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Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022063 recrutement jeunes 17 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DELIBERATION N° : 2022_063 REPUBLIQUE FRANCAISE
Page 1 sur 1 DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20220601-2022 063-DE Reçu le 03/06/2022
Publié le 03/06/2022
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 1° juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le premier du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Salnt-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 27 mai 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK,
Etalent présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : M, Roland BERNARD, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaïent absents et représentés : Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX et Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire).
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS — JEUNES DE 17 ANS
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à Savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale ;
Considérant qu'il y aurait lieu, de créer 10 emplois saisonniers polyvalents à temps non complet.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;
Propose au Conseil municipal de :
- _ Créer 10 emplois saisonniers sur les mois de juillet et août 2022 à temps non complet ; - Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique (1° échelon) ; - Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
| Membres en exercice : 19 | Pour: 18
| Membres présents : 15 _| Abstention : 0
| Membres représentés : | 3 | Contre: 0.
Transmis en Préfecture le : (3 JUIN 2022 Ainsi fait eat ere jue-2022
PoGr Di Affiché ou publié le : Q3 JUIN 2022