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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 39 ACV AVENANT 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 39 ACV AVENANT 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 12122023-39
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, 5 CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-
BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL}, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, À
ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT (proc de D BERAL).
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 — Présents
: 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 05/12/2023
| Objet : Action Cœur de Ville 2 - Avanant n° 2 de prolongation 2023-2026.
Le Président rappelle que la Ville d’Aubenas a été retenue dans Le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV), dispositif national qui ambitionne de renforcer Les villes de taille moyenne dans leur rôle de centralité au sein des territoires. La CCBA est partenaire d'ACV par une
convention tripartite avec l'Etat et La ville, signée le 28 septembre 2018 pour La mise en œuvre du programme ACV 2018-2022 et son avenant n°1 en date du 28 mars 2020.
La Convention Action Cœur de Ville a été transformée en Convention d’Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) de La Ville d’Aubenas par arrêté préfectoral n°07-2019-04-24- 003.
Ce programme ACV permet de :
-__ Proriser Les financements de l'Etat sur la Logique de ciblage des crédits : - _ Bénéficier des financements des partenaires clés du programme national : o Action Logement
o Banque des Territoires
o Agence Nationale de Cohésion des Territoires
La ville d’Aubenas et de nombreuses autres villes ont plaidé pour que le programme soit prorogé, a minima, jusqu’en 2026, fin de mandat des maïres, au regard de l'étendue des actions à réaliser.
Le dispositif Action Cœur de Ville 2, 2023-2026 s'accompagne d'un nouveau financement national de 5 milliards d'euros par l’Etat et ses partenaires comme La Banque des Territoires, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ou encore Action Logement,
Ce nouveau programme s’articule autour de quatre nouvelles priorités : > Accompagner les villes pour relever Le défi de La transition écologique ;
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-39-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 >
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Conforter Le socle de services, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes
moyennes pour l'ensemble de leur territoire ;
Revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l'attractivité
retrouvée des villes moyennes pour les habitants et Les activités dans un cadre de vie
accueillant, agréable et inclusif ;
Accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes
l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus
complexes et des financements adaptés.
Cinq axes de travail sont imposés et renommés ainsi :
1, De La réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de l'habitat
Ben
5.
Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Développer l’accessibilité et Les mobilités décarbonées
Aménager durablement l'espace urbain et mettre en valeur Le patrimoine architectural et paysager
Constituer un socle de services dans chaque ville
Le comité de pilotage ACV Aubenas a travaillé en début d'année pour rédiger un programme d'actions. Le comité régional des financeurs a émis un avis favorable au projet.
Le prajet d’avenant incluant Le bilan 2018/2022, l'évolution du périmètre et Les nouvelles fiches actions 2023 / 2026 est annexé à la présente délibération.
Sont concernés par cet avenant :
Le bilan chiffré de La phase 1 :
La poursuite et la finalisation des actions engagées sur La phase 1: Centre d’Art Contemporain et de Patrimoine, Pôle des métiers d’art, etc... ;
Une extension sur le Boulevard Jean Mathon permettant d'inclure L'ensemble du projet d’habitat porté par Ardèche Habitat ;
Une extension sur la Rue de Tartary à Pont d’Aubenas afin de rendre éligibles aux aides Action Logement les travaux de construction et de requalification des logements d’ADIS ;
L'inscription de nouvelles actions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : D'approuver l'avenant n°2 de prolongation 2023-2026 à La convention cadre
pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de Revitalisation du Territoire et ses
annexes ;
D’autoriser le Président à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces
relatifs à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décemnbre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-39-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023