bordelaise.
Nous avons précédemment délibéré pour obtenir un partenariat financier pour mettre des clôtures sur le site sur lequel ces vaches bordelaises vont pâturer, c’est-à-dire dans les prairies du Bois de Bordeaux.
Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention avec le Conservatoire des Races d’Aquitaine.
Je crois que c’est une excellente délibération qui prouve qu’effectivement la gestion écologique de ces sites est une priorité pour la Direction des Espaces Verts. Et par ailleurs, outre la vocation pédagogique, je crois que la réintroduction d’une race en voie de disparition est évidemment une excellente initiative.
La dernière délibération concerne une exposition qui doit avoir lieu au mois d’avril prochain dans les magnifiques serres du Jardin Botanique, qui a pour thème « Eco Citoyenne ! Eco Citoyen ! », pour laquelle nous sollicitons un partenariat financier avec l’ADEME, EDF et la Région Aquitaine.
M. LE MAIRE. -
Merci Madame.
Je vous remercie d’avoir rappelé que le plan vert continue à produire ses effets. Nous avons notamment en ce moment 3 ha en cours de réalisation qui vont venir s’ajouter à ceux qui existent déjà sur la rive droite. Puis nous continuerons jusqu’aux piles de l’ancien pont transbordeur.
Donc on va avoir là un magnifique espace vert tout le long de la rive droite.
M. HURMIC.
M. HURMIC. -
Juste un mot, Monsieur le Maire, puisqu’il s’agit des dernières délibérations présentées par Mme VIGNE, pour lui dire à titre tout à fait personnel que je la remercie. Je la félicite pour la qualité et la courtoisie des échanges que l’on a pu avoir, parfois assez vifs, sur le plan vert.
Donc puisque c’est aujourd’hui son dernier Conseil Municipal, à titre personnel je voulais lui témoigner cette reconnaissance, cette amitié, et la remercier pour sa courtoisie, en disant qu’il ne faut pas attendre que les gens soient décédés, ou le moment où on érige des bustes, pour les féliciter pour leur courtoisie, comme cela a été fait par l’un de nos collègues que je ne nommerai pas. Séance du lundi 25 février 2008
- 349 -
Mme VIGNE, sachez en tout cas que je vous remercie pour la courtoisie de nos échanges. Vous transmettrez également au Service des Espaces Verts de la Ville de Bordeaux que j’ai l’occasion de côtoyer régulièrement dans le cadre de la commission, mes remerciements pour leur capacité d’écoute.
MME VIGNE. -
Merci M. HURMIC. J’y suis très sensible.
M. LE MAIRE. -
Merci. Tout cela est très touchant. Moi j’avoue que je m’y perds un peu. Tout à l’heure on a eu droit à une volée de bois vert parce que notre plan vert est en panne, et maintenant on a droit à un hommage appuyé, auquel je souscris totalement, à Mme VIGNE.
Si Mme VIGNE mérite cet hommage c’est d’abord en raison de sa courtoisie, mais surtout de son efficacité. C’est-à-dire que le plan vert s’est développé très largement grâce à elle.
Donc je me réjouis qu’en fin de séance nous retrouvions une forme d’unanimité.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Ce qui me conforte dans l’idée que si on parlait du développement durable d’une manière apaisée nous serions très proches les uns des autres.
M. HURMIC. -
Non, Monsieur le Maire. Je ne veux pas être instrumentalisé par notre Conseil Municipal. Que ce soit clair. J’ai bien dit qu’il s’agissait de félicitations à titre personnel qui n’apportent absolument aucun jugement de valeur sur le plan vert.
J’ai eu l’occasion ici à maintes reprises de m’exprimer sur ce terrain-là. Vous ne me ferez pas dire aujourd’hui l’inverse. Je pense qu’au-delà des idées politiques il y a des personnes qui les incarnent, et Mme VIGNE a incarné ce combat-là pendant quelques années.
Je pense qu’il était de mon devoir de dire aujourd’hui publiquement ce que je pensais d’elle à titre personnel. C’est tout.
M. LE MAIRE. -
Merci M. HURMIC. Vous avez aussi rendu hommage au service des Espaces Verts de la Ville.
M. HURMIC. -
Oui, C’est vrai. Je compte sur vous pour transmettre.
M. LE MAIRE. -
Je le note. J’écoute tout. Ça m’amuse. M. RESPAUD. Séance du lundi 25 février 2008
- 350 -
M. RESPAUD. -
Juste pour dire que je rejoins tout à fait M. HURMIC. Je crois qu’il faut bien distinguer ce que sont les désaccords politiques qui me semblent tout à fait légitimes, sinon il n’y aurait pas de majorité ni d’opposition dans ce pays ou dans cette instance, avec les problèmes personnels, les accusations personnelles, comme ce à quoi on a assisté tout à l’heure avec ce qui a été dit notamment par Monsieur le Maire. En tout cas je rejoins tout à fait M. HURMIC.
Mme VIGNE, on n’a jamais été d’accord sur la totalité des problèmes, notamment sur le plan vert, bien entendu, mais par contre j’ai toujours apprécié votre courtoisie, vos visites également sur le terrain, même si ça n’a pas toujours répondu à ce que j’avais souhaité. Je tenais à vous le dire également.
M. LE MAIRE. -
C’est parfait. Tout ça est très bien. Ça me fait très plaisir.
Je dirai à M. RESPAUD que je n’ai absolument pas manqué à la courtoisie tout à l’heure. Je persiste et je signe. Il fait du règlement intérieur un usage tout à fait détourné de son objet en multipliant les prises de parole extrêmement longues.
Donc je persiste et je signe. Je n’ai fait aucune remarque discourtoise. J’ai simplement rappelé que quand il y a un règlement intérieur il faut l’appliquer. Mais je comprends parfaitement, M. RESPAUD, que dans la période actuelle vous soyez tendu. C’est normal.
Merci à Mme VIGNE de nous avoir valu ce petit moment de consensus vert.
ADOPTE A L'UNANIMITE