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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 27 AIC VAA 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 27 AIC VAA 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE 5
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-27
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, À ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT (proc de D BERAL)},
[homère de PE Secrétaire de séance : C PASTRE
exercice :
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONNEUVE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 42 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convacation : 05/12/2023 |
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Vallées d’Antraïgues-Asperjoc | - Achat de l’équipement du cabinet médical.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par
la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc relatif à l'achat de l’équipement du cabinet médical ;
Vu L'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne l'achat de l’équipement du cabinet médical.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 7 012,27 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 14 024,55, le reste étant autofinancé par La commune,
Ces 7 012,27 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc de 112 658 € dont le solde disponible après ce dossier est de 7 034,76 €.
Le Consell Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 7 012,27 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à la commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc pour financer l'achat de l'équipement du cabinet médical ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 >» de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vallées d’Antraïgues-Asperjoc, inftialement de 112 658 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE 3 ÉR
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-27-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023