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Déliberation - DEL 059 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 059 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement MORESTEL convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Sébastien GACON, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
- Céline BONVINI (pouvoir à Virginie LAURENT-MEYER)
- Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER)
- Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL)
- Paul LAVIE (pouvoir à Bernard JARLAUD)
- Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC)
Date de convocation : 21 juin 2022.
Secrétaire de séance : Virginie LAURENT-MEYER.
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Délibération n°059-2022 : Demande de subvention pour le pumptrack - plan 5000 équipements de proximité
Conscient de proposer à la jeunesse un équipement ludique, la municipalité a opté pour la création d'un pumptrack, équipement sportif plébiscité par un large public.
Ce dernier sera implanté sur un terrain communal à proximité immédiate du collège François Auguste Ravier.
L'Etat, via l'Agence Nationale du Sport, lance un appel à projet national « 5000 équipements
sportifs de proximité ». Le taux de subventionnement est compris entre 50 et 80%.
Sachant que le CRTE de la communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a été
classé dans la catégorie rurale, le projet pourrait s'inscrire dans ce programme.
La réalisation de l'équipement est prévue pour 2025.
Le budget de cette opération serait le suivant :
Charges Montant en € HT
AMO - études
Travaux terrassement Plateforme 117 000 €
total 117 000€
Ressources Montant en € HT taux
Agence Nationale du 93 600 € 80%
Sport
Autofinancement de la 23 400 € 20%
commune
Accusé de réception en préfecture total 117 000 € 038-213802614-20220627-DEL-59-2022-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date laplus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le projet d'aménagement d'un pumptrack en 2023 pour un coût prévisionnel de 117 000€ HT.
- SOLLICITE le soutien financier de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 94 160€ dans le cadre du disposition « 5000 équipements sportifs de proximité ».
- INSCRIT au budget 2023 les crédits correspondants.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 27 juin 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
- AFFICHAGE LE: 20(6{(9T
- MIS EN LIGNE LE : 20/6/1% |
- TRANSMISSION EN PREFECTURE LE: /4/6/12
Accusé de réceptian en préfecture
038-213802614-20220627-DEL-59-2022-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.