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Déliberation - del 35 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - del 35 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-35-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 3 avril 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Alexandra DURY), Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Yoann GODET (pouvoir à Estelle KELLER), Sébastien GACON
Date de la convocation : 24 mars 2023
Secrétaire de séance : Alain MOIROUX
Conseillers présents : 21. Quorum atteint.
a
Délibération __n°35-2023: Demande subvention à Agence Nationale du Sport « 5000 équipements sportifs de proximité »-Rénovation 3 courts de tennis
L'Etat, via l'Agence Nationale du Sport, lance un appel à projet national « 5000 équipements sportifs de proximité ». Le taux de subventionnement est compris entre 50 et 80%.
Sachant que le CRTE de la communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a été classé dans la catégorie rurale, la commune est éligible pour déposer des demandes de subvention. La rénovation des 3 courts de tennis extérieurs pourrait s'inscrire dans ce programme. La réalisation de l'équipement est prévue pour l'été 2023.
Monsieur le Maire précise que le plan de financement est le suivant :
Financement Montant HT Taux
Subventions
Etat — 5000 équipements o sportifs de proximité 62 100€ 60% Région 20 700 € 20% Département -
Commune de Morestel
Autofinancement 20 807 € 20%
Total financement 103 607 € 100%
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la dufe la plus tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 7 avril 2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-35-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le plan de financement ci-joint,
- SOLLICITE laide de l'Agence Nationale du Sport au titre des 5000 équipements Sportifs de proximité pour la rénovation des 3 courts de tennis extérieurs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 avril 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Frédéric VIAL
* «A Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publicafion/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.