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Déliberation - del 34 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - del 34 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-34-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 3 avril 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Marie-Lise PERRIN,
Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Alexandra DURY), Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS}, Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Yoann GODET (pouvoir à Estelle KELLER), Sébastien GACON
Date de la convocation : 24 mars 2023
Secrétaire de séance : Alain MOIROUX
Conseillers présents : 21. Quorum atteint.
Délibération n°34-2023 : Demande subvention à Région-Rénovation de 3 courts de tennis
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité souhaite réaliser la rénovation des 3 courts de tennis extérieurs.
Ces travaux sont susceptibles d'être éligibles à un financement de la Région au titre des équipements sportifs à hauteur de 20 % de la dépense subventionnable.
Monsieur le Maire précise que le plan de financement est le suivant :
Financement Montant HT Taux
Subventions
Etat — 5000 équipements
sportifs de proximité 62 100€ 60%
(demande à déposer)
Région 20 700 € 20%
Département -
Commune de Morestel
Autofinancement 20 807 € 20%
Total financement 103 607 € 100%
La présente délibération peut fuire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 7 avril 2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-34-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Les travaux sont programmés en juin 2023.
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le plan de financement ci-joint,
- SOLLICITE l’aide de la Région au titre des Equipements Sportifs pour la rénovation des 3 courts de tennis extérieurs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL., le 3 avril 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Frédéric VIAL
à _
PF - "
O2 Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.