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Déliberation - 77 emploi jeunes saisonniers ar
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 77 emploi jeunes saisonniers ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR PREFECTURE IST el NS
005-200034502-20190626-201926060077-DE 20192606-0077 Reçu le 27/06/2019
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 26 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf le vingt-six du mois de juin à 20 heures
30 le Conseil Municipal de ia Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2019 sous
la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents : 12
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique
GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 7
M. Benoît GOSSELIN, M. Philippe GONDRE, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme
Martine MARC, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 6
Mme Marie-Anne MANAUD ayant donnée pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS - JEUNES SAISONNIERS DE 17 ANS
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir le fleurissement, l'entretien des espaces verts et l'entretien de la voirie communale :
Considérant qu'il y aurait lieu, de créer 10 emplois saisonniers polyvalents à temps non complet.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°:
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de : Créer 10 emplois saisonniers sur les mois de juillet et août 2019 à temps non complet; Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique (IM 326) Habiliter l'autorité à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
| Membres en exercice : 19 | Pour: 13 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2019 Membres présents : 16 Abstention : 5 .
Membres représentés : 3 Contre : 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : ü 7 2018
Affiché ou publiéle: 77]