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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 54 DETR CTI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 54 DETR CTI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-54
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 12 décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M
BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT- BATTAINI}, Ë ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC
JOUVE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et À LAURENT (proc de D BERAL).
|
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 9 MAISONNEUVYE, R MOULIN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER,
Votants : 4] A CHARROUD et F CHASSON.
Date de convocation : 05/12/2023 on
Objet : Restructuration du Centre Technique Intercommunal : demande de financement au | titre de la DETR 2024.
Le projet de restructuration du CTI entre dans sa phase opérationnelle. En effet, Les études de maitrise d'œuvre, confiées par marché public à l'Agence Albenassienne BLAC Architectes ont avancé et ont permis d’affiner le projet eu égard aux prérequis exigeants en matière de
développement durable. En effet, la construction du CTI constitue, en tant que telle, une fiche action du Plan Climat Air Energie territorial.
La phase de l’Avant-Projet Définitif (APD) a été validée par Les membres du Bureau ainsi que son montant estimé à 1 347 170 € HT.
Absents : 9 | En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
La CCBA souhaïite solliciter un financement, par la DETR 2024, sur Les travaux dont le démarrage est prévu en septembre 2024 et pour une durée de 12 mois.
La demande de subvention portera sur un montant de 538 868 € HT, soit 40 % du montant des
travaux phase APD estimés à 1 347 170 C HT,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - De solliciter une subvention de l'Etat, au titre de La DETR 2024, pour un montant de 338 868 €, correspondant à 40 % du montant des travaux estimés (en phase APD) à 1 347 170 € HT € :
-_ D’autoriser Le Président à solliciter tout autre financement mobilisable sur ce projet (fonds vert) ;
-_ D'autoriser le Président à lancer Les marchés de travaux ;
-_ De prévoir l'inscription des crédits au budget 2024 :
-_ D’autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE D
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-54-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023