Déliberation - 2021 03 20 delib

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Déliberation - 2021 03 20 delib Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 20 delib)Thèmes du document : Budget, Banque, Ruralité, Page 1 sur 5

Séance du 20 mars 2021

Le vingt mars deux mille vingt et un, neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Jean-Luc JOUET, Harmonie BOUYER, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Séverine TRILLE, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absente : Abassia BEN ALLAL

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 15 mars 2021

2021-3-1 - Budget général - Compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs portant sur l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

2021-3-2 - Budget général - Compte administratif 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal de l’exercice 2020, qui s’établit ainsi :

Investissement

Prévu 1 593 200,56 €

Dépenses Réalisé 874 352,94 € Reste à réaliser 324 524,00 €

Prévu 1 593 200,56 €

Recettes Réalisé 836 790,30 € Reste à réaliser 201 830,00 €

Fonctionnement

Prévu 1 107 361,03 €

Dépenses Réalisé 782 837,83 € Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 1 107 361,03 €

Recettes Réalisé 1 122 950,71 € Reste à réaliser 0,00 €Page 2 sur 5

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement -37 562,64 € Fonctionnement 340 112,88 € Résultat global 302 550,24 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle de réunion.

Sous la présidence de Sylvie BONNEMASON, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif communal de l’exercice 2020.

2021-3-3 - Budget général - Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif communal de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 26 859,53 €

- un excédent de fonctionnement reporté de : 366 972,41 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 340 112,88 €

- un déficit d'investissement de : 37 562,64 €

- un déficit des restes à réaliser de : 122 694,00 €

Soit un besoin de financement de : 160 256,64 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2020 : EXCÉDENT 340 112,88 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 160 256,64 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 179 856,24 €

Résultat d'investissement reporté (001) : DÉFICIT 37 562,64 €

Adopté à l’unanimité.

2021-3-4 - Électrification rurale - Programme "FACÉ C 2020" - Affaire n°14EF082 - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à l’enfouissement des réseaux d’électricité basse tension issus des postes de transformation P12 (Fronton), P4 (Promenades) et P5 (Bourg), dans l’emprise de la rue de la Gare, de la rue des Pelhans, du chemin des Arrious, du chemin des Hautes- Promenades, du boulevard Doleris et de la rue de la Coste.

Il explique que cette opération s’inscrit dans le cadre de différents aménagements dont la réalisation est en cours ou projetée : réhabilitation, extension et requalification des abords de la salle des sports, construction de l’EHPAD, restauration de la Tour Porte de Ville, réfection du revêtement du boulevard Doleris, aménagement de la rue de la Coste.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises CEGELEC - BETT.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "FACÉ C 2020", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.Page 3 sur 5

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et propose, compte tenu du montant de l’opération, de financer la participation due au titre des travaux au moyen d’un emprunt contracté par le SDEPA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 175 343,70 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 17 534,38 €

- frais de gestion du SDEPA 7 305,99 €

TOTAL 200 184,07 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA au titre du FACÉ 64 000,00 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 32 146,35 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur emprunt par le SDEPA 96 731,73 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 7 305,99 €

TOTAL 200 184,07 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité.

2021-3-5 - Électrification rurale - Programme "Rénovation EP (Département) 2021" - Affaire n°20REP063 - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la rénovation de l’éclairage public dans l’emprise de la rue de la Gare, de la rue des Pelhans, du chemin des Arrious et de la place du Foirail. Il explique que cette opération s’inscrit dans le cadre des aménagements liés à la requalification des abords de la salle des sports et à la construction de l’EHPAD.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises CEGELEC - BETT.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Rénovation EP (Département) 2021", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et propose, compte tenu du montant de l’opération, de financer la participation due au titre des travaux au moyen d’un emprunt contracté par le SDEPA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 53 286,07 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 5 328,61 €

- frais de gestion du SDEPA 2 220,25 €

TOTAL 60 834,93 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du Département 21 000,00 €

- FCTVA (préfinancé par le SDEPA) 9 615,15 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur emprunt par le SDEPA 27 999,53 €Page 4 sur 5

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 2 220,25 €

TOTAL 60 834,93 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d’économie d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

Adopté à l’unanimité.

2021-3-6 - Électrification rurale - Programme "Rénovation EP (Département) 2017" - Affaire n°15EP001 - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la rénovation de l’éclairage public dans l’emprise du chemin des Hautes-Promenades, du boulevard Doleris et de la rue de la Coste. Il explique que cette opération est liée à celle d’enfouissement des réseaux d’électricité basse tension (affaire n°14EF082) et s’inscrit dans le cadre des projets de restauration de la Tour Porte de Ville, de réfection du revêtement du boulevard Doleris et d’aménagement de la rue de la Coste.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises CEGELEC - BETT.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Rénovation EP (Département) 2017", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et propose, compte tenu du montant de l’opération, de financer la participation due au titre des travaux au moyen d’un emprunt contracté par le SDEPA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 57 353,47 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 5 735,35 €

- frais de gestion du SDEPA 2 389,73 €

TOTAL 65 478,55 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du Département 21 000,00 €

- FCTVA (préfinancé par le SDEPA) 10 349,09 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur emprunt par le SDEPA 31 739,73 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 2 389,73 €

TOTAL 65 478,55 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d’économie d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

Adopté à l’unanimité.

2021-3-7 - Électrification rurale - Programme "Génie civil communications électroniques option A 2019" - Affaire n°15TE001 - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la pose des ouvrages de génie civil du réseau de communications électroniques liée à l’opération d’enfouissement des réseaux d’électricité basse tension issus des postes de transformation P12 (Fronton), P4 (Promenades) et P5 (Bourg), dans l’emprise de la rue de la Gare, de la rue des Pelhans, du chemin des Arrious, du chemin des Hautes-Page 5 sur 5

Promenades, du boulevard Doleris et de la rue de la Coste (affaire SDEPA n°14EF082 dont la réalisation a été décidée ce jour par la délibération n°2021-3-4).

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises CEGELEC - BETT.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Génie civil communications électroniques option A 2019", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et propose, compte tenu du montant de l’opération, de financer la participation due au titre des travaux au moyen d’un emprunt contracté par le SDEPA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 40 757,86 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 4 075,79 €

- frais de gestion du SDEPA 1 698,24 €

TOTAL 46 531,89 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation de l’opérateur de télécommunication 4 001,65 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur emprunt par le SDEPA 40 832,00 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 1 698,24 €

TOTAL 46 531,89 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 12 heures 15.

Affiché le 27 mars 2021